Brexit: les étapes d'un interminable divorce

«I want my money back». Des mots simples qui provoquent un véritable tollé. Ils ont été prononcé par Margaret Thatcher (ci-dessus) au lendemain d’une conférence regroupant les neuf pays qui composaient la Communauté européenne. Membre depuis 1973, le Royaume-Uni, contributeur net, a toujours payé plus que ce qu’il ne recevait. La dame de fer réclamait son dû.

En 1984, les Britanniques négocient le mécanisme du rabais. Depuis, «tout État membre supportant une charge budgétaire excessive […] est susceptible de bénéficier d’une correction». En 2014, malgré l'application du «chèque britannique», le Royaume-Uni paie toujours plus que ce qu’il ne reçoit, un des principaux arguments des «brexiteurs».

Réélu en 2015, le Premier ministre, David Cameron, tient l’une de ses promesses de campagne et organise un référendum sur l'appartenance à l’Union européenne. Sous pression des eurosceptiques de son camp et face à la montée du Parti pour l’indépendance du Royaume-Uni, le but de David Cameron est de contraindre Bruxelles à négocier un nouveau statut, qui serait plus favorable à Londres. Des efforts insuffisants puisque le 23 juin 2016, les Britanniques votent en faveur d’une sortie (51,9% des voix). Le Royaume-Uni, devient le premier pays à décider de quitter de l’UE. David Cameron, partisan du maintien, démissionne le jour suivant.

Les ministres des Affaires étrangères des six pays fondateurs (Allemagne, Belgique, France, Italie, Luxembourg et Pays-Bas) réagissent par une déclaration conjointe, dans laquelle ils disent attendre du gouvernement britannique «qu’il fasse preuve de clarté en donnant effet à cette décision dès que possible.» Fin juin, le leader du camp du Brexit, Boris Johnson, favori pour succéder à David Cameron, renonce à briguer le poste.

Moins d'un mois après le referendum, Theresa May, une eurosceptique qui s'était finalement rangée dans le camp du maintien dans l'UE, devient première ministre. La nouvelle locataire du 10 Downing Street, hérite d'un Royaume-Uni groggy et incertain quant à son avenir.

Dès sa nomination, elle déclare fermement que le «Brexit signifie le Brexit» et qu'elle souhaite en faire un succès. Theresa May nomme Boris Johnson ministre des Affaires étrangères et David Davis, secrétaire d’Etat à la sortie de l’Union européenne: deux des personnalités parmi les plus antieuropéennes du parti conservateur. 

Nommé fin juillet par le président de la Commission européenne Jean-Claude Juncker, le Français Michel Barnier prend officiellement les fonctions de négociateur en chef chargé de préparer le Brexit. Ce vétéran des institutions bruxelloises compte d'abord sonder les avis des 27 Etats membres.

Pour Bruxelles, il n'est pas question de négocier avec les Britanniques tant qu'ils n'auront pas activé la «clause de retrait» (l'article 50 du traité sur l'UE), encore jamais utilisée. Ce qui ne devrait pas survenir avant début 2017, malgré le vœu bruxellois de commencer «le plus tôt possible.» Une fois la rupture notifiée au Conseil de l'UE, s'ouvrira une période de deux ans pour négocier les modalités de sortie de l'Union. 

Lors d’un discours prononcé depuis le manoir de Lancaster House, à Londres, Theresa May dévoile sa stratégie en défendant une rupture «claire et nette» avec l’Union européenne pour retrouver le contrôle de l’immigration. Ce discours très attendu après des mois à manier le flou, est salué par les eurosceptiques. «Le Royaume-Uni ne peut pas continuer à faire partie du marché unique», affirme la Première ministre. Alors qu’elle prévoit de déclencher la procédure de divorce d’ici la fin mars, prélude à deux ans de discussions, elle annonce qu’elle soumettra l’accord final au vote du Parlement britannique comme le réclamaient nombre de députés.

Un maintien dans le marché unique de 500 millions de consommateurs est pour elle incompatible avec la priorité N° 1 de Londres: la maîtrise de l’immigration. Lors du référendum du 23 juin 2016, 52% des Britanniques avaient voté pour une sortie de l’UE et beaucoup ont cité l’immigration comme principale motivation. Après des mois d’incertitudes, la Première ministre marque une vraie rupture, lançant le pays sur la route d’un Brexit «dur».

