Europe

Le Brexit avance sur un fil

Les Européens doivent valider dimanche l’accord de divorce avec Londres. Les embûches sont encore nombreuses, et Theresa May aura bien de la peine à faire avaler ce Brexit soft aux parlementaires britanniques

Le gouvernement britannique et les Européens sont parvenus ce jeudi à un accord sur les grandes lignes de leurs futures relations une fois que Londres sera sorti de l’Union européenne (UE). Mais les chefs d’Etat des 27 doivent encore valider cet arrangement ainsi que l’accord de séparation lors d’un sommet européen ce dimanche. Le plus dur sera toutefois de faire ratifier l’accord à Londres. Des deux côtés de la Manche, on avance sur un fil. Le point en trois questions.


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1. Le Brexit débouchera-t-il vraiment sur une rupture avec l’UE?

Theresa May n’a eu de cesse de le répéter tous ces derniers mois: «Brexit veut dire Brexit.» Mais c’est pourtant sur le degré de proximité avec l’UE, trop élevé pour certains de ses détracteurs, que la première ministre pourrait se casser les dents en décembre lorsqu’elle demandera la ratification du projet d’accord au parlement. Après un accord la semaine dernière sur les termes du divorce, les deux parties en ont trouvé un autre jeudi sur leurs futures relations, économiques et stratégiques. Objectif? Rester des partenaires aussi proches que possible, dans les limites du nouveau statut britannique, les 27 ayant voulu démontrer que le pays sera forcément moins bien loti en dehors de l’UE.

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En clair, avec un accord de libre-échange, Londres aura un régime sans tarifs ni quotas pour ses marchandises mais devra renoncer à son passeport européen, qui lui permettait de vendre des services financiers dans l’UE, un accès remplacé par une équivalence révocable. Le Royaume-Uni devra aussi rester loyal et proche sur le plan de la réglementation, sans céder au dumping social ou environnemental. Il pourra rester associé à des programmes de recherche ou de mobilité d’étudiants ou de professionnels. Les deux blocs n’exigeront pas non plus l’un de l’autre des visas de tourisme pour des séjours courts. Mais si le Royaume-Uni veut garder un accès aux bases de données antiterroristes de l’UE, il devra accepter les arrêts de la Cour de justice européenne.

Pour certains, c’est le minimum que l’UE pouvait concéder à Londres après 45 ans de vie commune. Mais, pour les brexiters les plus durs, c’est déjà trop. Les deux partenaires ont opté en mars dernier pour une sortie en douceur, devant permettre à Londres de rester dans l’UE jusqu’au 31 décembre 2020. Membre passif, le Royaume-Uni gardera ses droits actuels, mais n’aura pas son mot à dire sur les futures décisions de l’UE. Une situation qui pourrait se prolonger si, fin 2020, une formule définitive n’est pas trouvée pour l’Irlande du Nord, afin d’éviter la réapparition d’une frontière dure entre les deux Irlandes et de raviver les tensions. Les Britanniques auraient alors deux choix: prolonger la transition jusqu’à fin 2021 ou fin 2022 ou mettre en place le fameux backstop, ou filet de sécurité, pour l’Irlande consistant à maintenir pendant une période indéterminée tout le Royaume-Uni dans l’union douanière européenne… zone que Theresa May a toujours promis de quitter.

2. La Suisse, un modèle à suivre… ou à fuir?

Qu’il est tentant pour certains politiciens britanniques de brandir le modèle suisse comme voie d’accès idéale à l’UE, une fois le Royaume-Uni devenu un pays tiers. La Suisse serait selon eux le parfait modèle de cherry-picking, hors de l’UE mais avec un accès sélectif à certaines parties du marché intérieur européen et à certains programmes comme le programme de recherche Horizon 2020. Berne, à la différence de ses partenaires de l’Espace économique européen (EEE), peut aussi choisir la forme de contribution financière versée à l’UE, le plus souvent sous la forme d’une enveloppe dite «de cohésion» et en fonction de ses intérêts propres, quand les autres pays de l’EEE contribuent eux directement au budget européen.

