Le calvaire des domestiques

Au cœur de l’affaire, les deux domestiques du couple Kadhafi, qui sont toujours à Genève. Dans la suite 345 du palace, la Tunisienne et le Marocain ont été roués de coups. Alors qu’Hannibal et Aline Kadhafi rejettent en bloc les accusations de leurs employés de maison, clamant qu’il s’agit d’une machination destinée à obtenir l’asile en Suisse, les domestiques décident de se confier à la presse le 18 juillet. Mais à visage couvert, et dans un lieu tenu secret. Car ils prennent la menace d’Aïcha Kadhafi très au sérieux: «Œil pour œil, dent pour dent!» a prévenu la veille l’unique fille du colonel face aux médias genevois. Ils savent qu’ils paieront leur audace, d’une manière ou d’une autre.

Encouragés par la députée démocrate-chrétienne Anne-Marie von Arx-Vernon, militante contre la traite d’êtres humains, ils parlent du couple «qui nous a volé notre avenir.» Dévoilent leurs corps meurtris et énumèrent: des coups de couteau dans le passé pour lui, des coups de cintre en fer sur le visage dans l’hôtel ­genevois pour elle. Agée de 35 ans, elle a passé un mois et demi au service des Kadhafi, alors que le Marocain de 36 ans affiche «cinq ans d’esclavage» au service du couple.

Ils racontent le piège qui s’est refermé sur eux quand ils ont franchi la frontière libyenne, les passeports et téléphones confisqués. Dans le palace genevois, le calvaire des domestiques s’est intensifié: «En huit jours, j’ai dû dormir deux heures. […] Je dois continuellement travailler. Dès que je m’arrête un moment, Mme Kadhafi m’injurie et me frappe», raconte le Marocain dans sa plainte. «J’étais prisonnière. Je ne mangeais pas, je ne dormais pas. Aline m’a traitée comme une esclave. Trois fois, elle m’a dit que si je parlais, elle me jetterait par la fenêtre. Je n’ai jamais douté qu’elle en était capable», confie la Tunisienne.

Deux Suisses à Tripoli

Leurs plaintes ne sont pas restées sans conséquences à Tripoli. Quatre jours après l’arrestation d’Hannibal et d’Aline Kadhafi, la riposte libyenne fuse: deux hommes d’affaires suisses, dont un employé d’ABB, sont emprisonnés. C’est le début d’un grand calvaire. Tripoli refuse de lier les deux affaires. Officiellement, les Suisses sont accusés d’avoir violé la loi sur l’immigration, mais ­personne n’est dupe. Un intense ballet diplomatique débute, ponctué de nombreux rebondissements et déceptions.

Le 22 juillet, Micheline Calmy-Rey interrompt ses vacances. Elle appelle son homologue libyen pour tenter de résoudre la crise. Une délégation suisse, emmenée par le sous-secrétaire d’Etat aux Affaires étrangères, Pierre Helg, part dès le lendemain sur place. Les deux Suisses croupiront dix jours dans les geôles libyennes, avant d’être libérés, le 29 juillet, après paiement d’une caution. L’un vit dans un appartement à Tripoli, l’autre à l’ambassade de Suisse. Ils sont libres de leurs mouvements mais ne peuvent pas quitter le sol libyen.

Premiers jours de tensions, premières menaces. Le 26, la Libye exige des excuses officielles pour l’arrestation d’Hannibal et ses proches. Elle menace de retirer les avoirs libyens des banques suisses, de ne plus livrer de pétrole et interdit aux ressortissants suisses de venir en Libye. La guerre psychologique est déclenchée. En tout, la délégation suisse effectuera cinq voyages à Tripoli. Les Libyens six à Genève et un à Berne. «Dans cette affaire complexe, les difficultés venaient surtout du fait que nous nous trouvions dans un schéma «honneur blessé d’une famille contre Etat de droit fédéral et décentralisé»…» commente aujourd’hui Pierre Helg.

Le vain retrait des plaintes

A Genève, le dépôt des plaintes ne soulage même pas les domestiques. Ils sont inquiets pour la mère et le frère du Marocain, dont ils sont sans nouvelles. La première finit par contacter son fils. Mais le second est, à ce jour, toujours porté disparu. L’ancien avocat des domestiques, François Membrez, assure aujourd’hui qu’il a été assassiné.

Auparavant, il a imaginé que les plaintes pouvaient constituer un levier pour le retrouver: «Tant qu’il ne sera pas libre, hors de question d’abandonner», clame-t-il au début de la crise. D’autant que les deux Suisses retenus à Tripoli suite à l’inculpation du fils du colonel sont toujours en Libye.

Le 27 août, Me Membrez saisit le Haut-Commissariat aux droits de l’homme d’une plainte pour disparition forcée, alors que son client se rend à l’évidence: il est dans l’impasse. Mal à l’aise vis-à-vis du pays qui les a libérés et qui en subit les conséquences, les domestiques se sentent dépassés par la procédure. La perspective d’un procès pour lequel les Kadhafi ne se déplaceront pas les démotive.

Puisque c’est l’une des conditions posées par le clan libyen pour sortir de la crise, avec les excuses officielles, ils retireront leurs plaintes le 2 septembre. Un geste effectué pendant le ramadan, période propice pour espérer la clémence du colonel. Ils découvriront par la suite que cette concession fut vaine pour le dénouement de l’affaire, classée le jour même par le procureur général de Genève, mais de plus en plus tendue au niveau politique.

