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Affaire Lambert: retour sur une décennie de lutte


Vincent Lambert est décédé ce jeudi. Il aura pendant plus de dix ans cristallisé le débat politique, social et juridique sur la fin de vie en France. De l’hôpital de Reims à la Cour de cassation française, et jusqu’à la Cour européenne des droits de l’homme, retour sur les grandes étapes de l’affaire

  • Entrée en vigueur de la loi Leonetti

    Instituée à l’initiative de l’actuel maire d’Antibes, la loi Leonetti est celle qui pose le cadre légal français du droit à la fin de vie. Le législateur avait prévu des dispositions permettant de lutter contre l’obstination déraisonnable et de mettre fin à des traitements «inutiles, disproportionnés ou n’ayant d’autre effet que le maintien artificiel de la vie».

    Le médecin pouvait alors décider de les arrêter si la personne concernée était incapable de s’exprimer. C’est dans ce contexte juridique que va naître «l’affaire Lambert».

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  • L'accident

    Victime d’un accident de voiture, Vincent Lambert, infirmier en psychiatrie de 32 ans, est plongé dans un état de coma profond. Il est hospitalisé au service de réanimation du Centre hospitalier de Châlons-en-Champagne, près de Reims. Dès le mois de décembre, son épouse, Rachel, va être habilitée à le représenter.

    En 2011, le premier bilan diagnostique conclut à un état de «conscience minimal plus» chez Vincent, et l’équipe médicale va essayer de mettre en place un code de communication avec un orthophoniste. Pendant cinq mois, 87 séances auront lieu, mais le code de communication n’aboutira pas.

  • Première procédure d'arrêt des soins

    Eric Kariger, le responsable du service des soins palliatifs du CHU de Reims, engage la procédure réglementaire collégiale de fin de vie, qui exige que toute la famille ainsi que le corps médical de l’intéressé soient prévenus. 

    Les parents ne sont pas contactés, les médecins décident d’arrêter les traitements. Seule l’épouse de Vincent Lambert est tenue au courant de la procédure. Les parents déposent alors un recours devant le Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne, qui invalidera la décision médicale pour défaut de procédure.

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  • Nouvelle procédure d'arrêt des soins

    Le professeur Kariger enclenche une nouvelle procédure et prend le soin d’aviser tous les membres de la famille Lambert. L’épouse et six des frères et sœurs de Vincent Lambert sont favorables à l’arrêt des traitements, à l’opposé d’un groupe composé notamment des parents de Vincent et de l’un de ses neveux. Le tribunal administratif est à nouveau saisi.

    Alors que la procédure a été convenablement menée, les juges considèrent que l’arrêt de l’alimentation constituerait une atteinte au droit à la vie pour Vincent Lambert.

  • La femme de Vincent Lambert saisit le Conseil d'Etat

    L’état physique de Vincent Lambert se dégrade. Ce dernier souffre de lésions cérébrales irréversibles. Sa femme décide alors de saisir le Conseil d’Etat, plus haute instance administrative, afin de faire valider l’arrêt des soins.

    Les juges du Palais-Royal valident la décision médicale en la justifiant par l’état physique et la régularité de la procédure. Les parents de Vincent Lambert intentent alors un recours devant la Cour européenne des droits de l’homme, qui se prononcera en faveur de l’arrêt des soins.

  • Une nouvelle procédure d'arrêt des soins est enclenchée

    Eric Kariger ayant quitté le CHU de Reims en 2014, il est remplacé par le docteur Daniéla Simon, qui réenclenche une procédure d’arrêt des soins. Elle convoque tous les membres de la famille mais finit par suspendre la processus, car l’hôpital reçoit des menaces.

    Ce qui va donner lieu à de nouvelles procédures judiciaires dès l’autonome: une première, menée par le CHU de Reims devant le juge d’instance pour donner lieu à une tutelle (qui sera finalement donnée à Rachel Lambert), et une autre menée par les parents pour demander le transfert de Vincent Lambert dans un autre hôpital – ils seront déboutés.

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  • Adoption de la nouvelle loi Claeys-Leonetti

    Cette nouvelle loi vient renforcer la marge de manœuvre des médecins et donne de nouveaux droits aux malades et aux personnes en fin de vie, notamment le droit à une sédation profonde et continue dans le cas d’un pronostic vital engagé ou d’une souffrance insupportable.