Le président du Conseil européen Donald Tusk reçoit la lettre de Theresa May activant l’article 50 du Traité de Lisbonne: le processus du Brexit est officiellement enclenché. Il doit durer deux ans et aboutir le 29 mars 2019 à minuit, heure de Londres. Le Parlement britannique avait définitivement adopté le projet de loi autorisant le gouvernement à lancer le Brexit le 13 mars. Le négociateur en chef de l’UE pour le Brexit, Michel Barnier, souhaite qu’un accord soit trouvé avant octobre 2018, pour que la procédure soit achevée dans les temps.

Désireuse d’asseoir davantage son autorité avant d’entamer les négociations avec l’UE, Theresa May convoque des élections législatives anticipées. Elles se soldent, le 8 juin 2017, par un revers. Son parti conservateur perd la majorité absolue au Parlement et doit s’allier avec le petit parti ultra-conservateur nord-irlandais DUP.

Le taux de participation (68,72%) est le plus élevé pour des élections législatives depuis 1997. La locataire du 10 Downing Street qui disposait d’une majorité de 17 sièges dans le Parlement sortant, espérait avoir les coudées franches pour négocier un Brexit «dur» avec les 27 à partir du 19 juin, un an après le référendum.

Près d’un an après le référendum, Royaume-Uni et Union européenne donnent le coup d’envoi officiel des négociations du Brexit. Trois groupes de travail sont mis en place, chacun étant chargé de traiter d’un sujet sensible. Au menu: le sort des expatriés européens au Royaume-Uni et des Britanniques dans l’UE, l’avenir de la frontière irlandaise et le «règlement financier» des engagements de Londres envers l’Union, évalué jusqu’à 100 milliards d’euros.

Côte britannique, les difficultés du gouvernement s’accumulent. Theresa May est sous le feu des critiques pour sa gestion du terrible incendie de la tour Grenfell qui a fait 70 morts à Londres. Le Royaume-Uni avait par ailleurs été frappé quelques jours auparavant par l'attaque d’un véhicule sur des fidèles musulmans près d’une mosquée de la capitale. Celle-ci intervient après trois attentats revendiqués par l’organisation Etat islamique en trois mois dans le pays.

La mise en œuvre du Brexit franchie une première étape législative au Parlement britannique avec l’approbation du projet de loi gouvernemental destiné à mettre fin à la suprématie du droit européen au Royaume-Uni. Après plusieurs heures de débat, les députés de la Chambre des communes ont voté à 326 voix pour le «Repeal bill», ce texte crucial dans le processus de sortie du pays de l’Union européenne, alors que 290 élus ont voté contre. 

Baptisé «Loi de (retrait de) l’Union européenne», le texte vise à abroger «l’European Communities Act» de 1972 qui avait marqué l’adhésion du Royaume-Uni à l’UE et introduit la primauté du droit communautaire sur le droit britannique. 

Lors d’un discours à Florence, la première ministre affirme son intention de maintenir les liens actuels avec l’Europe pendant une période de transition d’environ deux ans après le Brexit. Cette période d’ajustement offrirait au Royaume-Uni la possibilité de continuer à commercer librement avec le bloc européen, ce que réclament les milieux d’affaires, inquiets d’une sortie sans filet.

De son côté, l’Union européenne réclame une facture totale de sortie comprise entre 60 et 100 milliards d’euros, incluant des investissements d’infrastructures à plus long terme et le financement des fonctionnaires britanniques auprès de l’UE, un point de blocage dans les négociations. Sur la question centrale du droit des citoyens européens, Theresa May veut rassurer et affirme que les tribunaux britanniques devraient se référer à l’accord de sortie en «prenant en compte les jugements de la Cour de justice de l’UE» dans leurs décisions.

Après des mois de lents progrès, les événements se sont accélérés entre Theresa May et le président de la Commission européenne Jean-Claude Juncker. La Commission a indiqué qu'un accord de principe avait été trouvé, estimant désormais que les «progrès suffisants» exigés par les Européens dans trois domaines jugés clés avaient été réalisés: la gestion de la frontière entre l'Irlande et la province britannique d'Irlande du Nord, le règlement financier de la séparation et les droits des citoyens expatriés.

