◼ Y a-t-il déjà des pays qui ont quitté l’Union européenne?

Non, mais un pays a voté pour quitter la communauté européenne en 1982, le Groenland. Ce retrait était particulier car d’une part, il ne s’agissait pas encore de l’Union européenne telle que nous la connaissons et surtout le Groenland n’était pas un membre à part entière, mais une partie du territoire du Danemark.

◼ La sortie d’un pays de l’Union européenne est-elle prévue par les traités?

Oui, par l’article 50 du traité de Lisbonne, ratifié en 2009.

◼ Que prévoit ce traité?

Il prévoit que «tout État membre peut décider, conformément à ses règles constitutionnelles, de se retirer de l’Union». Concrètement, ce sera à la Grande-Bretagne de notifier sa volonté de partir à l’Union européenne pour que commence la procédure de désengagement.

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◼ Quand commenceront les négociations?

Le Parlement européen se réunira mardi 28 juin en session plénière extraordinaire «afin de définir les prochaines étapes nécessaires» dans la procédure de divorce, a annoncé son président Martin Schulz.

◼ Qui mènera les négociations?

Le premier ministre britannique, David Cameron a annoncé son intention de démissionner et de laisser à son successeur l’ouverture des négociations pour le départ du Royaume-Uni, probablement en octobre. Mais le pays a intérêt à commencer ces négociations au plus tôt pour réduire la période d’incertitude. «Les négociations entre les Européens et le gouvernement britannique doivent débuter immédiatement […] Nous avons besoin de clarté, nous devons éviter toute incertitude», a réagi Manfred Weber, qui est à la tête du groupe parlementaire du Parti Populaire Européen.

Pour l’Europe, ce sera le Conseil qui devra négocier les modalités ou une commission qu’il désignera. L’accord devra être approuvé par la majorité qualifiée du Parlement.

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◼ Comment vont évoluer les relations entre la Grande-Bretagne et l’Union européenne dans l’immédiat?

Le nouvel arrangement qui avait été conclu entre le Royaume-Uni et l’Union européenne les 18 et 19 février a été annulé. Cet accord prévoyait notamment que les immigrés sans statut légal n’auraient pas les mêmes droits à des prestations sociales que les Britanniques.

Les autres règles continuent de s’appliquer jusqu’à ce que le Royaume-Uni ait officiellement trouvé un accord sur les modalités de départ et les nouvelles relations avec l’Europe. Les ministres britanniques devraient pouvoir participer aux conseils des ministres, sauf quand ces réunions concerneront les modalités de la séparation. Il est cependant peu probable que le Royaume-Uni assume la présidence de l’Union européenne comme c’était prévu en 2017.

◼ Combien de temps cela prendra-t-il?

Cela va prendre des mois. En principe, les relations entre le Royaume-Uni et l’UE s’interrompent si un nouvel accord n’a pas été trouvé dans les deux ans suivant la notification de la sortie. Mais ce délai peut être prolongé.

Londres devra modifier sa législation nationale pour y remplacer la multitude de textes découlant de sa participation à l’UE, comme dans le domaine des services financiers, et se doter d’agences de régulation nationales pour remplacer les agences européennes. Le Royaume-Uni devra aussi négocier la fin de sa contribution à l’Union européenne et le versement des fonds européens à Londres.

◼ La Grande-Bretagne pourrait-elle à nouveau adhérer à l’Union européenne?

Oui.

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