Droit du sol, la fausse promesse de Donald Trump

A quelques jours des «midterms», Donald Trump joue avec le dossier brûlant de l’immigration comme il le ferait avec une bouteille de Coca-Cola: il secoue la bouteille très très fort, ouvre le bouchon et asperge tout le monde. En agitant la menace de supprimer le droit du sol pour les enfants de clandestins à une semaine du scrutin, le président sème surtout le malaise dans les rangs républicains. Pourquoi? Parce que, la grande majorité des experts s’accordent à le dire, sa démarche est anticonstitutionnelle. Il ne parviendra pas d’un simple coup de décret présidentiel à abroger un principe inscrit dans le 14e amendement de la Constitution américaine.  

Occuper le terrain

Une promesse en trompe-l’œil? Trump galvanise ses électeurs en surfant sur une de ses thématiques préférées: la tolérance zéro en matière de migration. La caravane de ressortissants d’Amérique centrale qui se dirige vers la frontière des Etats-Unis lui en donne la parfaite occasion. Il parle d’«invasion», répète que la caravane est infestée de «criminels», annonce l’envoi de 5200 militaires à la frontière et, finalement, déclare, dans une interview à Axios, qu’il compte agir par voie de décret pour s’attaquer à un principe inscrit dans la Constitution stipulant que «toute personne née […] aux Etats-Unis, et soumise à leur juridiction, est citoyen des Etats-Unis et de l’Etat dans lequel elle réside».

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Ce privilège, dit-il, fait office d’«aimant» pour les personnes en situation irrégulière: «Nous sommes le seul pays au monde où, si une personne arrive et a un bébé, le bébé est citoyen des Etats-Unis… avec tous les avantages.» Ses propos, par ailleurs faux, peuvent être interprétés de deux manières: soit Trump agit dans une certaine frénésie de fin de campagne sans se renseigner sur la faisabilité de ce qu’il avance et pèche par précipitation et ignorance, soit il le fait sciemment. C’est bien ce que pense Frank, un habitant de Queens, à New York. «Il sait très bien qu’il n’y parviendra peut-être pas, et ça lui est bien égal», dit-il. «Sa méthode est d’occuper le terrain et de provoquer des polémiques. Son seul but est d’électriser sa base électorale. Certains n’y voient que du feu.» 

D’autres sont plus clairvoyants. Parmi les experts qui se sont déchaînés contre ses déclarations figure Laurence Tribe, professeur de droit constitutionnel à Harvard et auteur d’un livre sur la procédure de destitution. «Si le principe de la nationalité par la naissance garanti par le 14e amendement pouvait être effacé d’un trait de stylo de Trump, toute la Constitution pourrait l’être», a-t-il écrit sur Twitter, en qualifiant sa proposition de «revendication dictatoriale».

Ceux qui abandonnent la nationalité

Devenu la pierre angulaire du système d’immigration américain, le principe du droit du sol a été voté par le Congrès en 1866, juste après la guerre civile, au profit des esclaves noirs. Il a été confirmé par un arrêt de la Cour suprême en 1898. Ce droit du sol a souvent été attaqué par des élus républicains conservateurs, sans succès. Mardi, le président a trouvé un appui auprès du sénateur Lindsey Graham, qui entend proposer un projet de loi au Congrès en ce sens.

Mais la plupart des républicains sont perplexes. «Vous ne pouvez évidemment pas faire cela», a réagi Paul Ryan, le chef des républicains à la Chambre des représentants – qui ne se représente pas –, à la radio locale WVLK. «Nous n’avons pas aimé quand Obama a essayé de changer les lois sur l’immigration par l’action de l’exécutif et évidemment, en tant que conservateurs, nous croyons en la Constitution.» 

Les démocrates à l'écart de la polémique

Mercredi, Donald Trump est resté sur sa ligne, assurant que le dossier sera «tranché par la Cour suprême». Il s’appuie sur des juristes conservateurs pour lesquels la notion «soumis à leur juridiction», qui exclut déjà les enfants de diplomates étrangers, pourrait aussi englober ceux de personnes arrivées clandestinement. Une faille? C’est ce que pense notamment l’historienne Martha Jones. L’arrêt de 1898 ne spécifiait rien concernant les clandestins; la Cour suprême pourrait réviser sa jurisprudence, estime-t-elle.