«En Irlande du Nord, nous garantirons qu'il n'y aura pas de frontière dure», assure Theresa May. En outre, la Commission garantit que les citoyens de l'Union vivant au Royaume-Uni et les citoyens britanniques installés dans l'UE conserveront les mêmes droits une fois que le Royaume-Uni aura quitté l'UE. Quant à la facture du Brexit, la locataire du 10 Downing Street souligne qu'elle serait «équitable» pour les contribuables britanniques, estimée entre 40 et 45 milliards d'euros par les médias. 

Les 27 dirigeants de l'UE donnent leur accord pour passer à la phase suivante des négociations du Brexit. Donald Tusk, président du Conseil européen félicite Theresa May. Les 27 valident également les «progrès suffisants» réalisés sur les dossiers strictement liés à la séparation. 

Bruxelles et Londres franchissent un cap, alors jugé décisif, en se mettant d'accord sur une «large partie» du traité de sortie du Royaume-Uni de l'UE, en particulier sur les termes d'une «courte» période de transition post-Brexit. Celle-ci s'achèvera le 31 décembre 2020. Cette étape dans les négociations est rendue possible par un compromis provisoire, à défaut d'une solution, sur l'épineuse question d'un maintien d'une frontière invisible entre la province britannique d'Irlande du Nord et la République d'Irlande, devenue le principal point d'achoppement.

Theresa réunit ses ministres lors d'un séminaire à Chequers, sa résidence de campagne. Tous doivent s'entendre sur un «livre blanc» qui établira la position de Londres dans ses négociations avec Bruxelles. Elle propose notamment la création d'une «zone de libre échange» entre le Royaume-Uni et l'UE. Un accord qui doit permettre d'éviter les tensions commerciales et de respecter les engagements du gouvernement britannique envers l'Irlande du Nord. Cet adoucissement de la position britannique provoque la démission de deux poids lourds du gouvernement: David Davis ministre du Brexit, remplacé par l'eurosceptique Dominic Raab, et Boris Johnson secrétaire d'Etat des Affaires étrangères, à qui succède Jeremy Hunt.

Réunis à Salzbourg, en Autriche, les dirigeants européens rejettent les propositions britanniques. Le plan de Chequers «ne fonctionnera pas» pour Donald Tusk, qui demande à Londres de retravailler ses propositions. Dans la presse se dresse l'image d'une Theresa May humiliée. Après l'intensification des discussions, la gestion de la frontière entre l'Irlande et la province britannique d'Irlande du Nord demeure un point délicat. Londres rejette la solution du «filet de sécurité», approuvée en décembre 2017 qui prévoyait un statut particulier pour l'Irlande du Nord faute d'autre solution, mais ne parvient pas à convaincre Bruxelles avec une alternative.

Après d'âpres discussions, les négociateurs européens et britanniques parviennent à un projet d'accord de divorce, qui doit encore être entériné au niveau politique à Londres et Bruxelles. Côté britannique, Theresa May convoquera ses ministres le lendemain pour examiner ce document. Long de plus de 550 pages, l'accord prévoit un «filet de sécurité» qui doit éviter le retour d'une frontière physique entre l'Irlande du Nord et la république d'Irlande.

Il implique également le maintien du Royaume-Uni tout entier dans un accord douanier avec l'UE, et pas seulement l'Irlande du Nord, comme cela avait été initialement proposé par Bruxelles. Theresa May doit réussir à faire accepter cet accord à son Parti conservateur, très divisé sur la question. Au sein des Tories, les partisans du Brexit craignent qu'un tel accord ne contraigne le Royaume-Uni à se plier aux règles commerciales de l'UE pendant des années, et l'empêche de véritablement couper les liens.

Theresa May obtient de haute lutte l’aval de son gouvernement au projet d’accord conclu la veille, lors d’un conseil des ministres marathon. Un accord qui, selon la Première ministre, permettra au Royaume-Uni, de reprendre le contrôle de «son argent, ses lois et ses frontières, mettra fin à la liberté de mouvement, protégera les emplois, la sécurité et son union.»

La Première ministre doit encore convaincre le Parlement britannique de voter le texte, alors que son Parti conservateur est très divisé. Mais dans les rues, le projet d’accord a rallié les mécontents. Plusieurs dizaines de manifestants se sont rassemblés devant Downing Street pour réclamer le rejet du texte, à l’appel du groupe pro-Brexit «Leave means Leave».

