Les citoyens allemands ne seront vraisemblablement pas appelés à se prononcer par référendum sur la Constitution européenne en 2005, contrairement aux électeurs français ou britanniques. Angela Merkel, présidente de l'Union chrétienne démocrate (CDU) et cheffe de file de l'opposition, a fait savoir mardi à la coalition gouvernementale qu'elle ne voyait pas la nécessité d'une discussion spéciale sur l'introduction d'éléments de démocratie directe dans la Constitution allemande. La CDU a toujours été hostile à l'idée du référendum au niveau national, contrairement à son alliée bavaroise de la CSU.

Dès lors, à moins d'un revirement de l'opposition, le président du SPD, Franz Müntefering, doute de l'utilité de déposer devant le parlement son projet de référendum. Une modification de la Loi fondamentale requiert en effet la majorité des deux tiers du Bundestag et du Bundesrat, dans lequel l'opposition détient la majorité.

Un souhait pourtant

Le débat entamé en Allemagne au début de l'été sur le mode de ratification du Traité européen pourrait ainsi s'achever en queue de poisson. Au grand soulagement du chancelier Gerhard Schröder et de son ministre des Affaires étrangères, Joschka Fischer, tous deux opposés au référendum. En juillet, le chancelier avait péremptoirement écarté un vote populaire en déclarant que, en Allemagne «la Constitution ne prévoit pas de référendum et que, pour cette raison, le parlement ratifiera». Mais un sondage du Spiegel avait montré que 70% des Allemands souhaitaient une ratification par le peuple. L'institution du référendum figure également dans le programme politique des Verts, alliés au pouvoir.

Gerhard Schröder, comme ses prédécesseurs chrétiens démocrates – Helmut Kohl a dit qu'il n'aurait pas réussi l'introduction de l'euro avec un référendum –, a toujours considéré que des éléments de démocratie directe seraient des corps étrangers dans l'ordre constitutionnel allemand. Celui-ci repose sur la démocratie parlementaire. Depuis les expériences douloureuses de la République de Weimar et la montée du nazisme, l'Allemagne se méfie de tout ce qui rappelle les votes plébiscitaires.

Comme d'autres gouvernements, la coalition au pouvoir à Berlin craignait aussi que la ratification se transforme en plébiscite contre la politique de Gerhard Schröder.

Malgré tout, sous la pression de l'opinion et des Verts, le groupe parlementaire social-démocrate avait accepté cet automne de préparer un projet de référendum. Gerhard Schröder et Joschka Fischer s'y étaient ralliés de mauvaise grâce, à la condition que le vote populaire soit limité à des décisions qui ont un impact direct sur la Constitution allemande. C'est le cas notamment avec la ratification du Traité européen. Mais pas pour l'élargissement de l'UE.

Or la CSU du Bavarois Edmund Stoïber, toujours soucieuse de se montrer proche du peuple, avait entrepris en octobre de lancer une pétition pour réclamer un référendum sur l'adhésion de la Turquie. Les risques de dérapages xénophobes et de récupération par l'extrême droite ont incité l'opposition à renoncer à cette idée.