Cette semaine, Charles de Courson, le président de la commission d’enquête parlementaire sur l’affaire Cahuzac, ne s’en est pas seulement pris à la Suisse. Jeudi dans Le Figaro, il a violemment critiqué «l’incompétence» de Pierre Moscovici, le ministre de l’Economie et des finances, dans sa gestion du dossier, depuis les révélations de Mediapart le 4 décembre 2012 jusqu’à la chute de l’ex-ministre du Budget. Dans le même entretien, le député centriste égratigne le chef de l’Etat: il affirme qu’au sujet du compte caché en Suisse de Jérôme Cahuzac, «le mieux informé en réalité, c’était François Hollande», en tout cas depuis la mi-décembre. La riposte est venue en deux temps: d’abord, les socialistes ont fait bloc pour défendre le président de la République, ensuite Pierre Moscovici a répondu point par point à Charles de Courson, dans une lettre ouverte de quatre pages, publiée vendredi par Le Monde.

Le début de la querelle remonte à mardi. La commission chargée d’enquêter sur d’éventuels dysfonctionnements au sein de l’Etat durant l’affaire Cahuzac a auditionné les trois ministres qui ont eu à traiter des éléments du dossier: la garde des Sceaux, Christiane Taubira, le ministre de l’Intérieur, Manuel Valls, et Pierre Moscovici. Des trois membres du gouvernement, c’est ce dernier qui est le plus exposé. Il est le grand patron de Bercy, le ministre de tutelle du responsable du budget, et il est soupçonné depuis des mois par ses adversaires politiques d’avoir voulu protéger Jérôme Cahuzac.

Dans le viseur de Charles de Courson, la demande d’assistance administrative adressée à la Suisse le 24 janvier 2013, en parallèle de l’enquête préliminaire menée par la justice, pour vérifier si Jérôme Cahuzac avait détenu un compte chez UBS ­entre 2006 et 2010. La réponse négative de la Suisse a permis durant une période de laisser croire à l’innocence de Jérôme Cahuzac. Mais les questions posées dans cette demande de renseignement laissent planer un doute: en ne mentionnant ni la banque Reyl, ni la bonne période, ont-elles été formulées par Bercy de telle sorte qu’elles entraînent une réponse négative?

«Approche biaisée»

Devant la commission d’enquête, Pierre Moscovici a développé une défense en quatre temps, répondant aux reproches de «complicité», «duplicité», «incompétence» et «manipulation». Les réponses du ministre, surtout sur la demande d’entraide, n’ont pas convaincu Charles de Courson: il estime que «cette saisine a été une catastrophe» et que la convention bilatérale de 2009 est une «coquille vide». A l’appui de sa thèse, ces chiffres: au 30 juin 2013, «sur 430 demandes, il y a eu 30 réponses de la Suisse, dont sept exploitables». Dans sa lettre ouverte, le ministre dénonce «l’approche biaisée de la réalité» de Charles de Courson et rétorque que «la demande d’entraide a fait l’objet d’un travail précis et attentif de l’administration, de telle manière qu’elle puisse couvrir le champ le plus large possible, à la fois dans le temps et dans l’espace, et que sa rédaction soit conforme à la convention.»

Autre point délicat: une réunion, tenue à l’Elysée le 16 janvier, avec François Hollande, Jean-Marc Ayrault, Pierre Moscovici et Jérôme Cahuzac, au cours de laquelle le ministre du Budget d’alors a été «informé» de la demande d’entraide. Cette séance, selon Charles de Courson, «met en doute la fameuse muraille de Chine, à savoir que Jérôme Cahuzac ne s’occupait plus de son dossier fiscal depuis le 10 décembre.» Réponse de Pierre Moscovici: «Jérôme Cahuzac n’a été «associé» au processus de rédaction ni d’envoi de la lettre conséquente, que cela soit au fond ou sur la forme.» Le patron de Bercy conclut: «Votre comportement montre que, loin de chercher à établir une vérité de façon impartiale, vous tentez de donner chair à une thèse politique, développée avant même le début de votre enquête.»

La commission d’enquête a presque fini ses auditions. Après la confirmation de la rencontre à l’Elysée, elle a décidé de réentendre Jérôme Cahuzac, convoqué mardi prochain. Lors de sa première audition, l’ex-ministre avait en effet affirmé n’avoir «jamais» été «informé de cette procédure».