Europe 

Amnesty dénonce l’érosion des libertés individuelles

Les Etats démantèlent le régime de protection des droits humains au lieu de le renforcer, accuse l’organisation

La lutte engagée contre le terrorisme continue à éroder les droits des particuliers. Amnesty International s’en inquiète dans un rapport de 76 pages, publié mardi sur la base de deux ans de recherches dans 14 Etats de l’Union européenne, «Des mesures disproportionnées». L’organisation de défense des droits de l’homme admet que les décisions dénoncées ne paraissent pas dramatiques lorsqu’elles sont prises en compte isolément. Mais elle affirme que, prises toutes ensemble, ces dispositions «orwelliennes» dessinent un tableau général alarmant.

Le contexte général est connu. Il se caractérise par la longue guerre que mènent les organisations djihadistes contre l’Occident et par une extension récurrente du conflit à l’Europe. Amnesty International a répertorié neuf attentats majeurs revendiqués par l’Etat islamique et la nébuleuse Al-Qaida sur le Vieux Continent au cours des années 2015 et 2016, des opérations qui ont fait 282 morts dans quatre pays, la France (236), la Belgique (32), l’Allemagne (12) et le Danemark (2).

Les Etats ont pour devoir élémentaire de protéger leur population. «Faire respecter le droit à la vie, permettre aux individus de vivre librement, de se déplacer librement, de penser librement… ce sont là les missions essentielles de tout gouvernement, souligne Amnesty International. Elles ne peuvent cependant pas être accomplies par quelque moyen que ce soit.» Notamment pas «en foulant aux pieds» les droits mêmes que les autorités prétendent défendre. Or, assure l’organisation, nombre de mesures prises ces deux dernières années au titre de la guerre contre le terrorisme sont inadéquates, dans le sens où elles démantèlent le «système de protection des droits humains» au lieu de le renforcer.

Première dérive dénoncée: une concentration des pouvoirs entre les mains de l’exécutif, au détriment du législatif, consulté à la hâte, et du judiciaire, doté de maigres moyens de contrôle. Entre autres exemples, Amnesty International critique les moyens de surveillance «parmi les plus radicaux de l’UE – et même du monde» que le Royaume-Uni a accordés à la fin de l’an dernier à ses services de renseignement.

Deuxième dévoiement condamné: la limitation de libertés fondamentales, comme celles de circuler, de s’associer et même de s’exprimer. Amnesty International illustre ce problème par la mise en détention de deux marionnettistes accusés d’apologie du terrorisme en février dernier à Madrid. En cause: une scène au cours de laquelle un policier fourrait dans les mains d’une sorcière qu’il venait d’assommer une pancarte à la gloire d’Al-Qaida et de l’organisation basque ETA. Le juge chargé de l’affaire a libéré les prévenus en estimant qu’ils n’avaient pas eu d’autres intentions que de dénoncer les manipulations auxquelles peuvent se prêter les forces de l’ordre.

Troisième développement jugé regrettable: l’usage de définitions très larges du terrorisme, qui permet à l’État de s’abattre sur à peu près n’importe qui. Amnesty International cite à ce propos un projet de loi adopté en juillet dernier par le parlement bulgare. Le texte inclut tous ceux qui auront provoqué une explosion ou un incendie volontaire, causé des dégâts matériels importants ou mis en danger d’une quelconque façon la santé d’une personne.

Le cas de l’état d’urgence en France

Ces dérives - et bien d’autres - paraissent d’autant plus regrettables à Amnesty International qu’elles sont présentées comme temporaires mais restent en vigueur, de fait, sur de longues périodes. L’organisation en donne pour exemple l’état d’urgence décrété en France le 14 novembre 2015. Cette mesure en principe exceptionnelle a été prolongée de trois mois les 26 novembre et 26 février suivants, puis de deux mois le 26 mai et de six mois le 21 juillet 2016. En novembre, le premier ministre Manuel Valls a annoncé qu’elle serait probablement reconduite en 2017 pour couvrir la période des élections nationales prévues en avril et mai.

«Le seuil à franchir pour déclencher et prolonger des mesures d’urgence a déjà été abaissé, et il risque de l’être encore davantage dans les années à venir», avertit Amnesty International. Avant de rappeler que le droit international relatif aux libertés individuelles prévoit «que les mesures exceptionnelles ne peuvent être appliquées que dans des circonstances réellement exceptionnelles», à savoir en cas de guerre ou en cas d’autres dangers publics menaçant «la vie de la nation». Les actes de terrorisme qui ont frappé l’Europe ces deux dernières années constituent-ils ce danger «existentiel»? Telle est la question.

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