Monde arabe

La binationalité visée aussi en Algérie

Déchéance de la nationalité pour les terroristes en France, rétrécissement du «domaine binational» outre-Méditerranée. La députée franco-algérienne Chafia Mentalecheta s’insurge

Sale temps pour la binationalité. Ce mois-ci, les parlements français et algérien seront saisis d’un projet de réforme constitutionnelle touchant au statut réel ou symbolique des citoyens binationaux. Un hasard, sans doute, du calendrier, mais comment ne pas y voir un «signe» dont l’histoire franco-algérienne a le secret?

A Paris, à partir du 5 février, sera examinée, en vue de son inscription dans la Constitution, la déchéance de la nationalité pour les crimes et délits en rapport avec le terrorisme. A Alger, l’examen parlementaire de la révision constitutionnelle algérienne devait commencer à la mi-février. Il a été avancé à la date du 3, probablement pour couper l’herbe sous le pied aux opposants à cette réforme d’ampleur, décidée le 28 décembre dernier par le chef de l’Etat Abdelaziz Bouteflika et soutenue par les partis de la majorité présidentielle.

Principale pomme de discorde: l’article 51. Il stipule nouvellement que «la nationalité algérienne exclusive est requise pour l’accès aux hautes responsabilités de l’Etat et aux fonctions politiques». Tollé des binationaux algériens, en particulier en France, où résident environ 2 millions d’entre eux, sur un total avoisinant 7 millions.

Un article très controversé

Franco-Algérienne, Chafia Mentalecheta siège à l’Assemblée populaire nationale algérienne. Députée du parti Union des forces démocratiques et sociales (UFDS, opposition), elle représente les Algériens de l’étranger domiciliés dans la «Zone 1 France Nord». Avec d’autres élus franco-algériens, elle milite pour le retrait «complet» de l’article 51 qui «va créer des citoyens de seconde zone», dit-elle au Temps. «Cet article […] marque la rupture du contrat de confiance mutuelle entre la diaspora et le pays», a-t-elle écrit dans une tribune. Où elle ajoute, allusion à la période coloniale: «Cette nouvelle version de la Constitution sonne comme un nouveau code de l’indigénat pour la partie de la population algérienne établie à l’étranger.»

Le champ d’application de l’article controversé pourrait englober des postes dans la magistrature, la police, l’éducation et bien sûr l’armée. Sur un plan politique, des binationaux ne pourraient probablement plus se présenter aux élections parlementaires et locales. «Un comble alors qu’en France, une Franco-Algérienne, Meriem Derkaoui, vient d’être élue maire d’Aubervilliers [ndlr: le 21 janvier, en Seine-Saint-Denis]», note Chafia Mentalecheta.

Née en France, à Clermont-Ferrand, d’une mère auvergnate et d’un père algérien venu en 1956 de Blida reconstituer une cellule FLN qui avait été démantelée, Chafia Mentalecheta, longtemps militante au Parti socialiste en France, s’y heurtant à un «plafond de verre», s’estime «rejetée» par l’article 51. «Cette disposition constitutionnelle a été ajoutée pour faire plaisir aux islamistes et aux pseudo-nationalistes, affirme-t-elle. Les premiers disent craindre la mauvaise influence de la jeunesse franco-algérienne habituée à la laïcité. Les seconds prétendent que nous voulons les commander. C’est évidemment faux. Le risque est tout simplement que l’Algérie se ferme à des compétences.» L’article 73 de la Constitution, lui aussi revu et qui fixe les conditions d’éligibilité à la présidence de la République, est du même bois que l’article 51: désormais, il ne faudra pas avoir acquis une nationalité étrangère pour se porter candidat à la magistrature suprême.

«Recroquevillement des nations»

Chafia Mentalecheta constate à regret les processus de «recroquevillement des nations, qui se sentent menacées par la mondialisation». Cela vaut notamment pour l’Algérie et la France, où certains voient dans les binationaux franco-maghrébins des «terroristes potentiels», déplore-t-elle.

La députée et d’autres élus opposés à l’article 51 ont annoncé la tenue, le 7 février, d’une «votation citoyenne» dans les pays, dont la Suisse, où vivent des binationaux algériens. Cette consultation se tiendra sur des marchés, dans les villes, «quand bien même la révision de la Constitution aura déjà commencé au parlement», précise Chafia Mentalecheta.

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