Etats-Unis

Aux Etats-Unis, l’Arkansas se livre à un sprint aux exécutions

Sept condamnés à mort vont être exécutés en dix jours dans l’Arkansas à cause d’un produit qui sera périmé à la fin du mois. Découvert par un Suisse, le midazolam est notamment fabriqué par Roche, qui assure ne plus en produire ni en distribuer aux Etats-Unis depuis 2004

C’est à un véritable sprint aux exécutions que se livrera l’Etat de l’Arkansas à partir de lundi. Sept condamnés à mort tués en dix jours. Pourquoi une telle hâte? A cause d’une histoire de date de péremption: les produits utilisés pour les injections létales doivent être utilisés avant fin avril, faute de quoi ils seront périmés.

Depuis le rétablissement de la peine de mort aux Etats-Unis en 1976, jamais autant d’exécutions n’avaient eu lieu dans un même Etat en si peu de temps. Voilà qui ranime le débat autour de la peine capitale et relance la question des produits utilisés pour les exécutions. Dans cette affaire, la Suisse n’est pas blanche comme neige.

Pas d’exécution depuis 2005

Les sept condamnés concernés, trois Blancs et quatre Noirs, sont tous dans les couloirs de la mort depuis près de vingt ans. L’Arkansas n’a procédé à aucune exécution depuis 2005, avant d’être pris par cette soudaine frénésie. Militants et avocats montent au créneau pour dénoncer ces exécutions «à la chaîne». Fin février, ils avaient fait chou blanc devant la Cour suprême de l’Etat, qui n’a pas voulu traiter leur recours soulignant que les injections létales provoquaient d'«atroces souffrances».

Le midazolam, un sédatif utilisé comme anesthésiant, est l’un des trois produits actuellement utilisés dans les injections létales. L’Etat de l’Arkansas le teste pour la première fois. Il s’agit d’une molécule aux puissantes propriétés anxiolytiques, hypnotiques, anticonvulsantes, sédatives, amnésiantes et myorelaxantes. Elle est censée neutraliser les douleurs en plongeant les condamnés dans un état d’inconscience. C’est précisément le stock de ce produit qui arrive à échéance à la fin du mois dans l’Arkansas.

Lire aussi: Des traces de produits suisses dans les injections létales

Le midazolam? Un nom qui reste associé à la Suisse. Inventé par un Suisse, il est, fabriqué par Roche, plus connu sous le nom de Dormicum. Il a notamment été utilisé lors d’expulsions forcées de requérants d’asile récalcitrants. Le Dormicum, qui provoque une forte dépendance, est également très prisé des toxicomanes. En 2015, la Cour suprême des Etats-Unis avait validé le recours au midazolam lors des exécutions, à la place de l’anesthésique utilisé jusqu’alors. Il est censé calmer et endormir le patient avant l’injection d’un produit paralysant, le pancuronium, puis, troisième étape, du chlorure de potassium, qui provoque l’arrêt cardiaque. Mais des exécutions qui se sont mal déroulées ont prouvé que les souffrances n’ont pas pu être évitées.

Boycott et pénurie de produits

Le recours au midazolam pour les exécutions est relativement récent. Il a pour la première fois été utilisé en 2013, en Floride. Cette situation est le résultat d’une pénurie de produits. Celle du thiopental sodique d’abord, survenue quand l’entreprise américaine Hospira a décidé de cesser d’en produire, en 2010. Il a alors fallu tester un nouveau produit, le pentobarbital, notamment utilisé pour l’assistance au suicide en Suisse. Nouveau coup dur pour les partisans de la peine de mort: les principaux fournisseurs, des entreprises européennes qui ne souhaitent pas être associées à ce business macabre, décident de boycotter les Etats-Unis. En décembre 2011, l’UE adopte une réglementation qui interdit explicitement d’exporter ce type de produit susceptible d’être utilisé pour des injections létales, vers les Etats-Unis. Sauf autorisation exceptionnelle.

