Europe

Brexit: le plus dur va commencer

Bruxelles et Londres se sont entendus vendredi sur la première phase de leur divorce. L’Union européenne semble avoir obtenu plus de concessions

C’est officiel. Londres et l’Union européenne (UE) sont d’accord sur la première phase de leur divorce. Theresa May et Jean-Claude Juncker l’ont annoncé très tôt vendredi matin, après un premier essai infructueux lundi. Une première phase entamée au lendemain de la notification par le Royaume-Uni de son départ de l’UE le 29 mars dernier, qui a semblé parfois tendue, les deux parties se renvoyant mutuellement la responsabilité de la lenteur des progrès. Elle a pourtant été la partie «la plus facile» au regard de ce qui vient, les futures relations, a déjà prévenu le Français Michel Barnier, le négociateur européen.

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Il s’agissait d’abord pour l’UE de s’assurer que Londres ne discrimine pas les citoyens touchés par le Brexit, soit 4,5 millions de personnes, et s’acquitte des engagements financiers pris pendant son appartenance à l’UE. Sur l’Irlande, il fallait absolument obtenir la préservation de l’accord de paix du Vendredi-Saint, qui a mis fin aux troubles irlandais, et de la coopération entre le nord et le sud de l’île, sans aucune frontière physique.

La question financière

C’est sur la question financière que l’UE semble avoir nettement pris l’ascendant. Alors que le ministre des Affaires étrangères, Boris Johnson, disait encore après l’été que Bruxelles pouvait «toujours courir», les Britanniques ont accepté la méthode de calcul de l’UE. Elle reviendra, pour Londres, à payer ses engagements au budget européen pour 2019 et 2020 et à payer régulièrement les autres engagements pris au titre de certains programmes comme pour les réfugiés en Turquie ou le fonds pour l’Afrique. L’UE a fait un geste en n’insistant pas pour que Londres paie les frais de déménagement des agences européennes qui s’y trouvent. La facture totale sera tout de même de 45 à 55 milliards d’euros.

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Sur les droits des citoyens européens, l’UE a obtenu que ceux qui sont présents sur le sol britannique puissent garder leurs droits après le Brexit et, par exemple, ne pas avoir à payer de nouvelle demande de statut de résident permanent. Ils pourront aussi faire venir leurs proches ainsi que transmettre leurs droits à leurs futurs enfants sans difficulté particulière au titre du regroupement familial, ce qui n’était pas gagné. Sur l’Irlande du Nord, Londres a fait ces derniers jours une concession majeure en acceptant que, sans autre solution, la province s’aligne totalement sur les règles de l’union douanière et du marché unique, un élément qui avait pourtant fait capoter les discussions lundi entre Theresa May et son parti de coalition, le DUP. Dublin était très satisfait de cet accord vendredi matin.

La primauté des juges britanniques

L’UE, elle, a cédé sur un point important, à savoir sur le rôle de la Cour de justice de l’UE. Bruxelles voulait à tout prix que la Cour de Luxembourg garde le dernier mot dans l’interprétation des droits des citoyens européens. Au final, ce seront les seuls juges britanniques qui diront ce droit en cas de contentieux. Les tribunaux britanniques pourront consulter la Cour européenne mais sans aucune obligation, cela pendant huit ans quand l’UE avait demandé quinze ans. Est-ce vraiment une concession? Les juges britanniques devront dans tous les cas se baser sur l’accord de retrait, l’arrangement final du divorce, pour rendre leurs jugements.

Les 27 pays membres de l’UE accepteront en toute logique jeudi et vendredi prochains, lors d’un sommet, de passer à la suite des négociations, celles sur la future relation commerciale et sur la période de transition demandée par Londres. Ces pourparlers sur la période de transition, que tout le monde souhaite limitée dans le temps – pas plus de deux ans idéalement – pourront débuter dès ce feu vert des Etats membres.

Période de transition

Pendant cette période de transition, Londres devra alors se plier à toutes les règles européennes sans pouvoir de décision, exige l’UE. Londres devra aussi rapidement dire à ses partenaires quel type d’accord commercial elle veut négocier avec l’Europe. Car il ne restera qu’à peine dix mois jusqu’à octobre pour s’entendre sur les grandes lignes de ce partenariat.

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A ce jour, Londres ne s’est pas clairement positionné mais, selon Michel Barnier, toutes les lignes rouges britanniques, notamment le fait que la Grande-Bretagne a exclu de rester dans le marché unique ou l’union douanière, indiquent que seul le modèle de l’accord de libre-échange entre l’UE et le Canada pourrait leur convenir. Un schéma où ils n’auraient aucune des quatre libertés (circulation des personnes, des biens, des services et des capitaux) du marché unique à accepter ni aucune contribution à faire au budget européen.

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