La Belgique est devenue le premier pays dans le monde à interdire les bombes à fragmentation. La Chambre des représentants (Chambre basse) a approuvé jeudi - par 112 oui, 2 non et 22 abstentions - une proposition de loi qui interdit la fabrication, le stockage, l'utilisation et la commercialisation de ces armes particulièrement dévastatrices, appelée aussi armes à sous-munitions. Le Sénat avait donné son feu vert le 7 juillet 2005. Ces bombes sont utilisées massivement en Irak. En explosant, elles libèrent des centaines de petites bombes capables de semer, souvent à retardement, des blessures et la mort sur une surface grande comme un terrain de football.

Mise en application retardée

En 1995, déjà, la Belgique avait été le premier pays à bannir les mines antipersonnel. Cette interdiction avait été un jalon capital dans la campagne internationale qui avait abouti en 1997 à la signature du Traité d'Ottawa. Aujourd'hui, une coalition d'ONG internationales, dont Handicap International, espère parvenir à créer une dynamique semblable pour les sous-munitions. La Suisse est saisie d'ailleurs d'un projet de loi dans ce sens, déposé à la fin de l'année passée par le conseiller national radical genevois John Dupraz. La Norvège et la Suède y pensent.

Le hic, c'est que la décision des députés belges - dont nul ne conteste la portée symbolique - risque de rester sans suite. «Nous avons gagné le premier prix de vertu», ironise Philippe Monfils, député libéral à la Chambre des représentants où il préside la Commission de défense. Mais cette loi «risque de rester dans les limbes», prédit-il. L'ironie de l'élu - qui a d'ailleurs voté non jeudi - est dictée par l'imbroglio politique qui accompagne la décision des élus belges. Bien que la loi ait été votée, sa publication au journal officiel devrait être retardée, empêchant du coup son entrée en vigueur. Car les élus belges en ont décidé ainsi: la loi qui interdit les armes à sous-munitions devra attendre l'élaboration d'une autre loi qui définira les caractéristiques de sous-munitions innovantes - éventuellement moins meurtrières pour les civils - qui, elles, seront autorisées. L'objectif est de ménager les Forges de Zeebrugge, une filiale belge du groupe Thales, installée à Liège, qui fabriquent ces armes.

Du côté des ONG, les armes à sous-munitions «propres» laissent sceptiques: «Nous n'avons jamais vu les systèmes qu'on nous promet», explique Paul Vermeulen, directeur de Handicap International Suisse. Il retient néanmoins le vote belge comme «un signe» et salue le fait que «le débat commence à se créer», grâce à la pression des ONG, même dans des pays jusqu'ici réfractaires comme la Grande-Bretagne.