L'an dernier, la France a fermé la centrale nucléaire de Fessenheim afin de réduire la part de l'atome dans sa production électrique et de diversifier son approvisionnement. Le préjudice pour l'exploitant Electricité de France (EDF) a fait l'objet d'un protocole compensatoire avec l'Etat.

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Celui-ci prévoit un montant fixe, d'un montant de 370,2 millions d'euros, déjà versé en décembre. Une partie variable, déterminée par des paramètres fixés dans le protocole, doit être versée ultérieurement.

Une mesure «nécessaire et appropriée»

La Commission européenne a «confirmé le caractère proportionné de la mesure, pour autant que cette dernière visait à couvrir l'anticipation des coûts dument établis et justifiés», selon un communiqué.

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L'exécutif européen estime que cette mesure «est nécessaire et appropriée, puisqu'elle permet à la France de mettre en oeuvre une politique de diversification des sources de production d'électricité», toujours largement dominées par le nucléaire.

Sans exclure un éventuel avantage accordé à EDF par rapport à d'autres producteurs d'énergie, Bruxelles conclut que «les effets positifs de la mesure l'emportent sur les éventuelles distorsions de concurrence».