L'interdiction des armes à sous-munitions n'est pas pour demain. C'est la conclusion qu'on pourrait tirer de la Conférence d'examen de la Convention sur les armes classiques (CCW) qui s'achève aujourd'hui à l'ONU à Genève.

Ce forum multilatéral, composé de 100 Etats, semble se contenter de l'entrée en vigueur, le 13 novembre, du protocole V à la Convention sur les armes classiques. Celui-ci ne règle pourtant pas spécifiquement le problème des armes à sous-munitions. Président de la CCW, François Rivasseau juge néanmoins que ce protocole V constitue un pas en avant: «C'est le seul traité légal contraignant en la matière depuis longtemps. 25 Etats l'ont ratifié, dont la France et la Suisse.» L'ambassadeur de France auprès de la Conférence du désarmement souligne que ce document institue le principe du pollueur payeur. Celui qui déverse des bombes à sous-munitions sur un pays devra en payer la dépollution. Il incite aussi les Etats à s'assurer de la fiabilité des sous-munitions. Au Liban, par exemple, les ratés représentent jusqu'à 40% des sous-munitions larguées. Enfin, ajoute François Rivasseau, le protocole invite les Etats à ne pas utiliser de telles armes dans des zones où vivent des civils. Le texte contient toutefois beaucoup trop de conditionnels pour provoquer un vrai changement sur le terrain.

Or un chiffre reste très parlant: 98% des victimes de ces armes «militaires» sont des civils. Pour Paul Vermeulen, directeur de Handicap International en Suisse, la conférence de ces deux dernières semaines «a été un balai diplomatique pour sauver la face. Le protocole V ne résout rien. C'est le plus petit dénominateur commun issu d'une décision par consensus.»

26 Etats veulent négocier

Des changements substantiels n'interviendront donc pas dans le cadre de cette enceinte onusienne. Les partisans de l'interdiction des armes à sous-munitions comptent sur les 26 Etats favorables à des négociations. Parmi eux, 15 Etats européens, dont l'Italie, l'Allemagne et l'Espagne. La France, le Royaume-Uni et la Pologne en revanche n'y sont pas favorables. François Rivasseau avance ses arguments: «Contrairement aux mines antipersonnel, les pays touchés par les armes à sous-munitions ne sont pas très nombreux. Ces armes ne sont pas nécessairement mauvaises si elles sont utilisées en conformité avec le droit international humanitaire. Les interdire totalement pourrait rendre trop vulnérables des troupes appartenant à des opérations de maintien de la paix.»

Si l'ambassadeur de France pense que peu d'Etats sont intéressés à négocier hors de la CCW sur les sous-munitions, Paul Vermeulen est d'avis contraire. «Les Etats qui veulent négocier ne parviendront pas à obtenir un mandat de négocier au sein de la CCW. Et alors? Cette Conférence sur les armes classiques n'a rien fait sur les sous-munitions pendant cinq ans, il est inutile qu'elle discute cinq ans de plus.»

Le Parlement européen plaide l'interdiction

Le directeur de Handicap International reste optimiste. Car selon lui, les 92 Etats n'appartenant pas à la CCW peuvent aussi s'associer aux 26 pays désireux d'entrer en négociation. De plus, le climat politique est plutôt favorable. Jeudi, le Parlement européen a appelé à une interdiction des armes à sous-munitions. Les ONG occupent de plus en plus le terrain. Certains Etats pensent aussi pouvoir se positionner sur la scène internationale en se profilant sur cette thématique en vogue.

Va-t-on assister à un processus similaire à celui d'Ottawa qui a abouti à une convention d'interdiction des mines antipersonnel? Ce n'est pas impossible. Mais François Rivasseau nuance les acquis d'Ottawa: «90% des détenteurs de mines ne sont pas concernés par la convention.»