Le président de la Confédération Hans Rudolf Merz représente la Suisse à la Conférence de l’OCDE sur la fraude fiscale qui s’ouvre ce jour à Berlin. Hier soir il a dîné avec Peer Steinbrück, le ministre allemand des Finances. Dans un communiqué diffusé dans la soirée par le Département fédéral des finances (DFF), M. Merz a indiqué avoir convenu avec lui d’une révision de la convention de double imposition. Compte tenu «de la complexité des relations économiques entre les deux Etats», les discussions pourraient «prendre un certain temps», ont prévenu les services du conseiller fédéral.

Dans le communiqué, M. Merz a souligné qu’il fallait «renforcer les rapports amicaux et les bonnes relations économiques» entre la Suisse et l’Allemagne. Il a cependant «rejeté résolument le reproche selon lequel la Suisse serait un paradis fiscal».

Changement de ton souhaité

Face à M. Steinbrück, qui n’avait pas hésité à comparer la Suisse à des «indiens» auxquels il fallait opposer «la cavalerie», le président de la Confédération a indiqué qu’il attendait «des participants allemands un changement d’attitude et de ton».

Pressé par les pays du G20, Berne compte ratifier d’ici la fin de l’année une douzaine d’accords de double imposition pour se mettre en conformité avec les normes de l’OCDE en matière de transparence et d’échange d’informations fiscales et être ainsi rayée de la «liste grise» des paradis fiscaux de l’OCDE.

Au total, 23 pays ont annoncé leur intention de renégocier les accords de double imposition avec la Confédération. Six Etats ont jusqu’à présent paraphé un tel accord: les Etats-Unis, le Danemark, la Norvège, la France, le Mexique et un pays qui n’a pas été identifié par les autorités suisses.

Fraude fiscale

Vingt pays de l’UE et de l’OCDE seront réunis ce mardi à Berlin à l’invitation de l’Allemagne et de la France pour discuter de nouveaux moyens à mettre en oeuvre dans la lutte contre l’évasion fiscale. M. Merz doit y mettre en valeur les efforts de la Suisse, particulièrement mise à l’épreuve dans ce dossier.

La discussion devrait également porter sur la procédure à adopter à l’encontre des Etats «qui ne se montrent pas prêts à collaborer dans le sens d’une imposition équitable», selon le site Internet du ministère allemand des finances. L’Allemagne occupe les avants-postes sur cette question après l’adoption en avril par le gouvernement d’un projet de loi contre l’évasion fiscale.

L’OCDE toujours en ligne de mire

L’organisation organise demain à Paris une réunion ministérielle sur la crise, à laquelle Doris Leuthard participera. La Suisse veut en profiter pour exiger de l’OCDE une communication plus «transparente» et des règles «équitables», a indiqué dans un communiqué le ministère helvétique de l’Economie, notamment dans le domaine fiscal».

La Suisse a mal digéré d’avoir été placée sur la liste grise de l’OCDE début avril lors de la réunion des membres du G20 à Londres, alors qu’elle avait accepté courant mars d’assouplir son secret bancaire.

La Confédération reproche ainsi à l’OCDE d’avoir informé au préalable des pays non-membres de l’Organisation sur l’établissement d’une telle liste, sans d’abord en référer à la Suisse, pourtant membre de l’OCDE.