Royaume-Uni

Brexit: la justice rappelle à l'ordre Theresa May

La Haute Cour a annoncé jeudi que le gouvernement conservateur avait l’obligation de consulter le parlement avant de déclencher l’article 50 du traité de Lisbonne sur une sortie du pays de l’Union européenne. La première ministre va faire appel

Sérieux revers pour Theresa May. La première ministre britannique a été désavouée jeudi par la Haute Cour de justice sur la mise en place du Brexit. Elle entendait décider seule, sans vote au parlement, du moment et de la façon de déclencher le fameux article 50 du traité de Lisbonne, qui lancera officiellement le processus de retrait de l’Union européenne (UE). La justice en a décidé autrement, estimant qu’un vote du parlement était obligatoire. «Le gouvernement n’a pas le pouvoir de [déclencher] l’article 50», estiment les juges. Il ne s’agit cependant que de la première manche judiciaire. Theresa May a immédiatement décidé de faire appel.

Plainte de deux citoyens

Derrière cette bataille constitutionnelle, déclenchée par la plainte de deux simples citoyens britanniques, se cache un bras de fer entre la Chambre des communes et Theresa May. Parmi les 650 députés de la Chambre basse, environ les deux tiers ont fait campagne pour rester dans l’UE (y compris Theresa May d’ailleurs). Aujourd’hui, pratiquement aucun d’entre eux n’entend remettre en cause la décision populaire: le Royaume-Uni va sortir de l’Union. En revanche, beaucoup veulent conserver la main haute sur le processus de sortie. Pas question pour eux de laisser la première ministre dicter les termes du Brexit.

Leur détermination s’est renforcée depuis le congrès du Parti conservateur début octobre, quand Theresa May a laissé entendre qu’elle se dirigeait vers une coupure nette avec l’UE, qui implique sans doute une sortie du marché unique.

En face, Theresa May estime qu’elle a l’obligation de respecter le vote populaire. Les Britanniques ont voté à 52% pour sortir de l’UE, et son mandat est d’exécuter leur volonté. Elle entend garder le contrôle des négociations, qui s’avèrent déjà suffisamment compliquées avec les 27 partenaires européens pour ne pas ajouter des considérations de politique intérieure.

Parlement «souverain»

Légalement pourtant, le point de vue de Theresa May était difficile à faire valoir. Techniquement, le référendum n’était que consultatif. «La règle la plus fondamentale de la Constitution britannique [non écrite] est que le parlement est souverain», rappelle la Haute Cour de justice. Politiquement, la décision du peuple pèse énormément, mais constitutionnellement, le parlement doit se prononcer sur une sortie de l’UE.

Les partisans du Brexit crient à la trahison. «Il s’agit d’une tentative claire de bloquer le Brexit par des gens qui sont déconnectés du pays et refusent d’accepter le résultat [du référendum]», accuse Dominic Raab, un député conservateur. «Je crains qu’une trahison ne soit proche, ajoute Nigel Farage, le leader (par intérim) du parti europhobe UKIP. J’ai peur que désormais, toutes les tentatives de bloquer ou retarder l’article 50 vont être entreprises. Si c’est le cas, ils n’ont pas la moindre idée du niveau de colère que ça va déclencher dans le grand public.»

Si le jugement est confirmé par la Cour suprême – qui doit en principe rendre son jugement le 8 décembre –, Theresa May sera forcée de consulter un parlement qu’elle ne contrôle guère. Si elle bénéficie d’une courte majorité absolue à la Chambre des communes, ce n’est pas le cas à la Chambre des lords (la Chambre haute). Le Parti libéral-démocrate, le plus pro-européen de tous au Royaume-Uni, y demeure très présent et pourrait lui compliquer la vie. Les députés indépendantistes écossais, très remontés depuis le vote du Brexit (les Ecossais se sont prononcés à 62% pour le «remain»), entendent aussi contrôler le plus possible l’action du gouvernement britannique dans ses négociations avec les autres pays européens.

Elections anticipées?

Preuve de l’importance de la décision de la Haute Cour de justice, l’obligation de consulter le parlement a provoqué un bond de presque 1% de la livre sterling. Les marchés estiment que les députés devraient pousser à un Brexit plus «doux» pour se diriger vers une rupture moins nette avec l’UE.

Pour se sortir de cette mauvaise passe, plusieurs analystes se demandent si Theresa May n’organiserait pas des élections anticipées dès le printemps prochain. Avec une nette avance dans les sondages face aux travaillistes, la première ministre pourrait se renforcer avec un mandat électoral clair et un parlement à ses ordres. Mais le calendrier du Brexit en serait alors bouleversé: impossible dans ces conditions de déclencher l’article 50 d’ici à fin mars, contrairement à sa volonté. Plus de quatre mois après le référendum, le processus de retrait de l’UE n’a pas encore commencé et s’avère à chaque étape plus compliqué que prévu.

Publicité