La rupture de stock menace. Mais plutôt que de diminuer ou d’empêcher des exécutions, le boycott des fournisseurs européens a eu pour conséquence de provoquer des agonies insupportables: les Etats américains recourent à de nouvelles substances, moins «efficaces». Le midazolam remplace les barbituriques. Devant ces difficultés, plusieurs Etats songent à recourir à d’autres méthodes: la chaise électrique, la chambre à gaz ou même le peloton d’exécution. En mai 2016, c’est le géant américain Pfizer qui, à son tour, prend la décision de veiller à ce qu’aucun de ses produits – il fabrique notamment du midazolam – ne soit utilisé dans les prisons. Les liquides pour les injections létales deviennent de plus en plus rares; pour éviter de les braquer, les Etats concernés refusent de dévoiler l’identité des fournisseurs.

Exécutions ratées

En 2014, une exécution en particulier avait fait parler d’elle. Celle de Clayton Lockett, dans l’Oklahoma, dont l’agonie a duré 43 minutes. Un condamné à mort qui devait être exécuté quelques heures plus tard a du coup vu son exécution repoussée. Les responsables de la prison avaient argumenté que des exécutions rapprochées étaient sources de stress… pour le personnel chargé d’injecter le cocktail mortel.

D’autres cas d’exécutions ratées ont eu lieu, dans l’Ohio et en Arizona. L’Arizona a décidé de ne plus recourir au midazolam en 2016. Deux ans plus tôt, Joseph Wood avait mis près de deux heures à mourir, une agonie qui avait provoqué une vive controverse. L’Ohio a suspendu ses exécutions pendant trois ans avant de les reprendre en octobre. Mais la polémique a vite repris à propos du midazolam. Un tribunal fédéral s’est penché sur le protocole d’injection létale et a conclu qu’il violait le 8e amendement de la Constitution, qui bannit les peines «cruelles ou inhabituelles». Un juge a conclu que le midazolam entraînait «un risque important de graves douleurs». Trois exécutions ont été suspendues et la bataille judiciaire se poursuit.

Asa Hutchinson, le gouverneur républicain de l’Arkansas, assure ne pas avoir accéléré la cadence des exécutions de gaité de cœur. Mais il semble bien déterminé à aller de l’avant, pour ne pas se retrouver face à une pénurie. C’est en 1990 que l’Etat a abandonné la chaise électrique au profit de l’injection létale. Le premier a en faire les frais était un serial killer condamné pour avoir tué 16 personnes. Sauf décision de justice de dernière minute, Don William Davis et Bruce Earl Ward seront les premières victimes de cette danse macabre. Ils seront exécutés lundi. Trois jours plus tard, au tour de Ledelle Lee et Stacey Johnson. Le 24 avril, deux autres exécutions sont programmées, celles de Marcelle Williams et Jack Jones. Kenneth Williams connaîtra le même sort le 27 avril. Jason McGehee, qui devait être exécuté ce même jour, a, lui, obtenu un sursis grâce à son avocat.

L’Etat de l’Arkansas prévoit que six témoins assistent à chacune des exécutions, pour s’assurer des conditions «réglementaires». Mais trouver autant de témoins en si peu de temps, et alors que la polémique gronde autour du midazolam, s’est avéré compliqué. L’appel lancé auprès du Rotary Club local avait d’abord été interprété comme étant une plaisanterie. Mais ça n’en était pas une.


En chiffres:

Depuis 1976, 1448 condamnés à mort ont été exécutés aux Etats-Unis. Trente-un Etats américains appliquent la peine de mort. En 2016, 20 exécutions ont eu lieu dans 5 Etats. Un chiffre qui était de 28 en 2015 et de 35 en 2014. Un pic a été atteint en 1999, avec 98 exécutions. Selon le Death Penalty Information Center, 2902 détenus se trouvaient dans les couloirs de la mort au 1er octobre 2016.

Le nombre d’Américains en faveur de la peine de mort est pour la première fois depuis quarante ans passé sous la barre des 50% en juin 2016, indique le Pew Research Center.

Publicité