Familles séparées, étudiants expulsés, travailleurs au chômage technique, transferts de fonds bloqués, livraisons qui ne peuvent pas être acheminées: le blocus imposé au Qatar par l’Arabie saoudite, les Emirats arabes unis et le Bahreïn a des conséquences. Dimanche, le Comité national des droits de l’homme du Qatar (NHRC) a nommé l’étude Lalive pour défendre les intérêts des citoyens et des sociétés qataris lésés et obtenir des réparations aux dommages causés.

Basé à Genève et à Zurich, le cabinet spécialisé dans les différends internationaux possède une antenne à Doha depuis une douzaine d’années. La grande majorité de ses activités concernent des projets à l’étranger. Une première réunion a eu lieu samedi à Genève et une partie de l’équipe mandatée devrait se rendre prochainement au Qatar pour rencontrer les membres de la commission gouvernementale et l’étude locale Sultan al-Abdulla & Partners.

Ultimatum repoussé

Dimanche, le Qatar a rejeté les 13 demandes de ses adversaires arabes qui exigent notamment la fermeture de la chaîne nationale Al-Jazira et d’une base militaire turque, estimant qu’elles portaient atteinte à sa souveraineté. Il a obtenu un sursis de 48 heures à compter de lundi matin.

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Accusé de complaisance à l’égard de l’Iran et des mouvances «terroristes» au Proche-Orient, le petit Etat pétrolier est sous embargo depuis le 5 juin. Cela se traduit par la fermeture des voies terrestres, maritimes et aériennes, par la suspension des échanges commerciaux et l’expulsion de diplomates et de citoyens qataris des trois pays voisins du Golfe (environ 2000 personnes). Quelque 11 000 ressortissants de ces mêmes Etats vivent et travaillent au Qatar. Ce dernier n’a pour l’instant pris aucune mesure de rétorsion à leur égard. 

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«Les sanctions imposées au Qatar ne sont pas conformes au droit international dans la mesure où elles ciblent des citoyens ordinaires, des sociétés et d’autres entités commerciales privées qui ne font pas partie de l’Etat», détaille Dr Veijo Heiskanen, spécialiste de droit international public, des demandes de réparation et d’arbitrage international, dans un communiqué.

Plus de 2000 plaintes

A ce jour, le NHRC a recueilli plus de 2000 plaintes. «Il ne s’agit pas d’une démarche politique de la part de Lalive, prévient Domitille Baizeau, associée du cabinet spécialiste de l’arbitrage international. Notre rôle sera de défendre les citoyens et les sociétés commerciales qui ont souffert ou vont souffrir des mesures prises contre eux dans le cadre du blocus dans les trois pays. Il s’agira de les orienter vers les tribunaux adéquats et les organisations internationales et de les représenter le cas échéant dans les arbitrages.» Le montant des compensations et réparations est pour l’heure impossible à évaluer étant donné que les demandes n’ont pas pu être vérifiées.

Différentes procédures sont envisageables. «On peut imaginer faire valoir des traités internationaux sur la protection des investissements, des droits de l’homme, mais aussi la libre circulation des personnes et des biens, ou encore des clauses d’arbitrage international dans des contrats commerciaux spécifiques», détaille Domitille Baizeau. Des poursuites judiciaires devant les tribunaux étatiques de l’Arabie saoudite, des Emirats arabes unis et du Bahreïn sont aussi possibles, ou encore un regroupement de toutes les demandes dans le cadre d’une procédure internationale ad hoc. «De telles procédures de réparations ont été mises en place après les conflits dans les Balkans et après la première guerre du Golfe.»