Il est rare dans le bassin genevois que des élus de tous bords et de pays différents s’accordent sur une question d’ordre politique. Le télétravail a réussi cette gageure. Tous jugent que cette nouvelle méthode de travail doit être généralisée au nom entre autres du développement durable (réduction de la mobilité pendulaire, diminution de la pollution, amélioration de la qualité de l’air).

Le dossier est cependant complexe. Rappel des faits. L’un des corollaires à la crise sanitaire a été, on le sait, la généralisation du télétravail, confinement oblige et parce que les douanes étaient fermées pour la plupart des travailleurs frontaliers. Face à cette situation inédite, les autorités suisses et françaises ont dû jongler et faire preuve de souplesse. Car les réglementations européennes en vigueur ne permettaient pas à un frontalier de télétravailler au-delà d’un jour par semaine (25% du temps de travail). Le 13 mai, elles se sont donc accordées pour déroger temporairement à l’application des dispositions fiscales de la convention dite de 1966. Plus simplement dit, les jours travaillés en France pour le compte d’un employeur situé en Suisse ont été considérés comme des jours travaillés en Suisse et donc imposés en Suisse. Cet accord, qui a été prolongé à plusieurs reprises, court jusqu’au 30 juin 2022, avec l’espoir d’une nouvelle reconduction.

Est réclamée aujourd’hui une solution à long terme. C’est ce qu’ont signifié vendredi à Genève plusieurs candidats d’Ensemble! (majorité présidentielle) aux élections législatives dont le premier tour est organisé ce dimanche en France. Ils étaient réunis autour de Marc Ferracci, candidat pour les Français de l’étranger (Suisse et Liechtenstein) largement qualifié la semaine passée. «Le télétravail est un levier puissant pour la décarbonisation de l’économie, à la condition qu’il soit encadré et régulé», a expliqué cet économiste proche du président Macron et spécialiste des questions de marché du travail.

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Une des demandes est qu’il puisse être étendu jusqu’à 40% du temps de travail. Qui serait concerné? «Les travailleurs frontaliers des zones les plus proches, l’Ain et la Haute-Savoie pour notre région car au-delà il y aurait un risque de distorsion et de concurrence», argue Olga Givernet, députée de l’Ain et candidate à sa réélection.

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Un meilleur bien-être

La députée de Haute-Savoie, candidate elle aussi à sa réélection, Virginie Duby-Muller (Les Républicains) va dans le même sens. Le 2 juin, elle a adressé avec d’autres élus de droite une lettre au ministre du Travail pour que soient reconduits les accords bilatéraux conclus avec le pays voisin au niveau fiscal et social. «Ils permettent de suspendre le taux de télétravail autorisé sans pour autant modifier les affiliations des intéressés aux régimes de sécurité sociale, facilitant ainsi la vie quotidienne des travailleurs frontaliers», indique-t-elle. La volonté est là aussi de pérenniser les accords: «Un nombre important d’entreprises et de travailleurs frontaliers constatent un meilleur bien-être grâce au télétravail», insiste la députée de droite.

Par ailleurs, le Groupement transfrontalier européen (basé à Annemasse, qui regroupe 30 000 travailleurs frontaliers) et la Fédération des entreprises romandes ont adressé un courrier aux présidents français et suisse afin de demander, eux aussi, le prolongement de l’accord amiable, «le temps de trouver une solution pérenne». Lettre qui insiste sur les atouts du home office et sur le risque de tensions inutiles liées à un retour de plus de 200 000 travailleurs frontaliers (dont 120 000 dans le Grand Genève) sur leur lieu de travail.