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Des membres de la campagne pro-européenne «Border communities against Brexit» manifestent devant le siège de l’assemblée nord-irlandaise à Belfast.
© PAUL FAITH/AFP PHOTO

Union européenne

Bruxelles met Londres en difficulté sur la question irlandaise

Inquiète de la lenteur des négociations à treize mois du Brexit, la Commission européenne a mis les pieds dans le plat et proposé une zone de réglementation commune pour les deux Irlandes

Pousser le Royaume-Uni dans ses retranchements pour le forcer à se positionner, notamment sur la question hautement sensible de l’Irlande du Nord. C’est la stratégie non sans risques qu’ont choisie hier la Commission européenne et son négociateur Michel Barnier pour exhorter Londres à accélérer des pourparlers en souffrance.

Inquiète ou agacée par l’inertie et les divisions du cabinet de Theresa May, l’institution a décidé de ne pas attendre et a commencé à traduire dans un texte juridiquement contraignant les aspects déjà plus ou moins négociés avec Londres. Elle a en particulier détaillé hier la façon dont elle compte régler la question des deux Irlandes et contourner l’une de ses absolues lignes rouges: le rétablissement d’une frontière physique entre l’Irlande et l’Irlande du Nord, bannie depuis l’Accord du Vendredi-Saint de 1998.

Un projet «impossible à avaler tel quel»

Son remède? Créer une «zone réglementaire commune» en Irlande, zone au sein de laquelle s’appliqueraient à la fois les règles européennes du marché intérieur et celles de l’union douanière. En clair: les règles de contrôles vétérinaires et les normes pour les produits phytosanitaires seraient les mêmes au Sud et au Nord, et aucun contrôle des biens et marchandises n’aurait lieu entre les deux parties de l’île.

Idem pour les aspects concernant les aides d’Etat, le secteur de l’électricité ou encore l’agriculture et la pêche, tous unis dans une même cohérence réglementaire inspirée des normes européennes. Les contrôles des biens et marchandises auraient donc lieu ailleurs… en l’occurrence dans les ports britanniques ou à Belfast, ce qui reviendrait donc à créer une frontière entre l’Irlande du Nord et le reste du Royaume-Uni.

Impossible à avaler tel quel, a aussitôt prévenu Theresa May, ne voyant pas comment un premier ministre pourrait accepter un projet qui compromettrait l’«intégrité» du pays, notamment «constitutionnelle», en créant une «frontière douanière et réglementaire en mer d'Irlande». Certains Britanniques évoquaient même directement hier une annexion de l’Irlande du Nord par l’Union européenne.

L'heure tourne

Sur le principe d’éviter une hard border en Irlande, les trois parties concernées (Londres, Bruxelles et Dublin) sont d’accord. Elles en avaient pris l’engagement le 8 décembre lorsque Theresa May était venue rencontrer Jean-Claude Juncker et approuver un projet d’accord initial. Problème: rien ou presque ne s’est passé depuis sur l’Irlande, comme sur d’autres aspects de la négociation d’ailleurs, et le négociateur français ne cesse de répéter que l’heure tourne. Il ne reste en effet que huit mois aux deux acteurs pour se mettre d’accord sur les termes de leur divorce ainsi que sur leur future relation commerciale et sécuritaire. Et il ne demeure que treize mois avant que le Royaume-Uni ne quitte effectivement ses partenaires.

L’UE a toujours averti son partenaire que tout marché final passerait par le feu vert de Dublin. C’est le gouvernement de Leo Varadkar qui devra dire en fin de course à ses 26 homologues si la solution proposée pour l’île permet de valider l’ensemble des négociations.

Trois options

Pour la Commission, il est plus que temps d’avancer sur ce point crucial. D’après Michel Barnier, ces pistes de solution ne devraient pas surprendre le gouvernement britannique. En décembre, il avait été convenu que la question irlandaise se réglerait de trois manières possibles: soit dans le cadre des futures relations, sur lesquelles l’UE attend impatiemment une clarification, si possible le 2 mars; soit dans le cadre de solutions avancées par Londres, qui ne sont toujours pas arrivées sur la table; soit par défaut, dans le cadre d’un alignement réglementaire avec l’UE. Cette dernière hypothèse avait été concédée par Theresa May, tenue par son partenaire unioniste nord-irlandais du DUP.

Au sein de la Commission, l’urgence du calendrier semble avoir pris le pas sur les états d’âme et sur les problèmes politiques que cette unification déguisée de l’Irlande pourrait réserver au gouvernement de Theresa May. Michel Barnier s’est défendu hier de toute intention de nuire ou de «provoquer» son homologue. Il assure ne chercher qu’à trouver des solutions «pragmatiques». Et a promis que toute meilleure idée de Londres sur le sujet serait immédiatement étudiée et pourrait se substituer à la piste de la zone réglementaire commune…

En position de force

Le fait est que la Commission et les Vingt-Sept sont à ce jour en position de force face à un gouvernement britannique incapable de dire ce qu’il veut pour la suite. Dans le texte publié hier, Bruxelles s’est engouffré dans toutes les brèches ouvertes par la faiblesse de son adversaire. Toutes ses lignes rouges ont été rappelées: Londres devra in fine accepter la compétence de la Cour de justice de l’UE dès que le droit européen sera en jeu; la période de transition demandée par le gouvernement May après mars 2019 ne pourra durer que jusqu’à la fin de 2020 (Londres veut deux ans); et aucun veto ne pourra être posé à une nouvelle règle entrant en vigueur au cours de cette période.

Tous les citoyens européens arrivés entre mars 2019 et fin 2020 au Royaume-Uni devront aussi disposer de droits ad vitam aeternam, exactement comme ceux présents sur le sol britannique avant le 29 mars 2019…

Face à toutes ces exigences, la prise de parole de Theresa May prévue ce vendredi s’annonce ardue.

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