Aux Etats-Unis, le coup dur infligé au droit à l’avortement par la Cour suprême

Le président des Etats-Unis Joe Biden a fustigé «une attaque sans précédent pour les droits constitutionnels des femmes.» Il ajoute dans un communiqué au vitriol que la décision de la haute juridiction «provoque un chaos inconstitutionnel» et «insulte l’Etat de droit.» La Cour suprême, qui a reconnu en 1973 le droit à avorter pour toutes les Américaines dans son arrêt emblématique «Roe v. Wade» avait été saisie en urgence par des associations de planning familial pour empêcher l’entrée en vigueur, mercredi dernier, d’une loi très restrictive.

85% des avortements pratiqués

Celle-ci interdit la majorité des interruptions de grossesse, même en cas d’inceste ou de viol. Sans se prononcer sur le fond, elle a finalement décidé, pour des raisons de procédures, de laisser la loi en place tant que la bataille judiciaire se poursuit.

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La décision a été prise par cinq magistrats sur neuf, dont trois ont été choisis par l’ancien président Donald Trump. Elle représente un succès de taille pour ce dernier et ses alliés conservateurs, qui jubilaient ce 2 septembre. C’est «une victoire retentissante pour les pro-vie!» a ainsi twitté le vice-gouverneur du Texas, le républicain Dan Patrick. «Nous espérons désormais reproduire ce succès dans tout le pays», déclare l’association Texas Right to Life.

La perspective que plusieurs Etats «imitent» le Texas «inquiète» la Maison Blanche, reconnaît sa porte-parole Jen Psaki, alors que le président du Sénat de Floride faisait savoir qu’il «travaillait déjà» en ce sens.

Au Texas, les défenseurs du droit à l’avortement affichaient un profond désarroi. «Nous sommes dévastés. Nos patientes sont effrayées, confuses et cherchent désespérément à comprendre où elles pourront avorter», signale Amy Hagstrom Miller, la directrice de Whole Woman’s Health qui gère quatre cliniques dans l’Etat. «Dire que nous sommes bouleversés est un euphémisme, mais […] nous allons continuer à nous battre», affirme Fund Texas Choice sur Twitter.

La nouvelle loi interdit d’avorter une fois que les battements de cœur de l’embryon sont détectés, soit à environ six semaines de grossesse, quand la plupart des femmes ignorent être enceintes. Une seule exemption est prévue: en cas d’urgence médicale. Mais plus de 85% des avortements pratiqués jusqu’ici au Texas avaient lieu après cette date, pointent les acteurs du secteur qui, depuis hier, essaient d’orienter les femmes vers les Etats voisins.

Ils craignent toutefois que les plus défavorisées ne puissent se payer le voyage et aient recours à des moyens dangereux. «Nous ne laisserons pas le pays en revenir aux avortements clandestins», a promis la vice-présidente Kamala Harris, alors que Joe Biden a ordonné à son gouvernement de trouver les moyens d’aider ces femmes.

La tête dans le sable

Avant le Texas, douze Etats ont adopté des lois dites «du battement de cœur», mais toutes ont été invalidées en justice, parce qu’elles violent la jurisprudence de la Cour suprême qui a garanti le droit à avorter tant que le fœtus n’est pas viable, soit vers 22 semaines de grossesse. Mais le vaste Etat du Sud a formulé sa loi différemment: il ne revient pas aux autorités de faire respecter la mesure, mais «exclusivement» aux citoyens, encouragés à porter plainte au civil contre les organisations ou les personnes qui aideraient les femmes à avorter.

Le texte prévoit que ces plaignants perçoivent au moins 10 000 dollars de «dédommagement» en cas de condamnation, une «prime à la délation», selon ses détracteurs. La Cour suprême a mentionné ce dispositif inédit, qui pose «des questions de procédure complexes et nouvelles», pour justifier son choix de ne pas intervenir.

Pour son chef, le conservateur John Roberts, il aurait malgré tout fallu bloquer cette loi «sans précédent», en attendant un examen de fond. Plus directe, la magistrate progressiste Sonia Sotomayor a reproché à ses collègues «de se mettre la tête dans le sable» face à une loi «imaginée pour […] échapper à un examen en justice.»

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Ce premier test pour la nouvelle Cour suprême sera bientôt suivi d’un autre: elle doit examiner cet l’automne une loi du Mississippi qui interdit les avortements après 15 semaines de grossesse et pourrait en profiter pour revenir sur son critère de «viabilité.»

Sans attendre, plusieurs voix démocrates ont jugé, à l’instar de la cheffe de la Chambre des représentants Nancy Pelosi, «nécessaire d’inscrire Roe v. Wade dans la loi» fédérale. D’autres ont suggéré une réforme de la Cour suprême, qui pourrait inclure une augmentation du nombre de juges pour diluer l’influence des conservateurs.