Le ministre du Brexit Dominic Raab, la secrétaire d'Etat du Brexit Suella Braverman, Shailesh Vara le secrétaire d'Etat à l'Irlande du Nord, ainsi que la ministre du Travail Esther McVey, quittent le gouvernement. Malgré cette tempête, Theresa May fait planer la menace d'un retour en arrière sur le Brexit si elle n'obtenait pas de soutien pour son projet d'accord de divorce.

Ces démissions confortent les partisans d'une sortie sans accord avec l'UE dans le propre camp de la première ministre. Elles éveillent aussi les partisans d'un second référendum sur le Brexit, une idée qui gagne du terrain et séduit naturellement les europhiles. Theresa May réaffirme cependant qu'elle n'appellerait pas à une telle consultation. Elle doit à présent convaincre les parlementaires de voter le projet en décembre, une fois qu'il sera entériné lors d'un sommet européen le 25 novembre.

Le président du Conseil européen Donald Tusk annonce avoir envoyé aux 27 Etats-membres de l'Union européenne le projet de déclaration politique qui doit définir les relations futures entre l'UE et le Royaume-Uni.

Ce texte, qui sera joint au traité de retrait du Royaume-Uni, «établit les paramètres d'un partenariat ambitieux, large, approfondi et flexible» en matière commerciale, de politique étrangère, de défense et de sécurité. Il prévoit notamment que la période de transition après la sortie du Royaume-Uni de l'Union européenne le 29 mars 2019 puisse être prolongée de «un an jusqu'à deux ans». 

Les députés britanniques désavouent majoritairement  Theresa May et rejettent massivement son accord de sortie de l'UE. La Chambre des communes a recalé le texte par 432 voix contre 202, la plus lourde défaite essuyée par un dirigeant britannique depuis les années 1920.

Sitôt le résultat connu, le chef de l'opposition travailliste Jeremy Corbyn a présenté une motion de censure contre le gouvernement, qualifiant ce résultat de «catastrophique».Theresa May a désormais jusqu'à lundi pour présenter un «plan B» si elle survit à la motion de censure travailliste. Plusieurs options s'offrent à elle: s'engager à retourner négocier à Bruxelles ou demander un report de la date du Brexit, prévue le 29 mars. Le rejet du texte ouvre également la possibilité d'un divorce sans accord, particulièrement craint par les milieux économiques.

Theresa May annonce qu'elle va retourner discuter avec Bruxelles pour sauver son accord de Brexit rejeté par les députés. Elle réitère également son refus d'organiser un second référendum ou de repousser la date du Brexit.

Les députés britanniques votent un amendement qui exclut une sortie de l'Union européenne sans accord en demandant une modification de l'accord du Brexit, dont la date est fixée au 29 mars.

Cet amendement n'est toutefois pas contraignant pour le gouvernement de la Première ministre conservatrice Theresa May. Il a été adopté de justesse, par 318 députés, tandis que 310 s'y sont opposés.

Les députés britanniques rejettent pour la deuxième fois l'accord de Brexit. Ils plongent le Royaume-Uni dans l'inconnu à 17 jours de la date prévue de la sortie de l'Union européenne. Le Traité de retrait de l'UE, conçu pour permettre une sortie en douceur du Royaume-Uni de l'Union européenne, a été largement recalé par 391 voix contre 242.

La Chambre des communes l'avait déjà rejeté massivement une première fois le 15 janvier. Parmi les premiers à réagir, le porte-parole du président du Conseil européen Donald Tusk a estimé que ce rejet avait accru de façon «significative» le risque d'un Brexit sans accord, redouté par les milieux économiques.

Alors que le divorce devait avoir lieu le 29 mars, Theresa May a demandé à l'Union européenne un report  jusqu'au 30 juin, dans une lettre adressée au président du Conseil européen Donald Tusk.

La dirigeante conservatrice n'a pas réussi à faire adopter l'accord de divorce qu'elle a conclu avec Bruxelles par le parlement. Theresa May avait pourtant longtemps exclu l'idée de ce report; elle en a fait porter la responsabilité à la Chambre des Communes «qui a rejeté l'accord pour la deuxième fois le 12 mars» et sur le président de la Chambre qui a refusé la tenue d'un nouveau vote sur le même texte cette semaine.