    Ce nouveau cadre légal ouvre également la voie aux directives anticipées, qui permettent de rédiger ses volontés quant aux soins médicaux souhaités.

  • Nouvelle procédure d'arrêt des soins

    C’est désormais Vincent Sanchez qui à la tête du service des soins palliatifs du CHU de Reims. Il décide alors d’enclencher une nouvelle procédure d’arrêt des soins, qui se heurte de nouveau à l’opposition des parents de Vincent Lambert.

    Ils saisissent en urgence le Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne via un référé-liberté. Le jugement validera l’arrêt des soins, conduisant les parents de Vincent Lambert à intenter un recours devant le Conseil d’Etat.

  • Le Conseil d'Etat valide la décision d'arrêt des soins

    La Haute Cour administrative valide la décision médicale d’interrompre les traitements de Vincent Lambert, en estimant que la résolution collégiale d’arrêt des soins, prise par le CHU de Reims (mais contestée par les parents du patient), était légale.

    Viviane Lambert et Pierre Lambert, les parents de Vincent, saisissent alors la CEDH, qui rejettera la requête. Le docteur Sanchez annonce alors que l’arrêt des soins aura lieu le 20 mai.

  • Un comité de l'ONU demande le maintien provisoire des soins

    Le Comité international des droits des personnes handicapées de l’ONU (CIDPH) demande à la France de suspendre toute décision d’arrêt des soins de Vincent Lambert, dans l’attente d’une instruction sur le fond. Une annonce qui intervient seulement quelques jours après que la CEDH eut, elle, ouvert la voie à l’arrêt des soins de Vincent Lambert.

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  • Les soins sont arrêtés puis reprennent

    L’interruption des traitements visant à maintenir en vie Vincent Lambert débute alors, une décision médicale qui a provoqué la colère de ses parents, dont les chances de faire stopper la procédure s’amenuisent. La Cour européenne des droits de l’homme, qui les avait déboutés le 30 avril, a de nouveau rejeté leur demande, faute d’«élément nouveau».

    Mais, coup de théâtre, la Cour d’appel de Paris ordonne le rétablissement des traitements visant à le maintenir en vie, interrompus le matin même par son médecin.

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  • La Cour de cassation ouvre la voie à un nouvel arrêt des soins

    La Haute Cour française casse, sans renvoi devant une autre juridiction, la décision de la Cour d’appel de Paris, qui en tant qu’organe judiciaire n’était pas compétente pour statuer sur ce litige. Pour l’avocat de Rachel Lambert, les traitements peuvent s’arrêter «dès maintenant».

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  • Nouvel arrêt des traitements

    Vincent Sanchez, médecin au CHU de Reims, annonce un nouvel arrêt des traitements. La mère de Vincent Lambert prend la parole aux Palais des Nations à Genève pour lancer un «appel au secours». Un dernier recours est tenté devant le Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne. Il est rejeté.

    «Cette fois, c’est terminé. Nos avocats ont multiplié ces derniers jours encore les recours et mené d’ultimes actions pour faire respecter le recours suspensif devant l’ONU qui bénéficiait à Vincent. En vain», écrivent Viviane et Pierre Lambert dans un courrier.

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  • Vincent Lambert décède

    Dans un état végétatif depuis plus de dix ans, Vincent Lambert décède à Reims, huit jours après l’arrêt de ses traitements.

    «Vincent est décédé à 08h24 ce matin», a annoncé son neveu. L’épouse du patient, Rachel Lambert, est «abattue» par des «années de procédure», «d’acharnement thérapeutique» et de «lutte» pour faire entendre «les volontés de son époux», a déclaré à l’AFP son avocate.

    Pour les avocats des parents Lambert, ce décès est un «crime d’Etat». La justice française a annoncé dans l’après-midi l’ouverture d’une enquête en «recherche des causes de la mort». Une autopsie du corps devrait être pratiquée à Paris pour démontrer que Vincent Lambert n’a pas succombé à l’injection de produits létaux par les médecins, qui auraient bien respecté le protocole fixé par la loi.

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Texte: Marie-Amaëlle Touré avec les agences. Images: AFP, Reuters, Getty Images