Royaume-Uni

Brexit: guide de rattrapage à deux mois de l’échéance

Alors que les députés votent d’importants amendements ce mardi soir, quelques explications sur le Brexit pour ceux qui se perdent dans ce foisonnant maquis

Le Brexit semble embourbé dans une crise permanente, monopolisant toute l’énergie du Royaume-Uni depuis le référendum de juin 2016. Ce mardi soir, les députés britanniques vont une nouvelle fois voter sur des amendements très importants pour la suite du processus. Pour essayer de s’y retrouver dans cet imbroglio, alors qu’il ne reste que deux mois avant l’entrée en vigueur théorique du Brexit, le 29 mars, voici un guide de rattrapage express.

■ Le parlement britannique débat, mais un accord sur le Brexit n’a-t-il pas été signé?

Si, l’Union européenne et le gouvernement britannique ont conclu un accord de retrait le 25 novembre. Mais celui-ci n'entrera en vigueur que s’il est ratifié. Du côté de Bruxelles et Strasbourg, le vote du Parlement européen devrait être relativement simple. Du côté britannique par contre, la Chambre des communes s’y oppose violemment. Le 15 janvier, par 432 voix contre 202, elle a rejeté l’accord, infligeant la plus grande défaite parlementaire à un gouvernement britannique de l’histoire du pays.

■ Pourquoi les députés sont-ils contre l’accord?

L’opposition à l’accord est une coalition de trois camps: d’un côté, les brexiters les plus durs, qui veulent une sortie plus nette de l’UE; de l’autre, ceux qui rêvent d’un deuxième référendum et veulent annuler le Brexit; entre les deux, un groupe – essentiellement les travaillistes – qui estime que l’accord peut être amélioré. Tous se retrouvent sur un point: ils sont contre le backstop.


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■ Qu’est-ce que le «backstop»?

Il s’agit d’un «filet de sécurité», qui concerne la frontière entre l’Irlande du Nord et la République d’Irlande. L’objectif partagé de tous – Britanniques, Européens, Irlandais… – est d’interdire le retour d’une frontière dure, avec la présence de douaniers. Sinon, cela risquerait de mettre à mal la paix – l’Irlande du Nord a connu une guerre civile larvée faisant 3500 morts entre 1969 et 1998. Le backstop est donc un traité de 500 pages entre Bruxelles et Londres. Le Royaume-Uni s’engage à rester dans l’union douanière européenne pour les biens (pas les services) et à conserver ses réglementations «alignées» sur celles de l’UE. Cela permettrait aux marchandises de passer entre l’Irlande du Nord et la République d’Irlande sans contrôle.

■ Quel est le problème?

Les députés britanniques estiment que le backstop fait du Royaume-Uni un Etat «vassal» de l’UE qui serait obligé d’appliquer les règles européennes sans pouvoir les discuter. De plus, les brexiters rêvent de pouvoir signer de nouveaux accords de libre-échange avec le reste du monde, par exemple les Etats-Unis. Mais cela serait impossible si le pays restait dans l’union douanière européenne, puisqu’il serait obligé d’appliquer les droits de douane européens.

■ Mais pourquoi appelle-t-on ça le «backstop»?

Il s’agit d’un «filet de sécurité» parce qu’il n’est jamais censé entrer en vigueur. L’accord de retrait prévoit une période de transition jusqu’à fin 2020, pendant laquelle rien ne changerait. Celle-ci doit être utilisée pour négocier le futur accord de libre-échange entre Londres et Bruxelles. Mais pour être sûre d’éviter le retour d’une frontière en Irlande, l’UE exige que ce backstop soit signé. Il se mettrait en place automatiquement en cas d’échec des négociations sur le futur traité de libre-échange.

A ce sujet: Strasbourg refuse un accord entre l'UE et Londres sans «backstop»

■ Dans ces circonstances, que peuvent faire les députés?

Une partie des élus veut que Theresa May retourne à Bruxelles pour renégocier le backstop, en y incluant une date butoir. Hors de question, a déjà averti l’UE: un filet de sécurité ne peut pas, par définition, être temporaire. D’autres députés souhaitent pousser vers des élections législatives anticipées ou un deuxième référendum. Hors de question de «trahir» la volonté du peuple, prévient Theresa May, la première ministre britannique. Un troisième groupe enfin souhaite une solution similaire au modèle de la Norvège, pays qui n’est pas dans l’UE mais dans le marché unique, mais les deux premiers groupes s’y opposent.

■ Les députés peuvent-ils repousser la date du Brexit?

Ils peuvent le demander mais cela nécessite l’approbation de l’UE, à l’unanimité des Vingt-Sept. Or, celle-ci a averti qu’elle ne souhaite pas dépasser le 26 mai, date du premier tour des élections européennes. Pas question d’imaginer qu’un pays sur le point de sortir vote pour ses députés européens.

■ Et si une solution est trouvée d’ici au 29 mars?

Si, par miracle, un accord est trouvé, ce ne sera que le début du processus. La période de transition débutera et un accord de libre-échange devra être négocié. Déjà, le patronat avertit que la transition est trop courte et évoque 2021 comme date finale. Quelle qu’en soit l’issue, le Brexit est loin d’être fini.

Une tribune de Denis MacShane: La saga du Brexit va se poursuivre durant des années

■ Et si aucun accord n’est ratifié?

Légalement, le Royaume-Uni quitterait alors l’UE sans accord le 29 mars, redevenant un simple membre de l’Organisation mondiale du commerce. Des droits de douane et des vérifications aux frontières seraient théoriquement imposées du jour au lendemain, sauf si Londres ou Bruxelles décident d’y aller progressivement. Ce scénario est considéré comme catastrophique pour l’économie.

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