Les avoirs (restants) de Kadhafi bloqués en Suisse

Le Conseil fédéral a gelé jeudi avec effet immédiat les avoirs en Suisse de Mouammar Kadhafi et de son entourage. Il dénonce «avec la plus grande fermeté» l’utilisation de la violence par le régime de Tripoli contre sa population, salue le courage de ceux «qui ont risqué leur vie» dans la rue et exprime sa «profonde sympathie» pour les familles des victimes, qu’il chiffre en «centaines».

En à peine plus d’un mois, la pratique­ des autorités suisses concernant le blocage des fonds de dictateurs a évolué de façon intéressante. Le 19 janvier, elles gelaient ceux du Tunisien Ben Ali et de l’Ivoirien Laurent Gbagbo. Le premier avait fui son pays cinq jours plus tôt, le second est déclaré illégitime par la communauté internationale depuis décembre 2010.

Le 11 février, c’était au tour de Hosni Moubarak, l’annonce intervenant cette fois une demi-heure à peine après le départ précipité du président égyptien. Avec Mouammar Kadhafi, le Conseil fédéral monte encore d’un cran dans la réactivité: même si le colonel libyen est aujourd’hui condamné par tous et que son pouvoir s’effondre, il reste – en théorie – un chef d’Etat en fonction.

L’ordonnance décrétée jeudi vise à prévenir l’usage abusif de la fortune appartenant à l’Etat libyen et concerne aussi les biens immobiliers. Elle s’inscrit dans un nouveau cadre juridique puisque la loi sur la restitution des avoirs illicites en vigueur depuis le 1er février s’applique précisément aux Etats qui ne peuvent entreprendre des procédures pénales nationales en raison d’un système judiciaire défaillant.

Signal politique

La mesure suisse a surtout valeur de signal politique, l’Union européenne ou les Etats-Unis n’ayant pas encore annoncé de sanctions financières contre le clan Kadhafi. Concrètement, sa portée est plus limitée: suite à la crise diplomatique entre Berne et Tripoli, la Libye a retiré en octobre 2008 la plupart de ses avoirs en Suisse, en particulier le fonds Libyan African Portfolio, filiale du fonds souverain Libya Investment Authority (LIA, créé en 2006) et doté de 5 milliards de dollars. D’un coup, les avoirs libyens en Suisse, qui se montaient à 7,9 milliards de francs selon les statistiques de la Banque nationale, se sont effondrés à moins de 700 millions.

La fortune du clan Kadhafi fait l’objet des chiffres les plus fantaisistes, le quotidien algérien El Watan parlant hier de 120 milliards de dollars. Ces estimations incluent souvent les avoirs du fonds souverain LIA (40 à 70 milliards de dollars, selon les sources), qui reviendront probablement au nouveau gouvernement quand Kadhafi sera tombé. Le LIA possède notamment des participations dans la banque italienne UniCredit, Fiat, le groupe britannique Pearson, le groupe russe Rusal, etc.

Les médias néerlandais relevaient jeudi que les sociétés pétrolières Tamoil et Verenex, en mains du régime libyen, ont leur siège à Ridderkerk, au sud de Rotterdam.