Cette décision a pour effet immédiat la relance de deux procès à l’encontre de Silvio Berlusconi: l’un pour corruption de témoin (l’affaire Mills) et l’autre pour la surfacturation de droits d’émissions télévisées par le groupe Mediaset qui lui appartient.
Décision très attendue Cette décision de la cour était très attendue. Les journaux italiens consacraient tous leur Une mercredi au «Lodo Alfano» (la loi Alfano) et à ses éventuelles conséquences pour M. Berlusconi, même si les politologues ont exclu qu’il démissionne compte tenu de la solide majorité de centre-droit dont il dispose au parlement et de la faiblesse du Parti démocrate, principale formation d’opposition.
«La Cour cherche un compromis», affirmait «Il Corriere della Sera» (centre), tandis que «La Repubblica» (gauche) parlait de «Jour de la vérité» et que «Il Giornale» (famille Berlusconi) dénonçait «une campagne médiatique» contre le président du Conseil et citait un sondage maison selon lequel 7 Italiens sur 10 «soutiennent Berlusconi».
Adoptée le 22 juillet 2008, quelques semaines après la victoire de M. Berlusconi aux législatives d’avril l’an passé, la loi Alfano gèle pour la durée de leur mandat les poursuites judiciaires contre les quatre plus hautes charges de l’Etat italien (président, président du Conseil, présidents de la Chambre des députés et du Sénat).
Pas un citoyen ordinaire Mardi, la Cour avait entendu un résumé de la position des juges de Milan et Rome qui avaient posé la question de la légitimité de la loi Alfano pour les procédures en cours contre M. Berlusconi. Pour les tribunaux de Milan et Rome, cette immunité violait le principe constitutionnel inscrit au fronton des tribunaux selon lequel «la loi est la même pour tous».
Les avocats de Berlusconi - les seuls autorisés à parler dans l’enceinte de la Cour - ont pour leur part affirmé que la loi Alfano ne garantissait pas une immunité à vie au chef du gouvernement, mais seulement un gel des poursuites pendant les cinq ans de son mandat.
Selon leur argumentaire, il ne peut pas être considéré comme un citoyen ordinaire ni même à l’égal des parlementaires en raison de la nature de ses fonctions. Et il s’avérerait incapable d’assurer cette charge sereinement s’il devait en parallèle préparer sa défense pour des affaires judiciaires.