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La France dévoile son plan pour taxer les géants d'Internet

Pour le ministre français des finances Bruno Le Maire, la fiscalité des Google, Apple et autres est un sujet urgent. Le projet français d'un impôt européen sur les géants de la Toile est présenté ce samedi lors de l'Eurogroupe

Ils ne s'embarrassent plus de précautions. En «off», les fonctionnaires de Bercy, le siège du ministère français des Finances, décrivent avec avidité comment il est possible, techniquement, de cerner le volume de chiffre d'affaires des géants du web pour mieux le fiscaliser.

«C'est faisable. Arrêtons de s'inventer des obstacles techniques. Nous pouvons contrôler les livraisons de colis, les connexions Internet, mesurer les clics... On ne peut plus se laisser berner» explique-t-on à Paris, où les pouvoirs publics n'ont pas digéré d'avoir perdu cet été, devant le tribunal administratif, la bataille qui les opposait à Google, auquel le fisc réclamait 1,1 milliard d'euros sur la période 2005-2010. Le 12 juillet, les magistrats ont estimé qu'en effet, la firme américaine ne disposait pas, dans l'hexagone, d'un «établissement stable» et que sa filiale française ne gérait pas ses publicités en ligne, commanditées à partir de l'Irlande. Une jurisprudence sacrément problématique.

A ce sujet: Entre Google et le fisc français, la bataille continue

Les failles qu'exploitent les GAFA

Les GAFA – Google, Amazon, Facebook, Apple – s'arrangent, on le sait, pour profiter le plus possible des failles fiscales en vigueur dans l'Union européenne. L'Irlande en sait quelque chose. Il y a un an, le «tigre celtique» – qui avait sollicité l'aide financière de Bruxelles en 2010 à hauteur de 85 milliards d'euros – a été condamné par la commission de Bruxelles à se faire rembourser par Apple (premier contribuable du pays) plus de treize milliards d'euros de taxes pour avoir concédé à la multinationale des «avantages fiscaux illicites».

Lire aussi: Comment Apple cache 99,69% de ses profits

Les autorités de Dublin ont depuis fait appel. Mais le fossé fiscal demeure béant: «On ne peut pas attendre une directive communautaire sur la taxation des GAFA», explique-t-on à Bercy. «Le sujet est urgent. Notre projet de taxe d'égalisation sur le chiffre d'affaires est prêt à l'emploi. Il faut foncer.»

La discussion commence ce samedi

La proposition en question est, ce samedi, sur le bureau des ministres des finances de l'Eurogroupe réunis à Tallin, en Estonie. L'objectif, pour Paris, est qu'elle soit examinée par les chefs d'Etats ou de gouvernements lors du sommet européen consacré au numérique qui se tiendra à nouveau dans la capitale estonienne le 29 septembre.

Son contenu est simple: plutôt que de s'escrimer à taxer les profits des GAFA dans tel ou tel pays, ce qui oblige à démêler leurs artifices comptables, les Etats doivent s'attaquer au chiffre d'affaires de ces géants du web généré en Europe, et non plus à l'intérieur des frontières nationales. Selon Bercy, les outils informatiques existent pour évaluer les opérations commerciales de ces multinationales à l'échelle de l'UE. Des pays partenaires de l'UE, comme la Suisse, pourraient s'y associer s'ils le désirent.

Un problème avec la TVA

Problème: cette taxe sur le chiffre d'affaires, et non sur le bénéfice, entrerait en concurrence avec la TVA, seul impôt européen dont le produit alimente en partie le budget de l'Union. L'Allemagne, l'Italie et l'Espagne ont cosigné la lettre française. La Commission européenne, en revanche, préfère, pour l'heure, aller de l'avant avec ses propositions de deux directives qui prévoient d'établir des règles communes, au sein de l'Union, pour l'impôt sur les sociétés.

Deux stratégies pour un même but? «La procédure communautaire est trop lourde. La réalité fiscale des GAFA oblige à trouver vite les moyens de les empêcher d'échapper davantage à l'impôt» complète-t-on au ministère français des finances. Une vision conforme au souhait du président Emmanuel Macron de faire de la «souveraineté numérique européenne» un élément clef de la stratégie de l'UE pour reconquérir ses citoyens.

Des propositions après les élections allemandes

Le président français devrait d'ailleurs faire des propositions sur le sujet au lendemain des élections allemandes du 24 septembre – sans doute le 26 – pour arriver en force au sommet européen de Tallinn où deux autres projets de la Commission seront débattus: la création d'une agence européenne pour la cybersécurité, et la protection des investissements dans les secteurs stratégiques, dont font partie les infrastructures numériques. En clair: comment éviter que l'avenir digital de l'Europe tombe aux mains de multinationales basées aux Etats-Unis ou en Chine. 

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