Interview

Alfred de Zayas: «Il est nécessaire de laisser les Catalans s'exprimer»

Professeur de droit international à la Geneva School of Diplomacy et expert indépendant des Nations unies pour la promotion d'un ordre international démocratique et équitable, Alfred de Zayas livre son analyse sur le référendum relatif à l'indépendance de la Catalogne

Expert indépendant des Nations unies pour la promotion d’un ordre international démocratique et équitable, Alfred de Zayas parle en tant que professeur de droit international de la Geneva School of Diplomacy. Il justifie les raisons le poussant à soutenir un référendum sur le statut de la Catalogne.

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Le Temps: En tant que professeur de droit international, pourquoi jugez-vous le référendum sur l’indépendance catalane nécessaire?

Alfred de Zayas: Le droit des peuples à disposer d’eux-mêmes est une expression de démocratie. Et l’autodétermination, du ius cogens, va bien au-delà de la décolonisation. Il me paraît incompréhensible aujourd’hui qu’un Etat comme l’Espagne, qui se reconnaît dans les valeurs européennes, puisse refuser aux Catalans de s’exprimer et mettre des dirigeants indépendantistes en prison sous prétexte qu’ils seraient des criminels alors qu’ils manifestent pacifiquement. En droit international, c’est un anachronisme total. La répression de Madrid est contre-productive. Si les Catalans auraient peut-être voté à 30% en faveur de l’indépendance il y a cinq ans, ils pourraient bien être 60% cette fois.

– En quoi le gouvernement espagnol bafoue-t-il, selon vous, le droit international?

– Il viole l’article 1 du Pacte sur le droit des peuples à disposer d’eux-mêmes, les articles 19 et 21 sur la liberté d’expression et de manifestation ainsi que l’article 25 sur la participation à la vie politique. On peut même imaginer que Madrid viole l’article 26 en n’accordant pas une représentation suffisante des Catalans dans l’administration nationale et le service diplomatique.

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– Américain d’origine cubaine, pourquoi vous érigez-vous en avocat de l’indépendance catalane?

– Je ne suis en aucun cas un avocat de la cause catalane. Je ne me prononce pas sur le fond et ne dis pas que les Catalans ont droit à l’indépendance. Je dis simplement qu’il faut leur donner le droit de s’exprimer. La réalisation du droit à la libre détermination, qu’elle soit interne ou externe, est une stratégie de prévention des conflits. C’est dans ce sens que j’ai écrit, en tant qu’expert indépendant de l’ONU, au secrétaire général des Nations unies, Antonio Guterres, pour l’exhorter à mettre en place une médiation. J’ai aussi écrit à Bruxelles à Jean-Claude Juncker, le président de la Commission européenne, pour que celle-ci engage elle aussi une médiation. Elle ne peut pas laisser la situation échapper à tout contrôle.

– L’indépendance de la Catalogne dans un Etat unitaire, est-ce un cas particulier?

– Il y a des précédents et il importe d’en tenir compte. On ne peut pas dire oui à l’autodétermination du Kosovo et non à celle de la Catalogne. Il y a aussi de vrais parallèles entre le cas de l’Ecosse et celui de la Catalogne. Elles ont toutes deux des cultures, histoires et dialectes différents. Le droit international est universel et ne doit pas être appliqué à la carte. Si cela va pour l’Estonie, la Slovaquie ou le Monténégro, cela devrait aussi aller pour la Catalogne.

– Et l’intégrité territoriale de l’Espagne?

– L’intégrité territoriale est un autre grand principe de droit international. Mais elle n’est pas absolue, surtout si elle entre en collision avec les droits de l’homme. En fin de compte, les droits de l’homme priment toujours. C’est d’ailleurs tout le sens de l’arrêt de la Cour internationale de justice de 2010 qui statue que la déclaration d’indépendance du Kosovo n’était pas illégale. C’est en l’occurrence l’OTAN qui a abandonné le principe d’intégrité territoriale en bombardant la Serbie en 1999.

Avec la Catalogne, on peut être content du fait qu’il n’y ait jamais eu de violences. Leur cas, ce n’est pas Maïdan en Ukraine, ni le Venezuela. Or la question de son indépendance ne date pas d’aujourd’hui. Elle remonte même jusqu’au traité d’Utrecht et à la prise de pouvoir des Bourbon. La Catalogne a beaucoup souffert au début du XVIIIe siècle.

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– Etes-vous conscient des risques que pourrait engendrer une indépendance catalane?

– Oui, j’en ai conscience. Mais, précisément, mieux vaut permettre un référendum et écouter la voix du peuple puis, une fois le résultat connu, s’asseoir à une table et négocier. Potentiellement, la répression de l’aspiration des Catalans peut devenir une source de déstabilisation de la paix en Europe. C’est pourquoi il faut impérativement résoudre la question en amont, soit par une autonomie généreuse, soit par l‘indépendance.

– Vous êtes critique par rapport au manque de séparation des pouvoirs en Espagne.

– La Commission de Venise s’est penchée de façon critique sur l’action de la Cour constitutionnelle espagnole. Celle-ci devrait se contenter d’interpréter la Constitution. Or elle abuse de son pouvoir en imposant des sanctions jusqu’à 10 000 euros aux fonctionnaires qui seraient liés à la tenue du référendum. Cela va à l’encontre même de l’ontologie d’une cour constitutionnelle. Et donner à cette cour autant de pouvoir, c’est ouvrir la boîte de Pandore.

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– Aurait-il fallu fixer des conditions particulières au référendum?

– Oui, on aurait pu fixer par exemple à 70% le taux de participation nécessaire pour le valider ou exiger une majorité qualifiée des deux tiers pour son acceptation. Cela dit, en cas de oui, on peut toujours imaginer des solutions internes, une solution fédéraliste garantissant le maintien des différences linguistiques et culturelles des Catalans.

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