Aller au contenu principal
Encore 1/5 articles gratuits à lire

Explicateur

7 questions sur le retour des frontières en Europe

Quelles conséquences va avoir le rétablissement des contrôles aux frontières suédoises et danoises ce 4 janvier? 2016 verra-t-elle la fin des accords de Schengen? Réponse aux questions que vous vous posez

Pour endiguer l'afflux de migrants sur son sol, la Suède a réintroduit ce 4 janvier des contrôles d'identité systématiques sur ses principales frontières et par ricochet, le Danemark aussi a réintroduit des contrôles, à sa frontière avec l'Allemagne. «Schengen est en danger», a immédiatement réagi Berlin. Une Europe avec un retour des frontières est-elle possible? Quelles seront les répercussions économiques? Un Etat peut-il quitter Schengen? Réponses aux questions que vous vous posez.


 1  D'où viennent les accords de Schengen?

Les accords de Schengen, du nom de la petite ville luxembourgeoise où ils ont été signés en 1985, sont entrés en vigueur en 1995. Vingt-six pays en sont actuellement membres: 22 pays de l’UE, plus l’Islande, le Liechtenstein, la Norvège, et la Suisse (depuis 2008).

Le principe est simple: libre circulation à l’intérieur de l’espace Schengen pour tout le monde, et contrôles aux frontières extérieures. L’accord harmonise les conditions d’octroi du visa touristique (moins de trois mois) pour les ressortissants des Etats tiers qui y sont soumis.

Le SIS, système d’information Schengen, sécurise l’ensemble en unifiant d’immenses bases de données. La coopération sur le terrain pour la surveillance des frontières (42 673 km de frontières maritimes et 7 721 km de frontières terrestres) est assurée par l’agence européenne Frontex.

La crise des réfugiés a mis à mal cette construction européenne emblématique. Le million de réfugiés syriens, afghans ou érythréens entrés en 2015 dans l’Union européenne via la Grèce, l’Italie, la Croatie ou la Hongrie l’ont fait illégalement, sans documents d'identité leur permettant de demander l'asile.

C’est normalement le devoir des pays situés sur le pourtour de l’espace Schengen, que de gérer ces arrivées (Accords de Dublin sur l’asile). Mais ils sont débordés. La décision allemande le 25 août 2015, d’arrêter de renvoyer les demandeurs d’asile syriens vers le pays par lequel ils étaient entrés dans l’Union européenne a permis temporairement à ces Etats de respirer, puisqu’ils pouvaient se contenter de laisser passer les demandeurs d’asile sans gérer leurs dossiers ou les accueillir. La volte-face de Berlin dès septembre, devant l'ampleur des flux de population, les a renvoyés à la situation de départ. 


 2  Quels pays ont réintroduit des contrôles?

Les pays qui suspendent Schengen ne ferment pas leurs frontières de manière étanche, simplement ils réintroduisent des contrôles aléatoires, ou systématiques, à leurs points d'entrée.

Ont suspendu Schengen depuis l'été dernier, à titre provisoire:

L'Allemagne, l'Autriche, la Hongrie, la Slovénie, la Slovaquie, la Ràpublique tchèque, les Pays-Bas, la France (initialement en raison de la COP21), la Suisse, la Norvège, la Suède, le Danemark.  

Particularité hongroise et slovène: ces deux pays ont érigé en 2015 des barrières physiques pour empêcher des cortèges de migrants d'entrer (d'autres murs existaient déjà l'espace Schengen, en Bulgarie à la frontière turque, en Espagne à Ceuta et Melilla et en France à Calais).

Que la Suède impose depuis ce 4 janvier 2016 la présentation d'une pièce d'identité à toutes les personnes en provenance du Danemark met fin à une libre circulation entre ces deux pays qui datait des années 1950, bien antérieure aux accords de Schengen. Cela montre l'ampleur des bouleversements en cours dans l'Union européenne.


 3  Combien de temps peut durer la fermeture partielle des frontières?

Par paliers, jusqu’à deux ans. Les Etats peuvent réinstaller des contrôles temporaires aux frontières pour une durée de 10 jours, «en dernier ressort», pour des raisons d’«ordre public ou de sécurité nationale» et cela doit rester «une exception», indiquent les dernières régulations datant de 2013, qui durcissaient un premier texte de 2006 après des demandes de Silvio Berlusconi et de Nicolas Sarkozy. «Si la menace sérieuse perdure», détaillent les régulations, les contrôles peuvent être prolongés pour des périodes renouvelables de jusqu’à 20 jours, l’ensemble de ces prolongations ne devant pas dépasser 2 ans.

