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En Allemagne, des sanctions contre les chômeurs sont censurées par la justice

La Cour constitutionnelle allemande refuse une disposition de 2005, emblématique des réformes Schröder, qui prive les sans-emploi de longue durée de l’intégralité d’une allocation

La Cour constitutionnelle allemande a censuré mardi un volet majeur des réformes nationales du marché du travail de 2005, jugeant les sanctions infligées aux chômeurs de longue durée en partie incompatibles avec le respect de leur dignité.

Ces coupes dans leur allocation mensuelle dite «Hartz IV» de 424 euros, décidées s'ils refusent par exemple une offre d'emploi, ne doivent pas excéder 30% de cette somme, a décidé à la Cour, alors que la loi permet pour l'heure de supprimer l'intégralité de l'allocation pendant 3 mois.

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Des réformes d'envergure

Cet arrêt a une forte portée juridique comme politique en Allemagne, tant les réformes menées en 2005 par Gerhard Schröder, alors chancelier social-démocrate, restent emblématiques de la volonté de combiner incitations et sanctions pour lutter contre le chômage.

Le faible taux de chômage et la solidité du marché de l'emploi dans la première économie européenne masquent le fait que 5,6 millions de personnes percevaient l'an dernier l'allocation «Hartz IV», système dans lequel tout chômeur bascule après un an sans trouver d'emploi.

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Plus de 900 000 personnes concernées

L'Agence fédérale pour l'emploi a dénombré l'an dernier 904 000 sanctions infligées pour non-respect des obligations imposées aux demandeurs d'emploi, touchant 441.000 personnes. Dans les trois quarts des cas, il s'agissait de la pénalité minimale portant sur 10% de l'allocation.

Mais la Cour constitutionnelle s'est trouvée saisie du cas d'un chômeur d'Erfurt, dans l'est de l'Allemagne, qui s'est vu amputer son allocation de 234,60 euros en 2014 après avoir refusé un poste de manutentionnaire et manqué son rendez-vous pour un essai dans la vente.

Au moment où les sociaux-démocrates contestent l'héritage Schröder

Cette décision survient au moment où les sociaux-démocrates, alliés minoritaires des conservateurs d'Angela Merkel au sein du gouvernement fédéral et en plein déclin politique, remettent en cause l'héritage des mesures Schröder, un sujet qui promet d'être âprement disputé lorsqu'ils éliront début décembre leur nouvelle direction.

Elle intervient aussi alors que les deux formations se disputent depuis des mois au sujet des retraites. Les sociaux-démocrates veulent supprimer en Allemagne les restrictions prévues au versement du minimum vieillesse, alors que les conservateurs entendent le conditionner à la situation financière des retraités.


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