Pour les employés, l’essentiel se trouve dans le cadre d’un accord extrajudiciaire qui leur donne la reconnaissance de leur statut de victimes ainsi qu’un dédommagement financier dont la somme est tue. Ils reçoivent en outre un permis de séjour à titre humanitaire en Suisse, illimité. Aujourd’hui, ils sont cachés quelque part dans le pays.

Les sarcasmes genevois

Depuis le début de l’affaire, le ministre socialiste Laurent Moutinot, patron de la police genevoise, n’a pas modifié sa position d’un iota: les forces de l’ordre et la justice ont agi conformément au droit, martèle-t-il, soutenu par l’ensemble du Conseil d’Etat. «Il est important que l’on sache qu’en Suisse, pays des droits de l’homme, on n’a pas le droit de traiter ses domestiques comme M. Kadhafi l’a fait», déclare-t-il le 23 juillet 2008.

Certes, le DFAE a mis en garde Genève sur le caractère délicat de la situation, reconnaît le ministre. Mais Laurent Moutinot, en vacances le jour de l’interpellation, enfonce le clou: le fils du colonel a carrément bénéficié d’un traitement «légèrement plus favorable» que les autres détenus. «On lui a laissé le choix entre la prison de Champ-Dollon et les violons du Palais de justice. Il a dormi dans la meilleure cellule», insiste-il.

Un ton ironique que le ministre reprendra le 23 mars 2009, alors qu’il s’exprime en marge d’une conférence de presse sur l’OMC aux côtés de Micheline Calmy-Rey: «S’il s’était agi d’un citoyen lambda, il aurait passé non pas une nuit, mais quinze jours en prison.» La conseillère fédérale se contente de rire… jaune? Et d’affirmer qu’il n’y a aucune divergence entre le canton et la Confédération: «La police genevoise a agi en toute légalité», renchérit-elle. La Libye n’apprécie pas: le 8 avril 2009, son avocat, le Genevois et ancien conseiller national libéral Charles Poncet porte plainte contre l’Etat de Genève.

Intransigeance genevoise

L’intransigeance genevoise n’empêche pas la Confédération de chercher activement une issue à la crise. Sous les auspices du secrétaire d’Etat adjoint Pierre Helg, Berne met sur pied avec la Libye un comité ad hoc indépendant chargé d’établir les faits relatifs à l’arrestation d’Hannibal et Aline Kadhafi. Une concession de la Suisse qui, à l’époque, ne veut pas entendre parler du tribunal arbitral international que réclament les Libyens.

Dans un premier temps, le Conseil d’Etat genevois se braque. Dans un courrier daté du 13 août 2008, Laurent Moutinot, alors président du gouvernement, fait savoir à Pierre Helg qu’il refuse de prendre part aux travaux du comité: «Ni les autorités, ni les fonctionnaires genevois ne peuvent participer à la réunion du comité ad hoc du 14 août qui ne revêt pas le caractère de rencontre informelle pour laquelle le président de notre conseil avait donné son accord.»

Malgré le fait qu’il s’agissait à l’origine d’une opération policière, le ministre socialiste refuse de collaborer, en invoquant la séparation des pouvoirs, prétendant que l’action de la police a été engagée sous l’autorité du pouvoir judiciaire.

Il se justifie également en mettant en avant la compétence exclusive de la Confédération en matière de relations internationales et le «fait que l’action de la police genevoise, que nous persistons à juger irréprochable, ne saurait faire l’objet d’un examen par un institutionnellement insolite «ad hoc Independent Comitee».

Tensions

Le ton déplaît aux autorités libyennes, qui répliquent le lendemain par une lettre au DFAE: «Le bureau populaire libyen exprime son étonnement total de voir la partie suisse se soustraire de ses engagements pris durant les discussions avec la partie libyenne qui se sont déroulées à Tripoli et à Genève […] Ceci dit, la partie libyenne pourrait se trouver obligée d’arrêter ces discussions.»

La menace fait visiblement son effet: au bout du compte, trois responsables de la police genevoise ont témoigné dans le cadre du comité ad hoc. Composé des juristes Lucius Caflisch, membre de la commission de droit international des Nations unies, et Mohamed Ibrahim Werfalli, membre de la Cour suprême de Libye, ce dernier s’est réuni sept fois à l’ONU d’août à septembre, sans succès: chaque partie reste campée sur sa position.

De manière attendue, la partie libyenne rend des conclusions très sévères. Elle les communique lors d’une conférence de presse le 25 décembre. Le vice-ministre libyen chargé des Affaires européennes menace d’édicter de nouvelles sanctions «si la Suisse ne reconnaît pas l’illégalité de l’arrestation» du couple Kadhafi.

Du côté suisse, le professeur Caflisch livre un rapport au ton hautement diplomatique, qui réaffirme la légalité de l’intervention de la police genevoise tout en la critiquant sur la forme. Il relève que Genève a ignoré le conseil de la Confédération qui demandait que le couple Kadhafi soit considéré avec une attention particulière. «Malheureusement, ce conseil n’a pas été suivi […] Les deux personnes en question n’ont pas été traitées avec la courtoisie nécessaire et même d’une manière inutilement humiliante.»