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Mais le rêve risque de vite tourner court tant l’UE veut aujourd’hui casser ce fameux modèle suisse qui lui pose tant de problèmes. Et cette voie suisse pourrait bientôt ne plus du tout être synonyme de succès. Les politiciens suisses en sont bien conscients. Tout en maintenant des relations rapprochées avec Londres, ils n’ont pas essayé de contourner leur allié européen pendant les négociations du Brexit.

L’UE réclame depuis des années un accord institutionnel et conditionne de plus en plus ouvertement toute une série d’accès au marché à la signature de cet accord, comme en témoigne l’épisode de l’équivalence financière fin 2017. Londres d’ailleurs vient de se voir proposer le même régime d’accès au marché européen pour ses services financiers, à savoir un système d’équivalence que Bruxelles peut retirer à tout moment. Pour la Commission européenne comme les Etats membres, il est urgent de mettre de l’ordre dans ces 120 accords bilatéraux avec la Suisse, la relation actuelle n’étant pas jugée optimale.

Ces derniers mois, la Commission s’est d’ailleurs employée à instrumentaliser le dossier suisse pour faire passer à Londres l’envie de le répliquer. Dernier exemple en date: la «rétrogradation» de la Confédération dans l’accès au programme de recherche Horizon Europe, la Suisse n’étant plus mise dans le même groupe que les pays de l’EEE mais au contraire reléguée avec les autres pays tiers dans le même groupe que le Royaume-Uni. Une rétrogradation qui ne change rien dans les faits, se défend la Commission, mais qui peut faire mal symboliquement.

Il y a surtout une différence décisive qui empêchera sans doute le Royaume-Uni de rêver davantage au modèle suisse: Berne accepte la libre circulation des personnes, ce que Londres rejette fermement. Un rejet que Theresa May a réussi à inscrire noir sur blanc dans le texte sur les relations futures.

3. Theresa May peut-elle imposer l’accord sur le Brexit?

Les observateurs politiques sont presque unanimes: la ratification de l’accord sur le Brexit du côté britannique est mal partie. «(Celui-ci) se dirige vers une défaite au parlement (britannique)», estime Charles Grant, directeur du Centre for European Reform, un think tank. «Difficile de voir comment un vote pourrait l’emporter», confirme Nigel Sheinwald, ancien ambassadeur de Grande-Bretagne auprès de l’UE.

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L’arithmétique parlementaire est implacable: selon le site BuzzFeed, 84 députés conservateurs (sur 315) ont annoncé directement ou indirectement leur volonté de s’opposer à l’accord, alors que Theresa May ne dispose que d’une majorité de treize députés (en comprenant le parti nord-irlandais DUP); l’opposition travailliste a aussi annoncé son intention de voter contre, ainsi que les indépendantistes écossais. Le problème de Theresa May est qu’elle fait face à deux fronts opposés: les brexiters, qui estiment que l’accord «vide le Brexit de son sens», comme le disait ce jeudi Boris Johnson, l’un des leaders du Brexit; les adversaires du Brexit, qui font campagne pour un deuxième référendum. Dans ces conditions, le vote de ratification, qui pourrait avoir lieu le 10 décembre, devrait se conclure par un rejet.

Que se passera-t-il ensuite? Légalement, si rien n’est fait, le Royaume-Uni sortira de l’UE le 29 mars 2019 sans accord. Mais une immense majorité des députés est contre ce scénario, qui serait économiquement catastrophique. Dès lors, toutes les options sont possibles, y compris un deuxième référendum ou des élections législatives anticipées. Mais Theresa May exclut ces deux hypothèses, qui ont besoin de son soutien. Une autre solution serait un retour de l’accord devant le parlement britannique, peut-être après des renégociations avec Bruxelles.

