Etats-Unis

Bras de fer toujours plus tendu entre Trump et la justice

Suspendu, le décret qui veut interdire aux ressortissants de sept pays à majorité musulmane de fouler le sol américain est au coeur d’une bataille juridique féroce. Des responsables démocrates et patrons de high-tech entrent dans la danse

Le juge James Robart est devenu en un week-end la bête noire de Donald Trump. Fâché, vexé que son décret anti-immigration ait été suspendu, le président des Etats-Unis s’en est pris au magistrat sur Twitter. «Je n’arrive pas à croire qu’un juge mette notre pays en pareil péril. Si quelque chose arrive, tenez-le pour responsable ainsi que le système judiciaire. Les gens affluent. Mauvais!», a-t-il tweeté dimanche.

Donald Trump déclare la guerre à la justice comme aucun président américain ne l’a fait avant lui. Il s’attaque frontalement au juge Robart, laisse entendre à mi-mot qu’il serait responsable en cas d’attaque terroriste, et dénigre le travail des tribunaux dans une affaire qui a semé le chaos. Du jamais vu. Le malaise est palpable dans son propre camp. Mitch McConnell, le chef de file des républicains au Sénat, a jugé nécessaire de rappeler que la «justice faisait son travail». Il a aussi osé émettre des réserves sur le décret.

Recours de la Maison Blanche rejeté

Point de départ du conflit: le décret promulgué par Donald Trump le 27 janvier, immédiatement entré en vigueur. Il interdit pendant 90 jours aux ressortissants de sept pays à majorité musulmane (Syrie, Iran, Irak, Libye, Somalie, Soudan et Yémen) d’entrer aux Etats-Unis, en attendant de nouvelles réglementations. Il gèle également, pendant 120 jours, l’accueil des réfugiés, toutes nationalités confondues, et sans limite temporelle pour les Syriens. Mais c’est bien le premier point qui a fait le plus réagir.

Dès le lendemain de sa promulgation, des juges fédéraux, saisis par des organisations de défense des droits civiques dont la puissante American Civil Liberties Union (ACLU), rendent des décisions demandant la suspension des expulsions des personnes arrêtées dans les aéroports. Les procureurs démocrates de 16 Etats montent également au créneau. Et la ministre de la Justice par intérim, qui s’est prononcée contre le décret, est licenciée.

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Vendredi, la décision du juge de Seattle James Robart a relancé l’affaire. Il a émis une injonction temporaire bloquant le décret présidentiel, valable pour l’ensemble du territoire américain, le temps qu’une plainte déposée dans les Etats de Washington et du Minnesota soit examinée. Du coup, les compagnies aériennes reprennent les passagers des pays visés déjà en possession de visas valables. Un camouflet pour Donald Trump. Une victoire pour Bob Ferguson, procureur de l’Etat de Washington, pour lequel «la Constitution a gagné». «Personne n’est au-dessus de la loi, pas même le président», s’est-il empressé d’ajouter. Ni une, ni deux, le Département de la Justice fait recours. Mais, dimanche, il a été débouté par la Cour d’appel fédérale de San Francisco. La diplomatie américaine a dû confirmer que près de 60 000 visas suspendus par ce texte étaient de nouveau valables.

Nourrir la propagande de l’Etat islamique

La suspension du décret n’est pour l’instant que provisoire. Mais une décision définitive devrait tomber rapidement: le juge Robart avait fixé à dimanche minuit le délai pour que les Etats de Washington et du Minnesota fournissent les documents nécessaires pour compléter leur plainte. La Maison Blanche avait, elle, la journée de lundi pour consolider sa requête.

Les organisations de défense des migrants et groupes d’avocats qui se précipitent dans les aéroports sont bien décidés à ne pas lâcher l’affaire. Dimanche soir, nonante-sept multinationales basées dans la Silicon Valley, dont les géants de la technologie Facebook, Google, Microsoft, Twitter et Apple, ont à leur tour porté plainte contre le décret, estimant que la mesure risque d’infliger des «dommages significatifs au commerce américain, à l’innovation et à la croissance». AirBnb, eBay, LinkedIn, Mozilla, PayPal ou encore Uber sont également signataires de l’appel.

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Ce n’est pas tout. Lundi, plusieurs figures du parti démocrate, parmi lesquelles les anciens secrétaires d’Etat John Kerry et Madeleine Albright, ont saisi la Cour d’appel fédérale de San Francisco pour que le décret reste bloqué. Pour les plaignants, il pourrait mettre en danger les soldats américains sur le terrain et nourrir la propagande de l’Etat islamique.

Le juge James Robart n’a pour l’instant pas réagi aux attaques de Donald Trump. Normalement plutôt discret, il avait déjà fait parler de lui l’an dernier, dans le cadre d’un procès sur des actes de violences policières. En citant le slogan des Afro-Américains: «Black lives matter».

Dans le camp Trump, la nervosité commence à gagner du terrain. A la lumière de la multiplication des plaintes et sachant que les cours d’appel américaines ont tendance à préférer le statu quo, la suspension définitive du décret pourrait bien être confirmée. L’affaire a de fortes chances de terminer devant la Cour suprême.

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