C’est loin d'être la première fois que des frontières sont momentanément contrôlées dans l’histoire de Schengen. Ainsi la France avait réinstauré des contrôles temporaires après les attentats à la bombe de Londres en juillet 2005, comme l’Estonie lors de la visite de Barack Obama en 2014.


 4  Fermer les frontières, ça marche?

Non, au niveau de la région. La Hongrie, qui a mission de protéger sa frontière avec la Serbie, une des frontières extérieures de l’espace Schengen, a construit une muraille de barbelés pour empêcher le passage des personnes sans documents légaux venant de Serbie. Les flux de population se sont alors déportés vers l’est, en Roumanie, ou en Croatie. Quand elle a rétabli certains contrôles frontaliers en novembre, la Suède a constaté assez vite la chute d'un tiers du nombre de migrants.

A qui profiterait l’explosion de Schengen? Chronique de notre correspondant à Bruxelles Ram Etwareea (17.09.2015)

Le flux de migrants a chuté d'un tiers en Suède avec les contrôles frontaliers (21.11.2015)

Mais ce sont les pays en aval qui conservent alors les migrants, le problème ne faisant que se déplacer. La solution ne peut être que régionale, avec des mesures prises de concert, soit l'opposé de ce à quoi on assiste depuis l'été 2015, des mesures prises en ordre dispersé par des Etats en proie à l'inquiétude.


 5  Que propose la Commission européenne pour résorber la crise migratoire? 

Elle veut d'abord imposer la relocalisation des réfugiés à l'intérieur de l'espace Schengen pour alléger le poids économique des principaux pays d'accueil. Réclamé par les pays en première ligne comme l'Allemagne ou la Suède, le système provoque l'opposition vent debout de plusieurs autres pays comme la Hongrie ou la Slovénie. La Commission veut aussi renforcer le contrôle aux frontières extérieures en augmentant les effectifs de l'agence Frontex, qui prendrait à certaines conditions le pas sur les polices des frontières nationales. Elle propose d'instaurer un système de pays sûrs à l'extérieur de l'espace Schengen, où dans des «hotspots» seraient triés (le mot évoque un sombre passé) vrais réfugiés fuyant la guerre et exilés économiques. Cela, c'est pour la partie officielle. Car officieusement, elle envisagerait de suspendre tout Schengen. Ces propositions vont dominer l'agenda politique bruxellois en 2016.

Lire: Une nouvelle agence pour sécuriser l'espace Schengen (15.12.2015)

Lire: Une suspension des accords de Schengen dans le viseur de la Commission (03.12.2015)


 6  Un pays peut-il sortir de Schengen pour rétablir ses frontières intérieures?

Non. Les traités d’Amsterdam en 1997 et de Lisbonne en 2007 intègrent ce qu’on nomme «l’acquis de Schengen» et ils consacrent la libre circulation: il faudrait donc modifier tous ces traités pour qu’un Etat puisse sortir de Schengen, à condition aussi que les autres membres de l’espace Schengen soient d’accord à l’unanimité. La Suisse en sait quelque chose, qui n'arrive pas à trouver une solution juridique à l'entrée en vigueur de l'initiative «Contre l'immigration de masse». 

Outre ces difficultés liées à l’Union européenne, restaurer les frontières nationales aurait un coût très important. L’Etat sorti de l’espace Schengen devrait augmenter les effectifs de sa police aux frontières pour rétablir le contrôle à la personne. Le tourisme aussi serait touché, et le marché unique.


 7  Peut-on supprimer tout Schengen?

Le coût serait astronomique. Car la réintroduction de contrôles signifierait de longues files d’attente aux frontières, des procédures ardues, des pertes immenses de temps dont les victimes seraient non seulement les frontaliers – plus de 350 000 rien qu’entre la France et la Suisse – mais aussi les touristes, et le commerce - tous les prix devraient être renchéris de l’alourdissement des contrôles. De quoi donner le vertige.

Lire: Schengen et Dublin sur le site du DFAE (PDF)


 

Publicité
Publicité

La dernière vidéo monde

La Corée du Nord organise le plus grand show du monde. Mais pourquoi?

Cela faisait 5 ans que le pays adepte des grandes démonstrations de force n'avait plus organisé ses «jeux de masse», où gymnastes et militaires se succèdent pour créer des tableaux vivants devant plus de 150 000 spectacteurs. Pourquoi ce retour?

La Corée du Nord organise le plus grand show du monde. Mais pourquoi?

n/a