Union européenne

Bruxelles songe à priver de fonds les pays «rebelles»

L’Union européenne entend rappeler à ses membres «déviants» sur l’Etat de droit qu’elle ne constitue pas qu’un marché économique mais qu’elle représente aussi une communauté de valeurs

idée était déjà dans les cartons, mais l’accumulation des problèmes en quelques mois l’a convaincue: la Commission européenne va bel et bien réfléchir à la façon dont l’UE pourrait conditionner l’octroi de fonds européens au respect par ses Etats membres des règles élémentaires de l’Etat de droit. Et cela dans un avenir très proche. Sans le dire, c’est bien des pays comme la Pologne, la Hongrie ou encore la Roumanie qui se retrouvent dans le viseur. La République tchèque avec son chef de gouvernement, Andrej Babis, soumis lui-même à une enquête de l’Office européen de lutte antifraude (OLAF), pourrait aussi être inquiétée.

Une définition et des critères

C’est la commissaire européenne chargée de la Justice, la Tchèque Vera Jourova, qui a confirmé cette piste de travail mercredi dernier. Elle a été chargée de mener cette réflexion très spécifique d’ici au mois de mai, date à laquelle l’exécutif européen dévoilera aux Etats membres ses propositions pour le prochain cadre budgétaire de l’après-2020.

L’idée n’est pas entièrement neuve. Plusieurs Etats membres, France et Allemagne en tête, avaient déjà évoqué à l’automne cette possibilité de lier fonds européens et respect des principes européens, perturbés à l’époque par certains développements en Pologne. Mais la Commission s’est aussi déjà demandé il y a quelques années, lors de l’élaboration de son futur parquet européen visant la fraude aux fonds européens, si elle ne devait pas réserver cet argent européen aux seuls pays participant à ce parquet. Ils sont 20 à ce jour, un club qui ne comprend ni la Pologne ni la Hongrie.

Une famille avec des valeurs

Pour le moment, aucune piste concrète ne s’est encore dégagée sur cette conditionnalité mais «la commissaire a quelques idées», explique une source. La semaine dernière, elle a expliqué qu’il s’agirait de mettre sur pied une définition de l’Etat de droit et des critères qui le déterminent. Il pourrait ainsi s’agir d’une définition de la nature indépendante d’un système judiciaire. La commissaire, d’un point de vue personnel, s’inquiète que des réformes constitutionnelles puissent nuire à la tenue ou au résultat d’élections, reprend cette source proche de la commissaire.

Frapper au portefeuille les pays qui s’écartent de la ligne européenne n’est évidemment pas anodin. La Commission ne cesse de le répéter depuis 2011 et les premiers gros accrocs qu’elle avait connus avec la nouvelle Hongrie de Viktor Orban et ses réformes judiciaires ou ses lois sur les médias: l’Union européenne n’est pas seulement un marché économique, c’est aussi une famille avec des valeurs.

Un «mantra» que ne cesse de prononcer le premier vice-président de la Commission européenne, Frans Timmermans, dans sa querelle avec Varsovie sur les réformes constitutionnelles. Elles ont d’ailleurs valu à la Pologne d’écoper d’une procédure inédite en décembre dernier, la fameuse procédure de l’article 7 avec à la clé la suspension de ses droits de vote.

Une exigence d’objectivité

Cibler l’octroi de fonds européens semble toutefois beaucoup plus efficace que cette procédure de l’article 7, et cela pour une raison très simple: à peine lancé, l’article 7 nécessite l’unanimité des Etats membres et la Hongrie a toujours fait savoir qu’elle s’y opposerait. Quant aux sommes en jeu, elles sont importantes. La Pologne a par exemple reçu plus de 86 milliards d’euros de l’UE sur la période 2014-2020, la Roumanie plus de 30 milliards et la Hongrie plus de 25 milliards.

Certains s’interrogent pourtant sur la réussite de la démarche. «Les Etats membres voudront-ils accepter un système de conditionnalité qui pourrait un jour se retourner contre eux?» se demandait ainsi il y a quelques semaines une source d’un pays du groupe Visegrad. «Je ne pense pas.»

D’autres aspects pourraient se révéler risqués: comment définir l’indépendance de tel ou tel système judiciaire? Comment fixer des critères objectifs? Jean-Claude Juncker l’avait lui-même dit début janvier lors d’un déplacement en Bulgarie. «Tout le monde parle de la corruption en Bulgarie, avait-il lancé, agacé. Mais il y a aussi des problèmes dans d’autres pays et on n’en parle pas.»

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