Les Balkans ont vécu jeudi une journée bien particulière. Alors que beaucoup déploraient l’acquittement jeudi par le Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie (TPIY) de Vojislav Seselj, les partisans du chef historique de l’extrême droite serbe ont bruyamment fêté cette «victoire». Des cortèges de voitures brandissant les drapeaux du Parti radical ont remonté les rues de Mitrovica, au Kosovo, mais aussi de Srebrenica, en Bosnie-Herzégovine, plongeant la population locale dans la panique. Les voitures étaient venues à Srebrenica depuis la ville voisine de Bratunac, passant devant le Mémorial de Potocari, toujours gardé par la police de l’entité serbe de Bosnie: il y a quelques jours encore, le cortège aurait certainement été arrêté, mais l’acquittement de Vojislav Seselj semble fonctionner comme un «désinhibateur» du nationalisme.

Plusieurs verdicts d'acquittement

Ce verdict s’inscrit dans une longue série d’acquittements en appel, cassant de lourdes peines infligées en première instance. Le 16 novembre 2012, les généraux croates Ante Gotovina et Mladen Markac étaient acquittés. Le 15 avril 2011, ils avaient respectivement écopé de 24 et 18 ans de prison. Aucun fait nouveau n’a été porté à la connaissance du Tribunal. La différence entre 24 années de prison et l’acquittement a uniquement tenu à une différence d’appréciation des juges.

Deux semaines plus tard, le 29 novembre 2012, l’ancien commandant de l’Armée de libération du Kosovo (UÇK) Ramush Haradinaj était blanchi par le TPIY, à l’issue d’une longue saga judiciaire, ayant provoqué le décès de pas moins de neuf témoins. Le 28 février 2013, c’était au tour de l’ancien chef d’état-major de l’armée de Serbie, le général Momcilo Perisic, d’être acquitté, après avoir été reconnu coupable de crimes contre l’humanité et crimes de guerre, notamment pour son rôle dans le siège de Sarajevo, et condamné en première instance à 27 ans de prison. Le 30 mai 2013, enfin, le Tribunal de La Haye acquittait l’ancien chef du renseignement serbe Jovica Stanisic et son adjoint Franko Simatovic.

Ces deux personnages clés du régime de Slobodan Milosevic étaient poursuivis pour leur rôle dans le massacre de Srebrenica en juillet 1995, où les «Scorpions», une unité spéciale de la police placée sous leur responsabilité hiérarchique directe, a joué un rôle majeur. Cet acquittement a suscité des réactions indignées en Bosnie, mais il est intéressant de comparer les différents verdicts rendus à propos de ce même crime de Srebrenica. Le 12 décembre 2012, le général serbe Zdravko Tolimir était condamné à la perpétuité, sa culpabilité ayant été retenue dans deux «entreprises criminelles communes»: le génocide des hommes bosniaques de Srebrenica et l’expulsion de la population bosniaque des enclaves de Srebrenica et Zepa. Sa condamnation a été confirmée par la Cour d’appel le 9 avril 2015. Le général Tolimir était effectivement présent sur le terrain, ce qui n’était le cas ni du général Perisic ni de Stanisic et Simatovic…

Les Etats-Unis tapis dans l'ombre?

C’est en fait le principe de la responsabilité de commandement, initialement mis en avant par le TPIY pour éviter de se contenter de juger des «petits poissons», qui a été abandonné au cours de cette longue saison d’acquittements. Seul le leader politique bosno-serbe Radovan Karadzic reste condamné pour sa responsabilité de commandement, le verdict rendu le 24 mars soulignant son rôle dans le génocide de Srebrenica, mais il a bien sûr l’intention d’engager une procédure d’appel, dont l’issue est imprévisible.

Comment expliquer ce revirement? Beaucoup d’analystes pointent le rôle personnel du juge Theodor Meron, président du TPIY entre 2003 et 2005, puis à nouveau depuis 2011. Les soupçons qui traînaient dans les couloirs du tribunal ont brusquement éclaté au grand jour après la publication, en juin 2013, de la lettre d’un ancien juge danois, Frederik Harhoff, qui accuse le président du Tribunal d’avoir fait directement pression pour arracher ces acquittements et abandonner du même coup le principe de la responsabilité de commandement. Le juge Meron a-t-il agi pour défendre les intérêts de son pays, les Etats-Unis, qui n’ont jamais caché leur hostilité au principe d’une justice pénale internationale permanente et craignent que le principe de la responsabilité de commandement ne puisse être retenu à propos d’autres conflits, comme en Irak ou en Afghanistan?