La Commission a présenté mercredi deux pistes pour réformer le régime d’asile européen qui avait explosé l’an dernier face aux flux incontrôlables des réfugiés. Fuyant la guerre en Syrie et en Irak et aussi l’instabilité en Afghanistan, ils étaient plus de 1,25 millions en 2015 à prendre le chemin de l’exil, transitant par la Turquie ou traversant la Méditerranée. Arrivés en Italie et en Grèce, hommes, femmes et enfants se sont rendus par la suite dans divers pays, surtout en Allemagne.

Le régime d’asile a volé en éclats lorsque, fin août dernier, la chancelière allemande Angela Merkel affirmait que le règlement Dublin était devenu obsolète et ouvrait grandes les portes de son pays. Le traité prévoyait qu’un réfugié dépose sa demande d’asile dans le premier pays d’accueil. «Je plaide en faveur d’une nouvelle procédure pour repartir avec équité les demandeurs d’asile entre pays européens», avait-elle déclaré.

La lutte contre les passeurs

«Que les choses soient claires, a déclaré Franz Timmermans, premier vice-président de la Commission, avant de préciser les propositions. Les personnes ayant besoin d’une protection doivent continuer à en bénéficier et ne devraient pas avoir à confier leur vie aux passeurs.» Et de souligner que Dublin fait peser trop de responsabilités sur les quelques Etats ayant des frontières extérieures comme la Grèce et l’Italie. Partie prenante du règlement Dublin, la Suisse est directement concernée par l’initiative de Bruxelles. Dès lors, elle participera aux débats qui devraient mener à un consensus. Avant cet été, espère la Commission.

Option 1: le «Dublin Plus»

La première option consiste à bâtir sur le règlement Dublin en y ajoutant un mécanisme de partage des réfugiés en cas de situation d’urgence. Avec à la clé un mécanisme de répartition équitable entre les Vingt-Huit et les Etats tiers associés. Le fardeau ne serait ainsi plus porté par les pays d’entrée. «Un Dublin Plus», a suggéré Frans Timmermans.

Option 2: Un mécanisme permanent

La deuxième option est la mise en place d’un mécanisme permanent de répartition des demandeurs d’asile qui tiendrait compte de plusieurs critères: la taille, le produit intérieur brut, le taux de chômage et la capacité d’absorption de chaque pays.

Pour compléter le dispositif, la Commission voudrait harmoniser les procédures d’asile afin de réduire l’attractivité de certains pays par rapport aux autres. Objectif: empêcher les mouvements secondaires des réfugiés au sein de l’UE. «Nous ne voulons pas de «tourisme d’asile», a martelé Frans Timmermans. Nous vous accueillons, mais vous ne pouvez pas choisir le pays d’accueil.»

Dans ce contexte, la Commission renforcerait le système Eurodac, la banque de données électronique qui contient les empreintes digitales des requérants et d’asile et des immigrants illégaux. L’objectif est d’éviter que ces derniers déposent des demandes simultanément dans plusieurs pays.

Les réactions: l'option 2 privilégiée

Les premières réactions aux propositions ne se sont pas fait attendre. Selon un diplomate européen, la deuxième option serait la préférée des pays comme l’Allemagne, la Suède ou encore la Suisse qui accueille beaucoup plus de réfugiés par rapport aux critères qui seraient appliqués pour définir la clé de répartition. «Sur papier, «Dublin Plus» paraît raisonnable et nécessaire, commente Alain Bovard, juriste chez Amnesty International (Suisse). Le problème, c’est que de nombreux Etats n’ont pas joué le jeu lorsque la Commission a mis en place le programme de relocalisation de 160 000 réfugiés l’an dernier.»

Manfred Weber, président du groupe conservateur (centre droit) au Parlement européen, a insisté sur l’harmonisation des procédures d’asile. «Nous sommes en faveur de l’évolution du traité de Dublin, avec un mécanisme de solidarité», a-t-il déclaré. Le régime doit toutefois être régi par des principes, des procédures et des critères communs.»

A ce propos, Alain Bovard relève que la Commission avait déjà évoqué l’harmonisation des procédures d’asile dans les années 1990, mais la proposition est restée lettre morte. A présent, il craint une harmonisation par le bas qui ne garantirait pas un examen sérieux de chaque demande d’asile.