«Peut-être que les marchés financiers auront tangué, ce qui peut changer les opinions, ou peut-être que les députés conservateurs pro-UE peuvent être persuadés qu’une sortie sans accord serait trop dangereuse», estime Nigel Sheinwald.

Le problème est que Bruxelles exclut de renégocier l’accord. Quant aux autres scénarios, la plupart d’entre eux nécessitent une extension de la date du Brexit. L’UE se dit ouverte à cette possibilité, mais seulement pour quelques semaines, pour que cela ne dépasse pas les élections européennes de mai. Dans tous les cas, on se dirige vers une crise aiguë pour la fin de l’année 2018 et le début de 2019.

4. En cas de non-accord, un vrai chaos?

Il faut entendre Xavier Bertrand parler de l’hypothèse d’un non-accord entre le Royaume-Uni et l’Union européenne. Le président de la région des Hauts-de-France (Nord-Pas-de-Calais-Picardie), ancien ministre de Nicolas Sarkozy, n’utilise pas des mots pour décrire le chaos qui en résulterait. Il cite des chiffres, dont certains très concrets, comme l’inévitable congestion routière qui résulterait, dans les parages de Calais, du rétablissement obligatoire et immédiat des contrôles douaniers sur les camions le 29 mars 2019: 27 kilomètres de bouchon sur l’autoroute A16 qui dessert le port et le terminal Eurotunnel. Un cauchemar logistique et sécuritaire, dans cette zone où les migrants illégaux partent, dès qu’ils le peuvent, à l’assaut des semi-remorques à destination de l’Angleterre.

L’hypothèse d’un non-accord est aisée à défendre à la tribune de la Chambre des communes ou dans les colonnes de la virulente presse tabloïde britannique. Beaucoup de brexiters purs et durs affirment ainsi que «c’est à l’UE de régler ces problèmes». Autrement dit: que les Européens continuent de laisser circuler sans contrainte les biens et marchandises et tout se passera bien… Le problème est que c’est impensable. Tout arrangement unilatéral avec Londres de la part des principaux pays de transit (France, Pays-Bas, Belgique…) entraînerait à coup sûr des recours juridiques. Impossible aussi, en l’absence d’accord, de continuer de se fier aux normes britanniques pour les produits ou services «Made in UK», même si celles-ci, aujourd’hui, sont… celles de l’UE. Fidèle à Theresa May, le chancelier de l’Echiquier, Philip Hammond, a lui aussi avancé un chiffre: le coût d’un non-accord, pour son pays, se chiffrerait à 80 milliards de livres (80 milliards d’euros). Alors que la facture actuelle du divorce pour 2014-2020 est fixée par le projet d’accord à environ 45 milliards d’euros.

L’autre versant du chaos est l’effet de cascade. Personne, au sein de l’Union européenne, ne veut remettre en cause le statut particulier du Royaume-Uni, allié militaire, scientifique, technologique et sécuritaire. Sauf que les complications liées à l’absence d’accord rendront la vie impossible à tous ceux qui travaillent, au jour le jour et à flux tendu, avec leurs homologues britanniques. Airbus, et ses moteurs Rolls-Royce, s’arrache déjà les cheveux. Les possibles bugs informatiques sont déjà annoncés par les spécialistes de la cybersécurité, si des filtres sont mis en place pour isoler d’un seul coup ce nouveau «pays tiers» que sera devenu le Royaume-Uni. La Suisse, avec plus de 100 accords bilatéraux négociés au cordeau depuis vingt ans jusqu’au niveau du travail quotidien des entreprises, connaît par cœur l’inextricable écheveau qui régit la vie économique d’un pays hors de l’UE, mais partenaire de celle-ci. Le rompre, c’est dérégler toute la machine. Sans que personne aujourd’hui, côté britannique, ne sache comment la réparer.

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