Une fois de plus, les démocrates ont préféré rester à l’écart de la polémique.  La sénatrice Amy Klobuchar le revendique à sa façon, sur Twitter: «Il dira n’importe quoi avant les élections. Ne mordez pas à l’hameçon. Concentrez-vous sur le moyen de mettre fin à la haine […]. Et votez. S’il vous plaît, votez.»

L’exception des Amériques

Quoi qu'en dise Donald Trump, les pays du Nouveau Continent accordent presque tous la nationalité aux enfants nés sur leur sol. De nombreux autres Etats ont des éléments de droit du sol dans leur législation, mais pas la Suisse

A écouter Donald Trump, les Etats-Unis seraient «le seul pays du monde» à accorder la citoyenneté américaine aux enfants nés sur le sol américain. C’est avec ce nouveau bobard que le président veut revenir sur le droit du sol. En réalité, les Etats-Unis sont loin d’être le seul pays à octroyer la nationalité à la descendance des nouveaux arrivés.

Une trentaine d’autres pays connaissent le droit du sol, par opposition au droit du sang qui veut que la nationalité se transmette par filiation, indépendamment du lieu de résidence. Le droit du sol est la règle générale dans les deux Amériques, à l’exception de la Colombie, du Chili, du Costa Rica, d’Haïti, de la République dominicaine ou des Bahamas. Pas un hasard, puisque le continent a été largement peuplé par des immigrants, en particulier européens. Ailleurs, le Pakistan ainsi que le Tchad et le Lesotho se singularisent.

Le cas irlandais

Le droit du sang est donc très majoritaire dans le monde. Mais de nombreux pays possèdent des éléments de droit du sol dans leur législation, y compris en Europe. Selon une analyse de l’Institut universitaire européen (IUE) de Florence, une majorité de pays européens ont des dispositions qui relèvent d’un droit du sol limité. En effet, sur le Vieux Continent, plus aucun pays n’accorde ce droit de façon inconditionnelle et automatique depuis que l’Irlande l’a révoqué par référendum en 2004.

Cette votation était intervenue après qu’une Chinoise, travaillant au Pays de Galles, s’était rendue à Belfast pour y accoucher et ainsi obtenir la nationalité irlandaise pour sa fille. La presse avait parlé de «bébé d’ancrage» (anchor baby), un moyen de légaliser la situation des parents. L’expression vient des Etats-Unis et elle est utilisée depuis la fin des années 1990 par les tenants d’un resserrement du système migratoire. Si l’histoire irlandaise avait autant défrayé la chronique, c’est que le gouvernement britannique avait refusé au couple un permis de résidence, une décision ensuite cassée par la Cour européenne de justice en vertu de la libre circulation.

Droit du sang en Suisse

«En Europe, le droit du sol gagne plutôt du terrain», analyse Rainer Baubock, professeur à l’IUE et codirecteur du Global Citizenship Observatory. Il cite l’Allemagne, le pays du droit du sang, qui avait introduit certains éléments de droit du sol en 1999. Ou la Grèce, qui accorde depuis 2015 la nationalité aux enfants nés sur son territoire une fois qu’ils sont scolarisés et si les parents résident dans le pays. D’autres Etats, comme la France, la Belgique, les Pays-Bas, le Luxembourg, l’Espagne ou le Portugal, accordent automatiquement la nationalité à la troisième génération (à condition que l’un des parents soit né dans le pays) ou à la seconde génération et à la majorité de l’enfant né dans le pays.

Enfin, certains pays, y compris en Europe de l’Est, facilitent la naturalisation pour les enfants qui ont vu le jour sur leur territoire. Quant à la Suisse, elle n’a jamais voulu introduire le droit du sol. Elle est l’un des pays les plus restrictifs sur le continent concernant l’octroi de son passeport.

Simon Petite