Pour la première fois en vingt-deux ans, un président américain a émis un ordre exécutif interdisant le rachat d’une société américaine par une société étrangère. Et pour la première fois, le président est attaqué en justice pour ce motif.

En pleine campagne électorale où le président est critiqué par les républicains pour être trop coulant avec la Chine, Barack Obama a bloqué vendredi l’acquisition de quatre projets de fermes éoliennes dans l’Oregon par Ralls Corp, une société détenue par deux dirigeants chinois de Sany Group, le plus grand fabricant chinois d’équipements lourds. Le président a suivi l’avis d’un comité (CFIUS) chargé de veiller à ce que les investissements étrangers réalisés aux Etats-Unis ne contreviennent pas à la sécurité nationale. La proximité d’une base navale près de la ferme éolienne est à l’origine de ce refus. L’acquéreur a 90 jours pour se départir de ses actifs.

Ralls, qui avait déjà attaqué un ordre du CFIUS lui enjoignant de cesser toute construction sur ses propriétés, a créé l’événement lundi en amendant sa plainte – où figurent déjà le comité et son président, le secrétaire au Trésor Tim Geithner – pour y ajouter le nom de Barack Obama. «En refusant d’accorder à Ralls suffisamment de temps et d’opportunité pour être entendu avant d’interdire l’acquisition de ces fermes éoliennes et d’imposer des restrictions extraordinaires sur l’usage des propriétés, le CFIUS et le président ont anticonstitutionnellement privé Ralls de son bien sans procédure équitable», indique la plainte.

«Cas atypique»

Tim Xia, l’avocat de Ralls, dont la firme est basée à Atlanta, s’est adjoint les services du cabinet Bancroft à Washington, dont deux des associés sont Paul Clement, l’ancien avocat de la Maison-Blanche du temps de George W. Bush, et Christopher Bartolomucci qui y a également travaillé. Un signe que cette procédure sera menée par des ténors du barreau et pourra éventuellement être poursuivie jusque devant la Cour suprême.

«Le cas est atypique à plus d’un titre. Les projets de fermes éoliennes ont été achetés avant même qu’une autorisation du CFIUS ne soit demandée. Ensuite, ce genre d’affaires se règle en général soit parce que les parties font les modifications nécessaires soit parce qu’elles retirent leur dossier. Il est excessivement rare que le président doive émettre un ordre exécutif», constate William Kahn, associé du cabinet Nixon Peabody à Washington. Le CFIUS examine une centaine de demandes chaque année.

Toute la question est de savoir si une décision du président qui a pour conséquence de déposséder un justiciable de biens matériels peut se faire sans que le chef de l’exécutif soit obligé de la justifier – sous le couvert d’un enjeu de sécurité nationale. «C’est une affaire à suivre parce qu’elle peut avoir des conséquences pour tous les investissements étrangers aux Etats-Unis. Si le CFIUS doit justifier sa décision sur les aspects de sécurité nationale cela risque de durcir la procédure», estime William Kahn.

Selon Bloomberg Businessweek, la juge Amy Berman Jackson du District de Columbia a déjà fait savoir qu’elle ne pourrait examiner la décision du président parce qu’il s’agit d’une question de sécurité nationale.