Les dirigeants de l'Union européenne ont décidé d'accorder au Royaume-Uni deux options pour un report du Brexit au-delà de la date initialement prévue du 29 mars.  Si les députés britanniques approuvent la semaine prochaine l'accord de divorce conclu en novembre avec l'UE, la date du Brexit sera reportée jusqu'au 22 mai.

En cas de nouveau rejet, Londres aura jusqu'au 12 avril pour décider d'organiser des élections européennes. Cette solution lui permettrait alors de demander un nouveau report dont la durée n'a pas été fixée. Toutefois, Theresa May s'est déclarée «fortement défavorable à l'idée de demander aux Britanniques de participer à ces élections, trois ans après avoir voté pour quitter l'UE».

Locataire du 10 Downing Street depuis 2016, Theresa May annonce sa démission. Une décision qui fait suite à son échec à faire adopter son plan de retrait de l'Union européenne. L'ancien ministre des Affaires étrangères Boris Johnson, champion des Brexiters, fait partie des favoris pour la remplacer.

Boris Johnson est élu à la tête du parti conservateur, et par conséquent, au 10 Downing Street. L'ex-ministre des Affaires étrangères, 55 ans, l'emporte sur Jeremy Hunt, 52 ans, l'actuel chef de la diplomatie britannique.Boris Johnson, qui avait milité pour la sortie de l'UE -un choix opportuniste selon ses détracteurs-, promet un Brexit d'ici à l'échéance du 31 octobre.

Le nouveau Premier ministre annonce la suspension du Parlement à partir de la deuxième semaine de septembre et jusqu'au 14 octobre, soit deux semaines avant le Brexit. Les opposants à un «no deal» l'accusent de vouloir les «bâillonner» et s'organisent pour tenter de légiférer dans l'urgence.

La Cour suprême britannique juge à l'unanimité «illégale, nulle et non avenue» la suspension du Parlement et estime que celui-ci doit siéger à nouveau «dès que possible». Le leader du parti d'opposition travailliste Jeremy Corbyn appelle Boris Johnson à démissionner.

Un accord sur le Brexit a été annoncé jeudi par Jean-Claude Juncker et le Premier ministre britannique Boris Johnson, juste avant un sommet européen et à l’issue de longues journées de tractations épineuses.«Nous en avons un!», a lancé le président de la Commission européenne Jean-Claude Juncker sur son compte Twitter, alors que Boris Johnson se vantait d'«un excellent nouvel accord».

Cet accord devra encore être ratifié par les parlements britannique et européen. Au Royaume-Uni, il devra notamment recevoir le soutien du petit parti nord-irlandais DUP, qui a rejeté jeudi le compromis sur l'accord de divorce.

Le Premier ministre britannique Boris Johnson a réuni jeudi une majorité écrasante lui donnant les coudées franches pour sortir son pays de l'Union européenne le 31 janvier, selon les premières estimations.

Le Parti conservateur remporte une majorité absolue de 365 sièges sur les 650 de la chambre basse du Parlement, soit 48 sièges de plus, une victoire historique.

Au terme de plus de trois ans de crise, les députés britanniques donnent leur approbation finale au texte qui permettra au Royaume-Uni de quitter l'Union européenne le 31 janvier.

La Chambre des communes, largement dominée par les conservateurs du Premier ministre Boris Johnson, adopte le texte à 330 voix pour (231 contre). Après son examen par la Chambre des Lords - la chambre haute du Parlement - puis l'assentiment de la reine, le texte, qui traduit dans la loi l'accord de Brexit, devra être ratifié par le Parlement européen le 29 janvier, deux jours avant la date fatidique.

Le projet de loi transposant l'accord de Brexit est promulgué par la reine Elizabeth II, ce qui lui donne force de loi. La veille, le texte qui règle les modalités du divorce, négocié par le premier ministre Boris Johnson avec Bruxelles, avait été définitivement adopté par le Parlement. 

Le Parlement européen ratifie à une très large majorité le traité de retrait fixant les modalités du divorce entre le Royaume-Uni et l'Union européenne. Les eurodéputés donnent leur accord par 621 voix pour, 49 ont voté contre, et 13 se sont abstenus. Il s'agissait de la dernière étape majeure dans la ratification de l'accord, trois ans et demi après le référendum sur le Brexit au Royaume-Uni.