Etats-Unis

Aux Etats-Unis, des lanceurs d’alerte sur 
le qui-vive

Deux whistleblowers au moins alimentent la polémique autour de l’affaire ukrainienne à l’origine de la procédure d’impeachment contre Donald Trump. La loi les protège en théorie contre des représailles. Mais leur anonymat n’est pas garanti à 100%. Le président veut les démasquer

Le premier, X, serait un agent de la CIA. Le deuxième, Y, également un membre du Renseignement américain. D’autres seraient prêts à alimenter la désormais «affaire ukrainienne» qui a provoqué le déclenchement de la procédure d’impeachment contre Donald Trump. Que risquent ces lanceurs d’alerte qui osent s’ériger contre le président des Etats-Unis? Le Intelligence Community Whistleblower Protection Act de 1998 leur garantit, en théorie, d’être à l’abri de représailles. Mais c’est compter sans les médias et surtout sans le président Trump, qui cherchent à en savoir davantage.

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Sueurs froides

Un article du New York Times a par exemple donné des sueurs froides à Mark Zaid, avocat de X, et désormais aussi de Y, qui détiendrait «des informations de première main» sur l’échange téléphonique du 25 juillet entre Donald Trump et son homologue ukrainien Volodymyr Zelensky. Le quotidien a précisé que X était un membre de la CIA, avec une formation d’analyste, bon connaisseur de l’Ukraine et détaché un temps à la Maison-Blanche. Pour Mark Zaid, ces détails susceptibles de permettre l’identification de son client le mettent en danger. Donald Trump lui-même, qui réclame aujourd’hui la destitution de la présidente démocrate de la Chambre des représentants, Nancy Pelosi, fait pression. Il veut «tout savoir» sur X, le qualifie d'«espion» et va jusqu’à regretter certaines anciennes méthodes. «Vous savez ce qu’on faisait au bon vieux temps quand nous étions malins? Les espions et la trahison, on traitait ça un peu différemment qu’aujourd’hui», l’entend-on dire dans un enregistrement sonore révélé par le Los Angeles Times. 

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Aux Etats-Unis, les whistleblowers sont protégés par plusieurs lois. En 1989, le Congrès a renforcé sa législation sur les dénonciateurs, en offrant une meilleure protection aux employés fédéraux qui signalent des actes illégaux. C’est le Whistleblower Act. Les membres du Renseignement dépendent eux d’une loi spécifique promulguée en 1998 et amendée en 2010, au moment de la création de l’Inspection générale des services de renseignement (ICIG). Elle prévoit un protocole précis. C’est d’abord à l’ICIG que le whistleblower doit faire part de ses inquiétudes. L’organe est alors sommé d’étudier le signalement dans les quatorze jours, puis, s’il le juge crédible et urgent, de le transférer au Renseignement national (DNI). Le directeur du DNI a alors 7 jours pour le transmettre aux commissions du Renseignement du Congrès. S’il respecte la procédure, le lanceur d’alerte est censé rester à l’abri de représailles, ne pas pouvoir être licencié, et peut bénéficier de mesures de protection immédiates pour éviter qu’il ne fasse l’objet de tentatives d’intimidation. Mais ces bases sont fragiles. 

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Dans l'«affaire ukrainienne», X a fait part d’un «problème urgent» à l’ICIG le 12 août, jugeant troublant qu’un président américain sollicite l’intervention d’un pays étranger pour tenter de nuire à un rival politique dans le cadre de la présidentielle de 2020. Le 26 août, Michael Atkinson, le responsable de l’ICIG, a transmis le signalement à Joseph Maguire, directeur ad interim du Renseignement national. Mais ce n’est que le 26 septembre que la plainte est rendue publique par le président de la Commission du renseignement de la Chambre des représentants. Deux jours exactement après l’annonce de l’ouverture d’une enquête en vue d’une procédure d’impeachment par Nancy Pelosi. L’administration Trump a en fait bloqué sa transmission au Congrès. Il a fallu que Michael Atkinson, inquiet, écrive le 9 septembre aux commissions du Renseignement pour les informer de l’existence d’une plainte, pour que les choses bougent. L’anonymat des lanceurs d’alerte est-il garanti? Conformément à la procédure, Michael Atkinson n’a pas fait figurer le nom de X dans le rapport transféré à Joseph Maguire. Ce dernier a confirmé lors de son audition devant le Congrès ne pas connaître son identité. En revanche, si Donald Trump poursuit sa chasse aux sorcières et finit par trouver qui sont les lanceurs d’alerte, rien ne l’empêche de livrer leurs noms en pâture, en défiant les lois. 

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Lettre ouverte

Certains, justement, s’en inquiètent. Environ 90 anciens membres de la Sécurité nationale ayant travaillé aussi bien pour des présidents républicains que démocrates se sont fendus d’une lettre ouverte, publiée dans le Wall Street Journal, à propos de X. «Nous félicitons le dénonciateur d’avoir assumé cette responsabilité [de signaler des actes jugés illégaux, ndlr], mais aussi d’avoir utilisé les canaux mis à disposition par la loi pour soulever de telles préoccupations. Un dénonciateur responsable contribue à la sécurité des Américains en veillant à ce que des actes répréhensibles graves puissent faire l’objet d’une enquête […]. Quel que soit le point de vue que l’on a sur le contenu de la plainte du lanceur d’alerte, tous les Américains devraient s’unir pour exiger que toutes les branches du gouvernement américain et tous les médias protègent ce dénonciateur et sa famille», écrivent-ils.

Ils concluent: «En des termes simples, il ou elle a fait ce que notre loi exige; maintenant, il ou elle mérite notre protection.» X n’est ni un Edward Snowden ni un Bradley Manning (devenu Chelsea en prison). Il n’a pas divulgué de documents secrets susceptibles de mettre des individus en danger. Mais en s’en prenant directement à un président comme Donald Trump, il ne sera probablement jamais vraiment à l’abri de représailles.

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