Un système d’accueil de réfugiés plus solidaire entre Etats, surtout lorsque les flux sont particulièrement élevés, la création d’une nouvelle agence européenne pour traiter et coordonner toutes les questions d’asile et enfin, le renforcement de l’Eurodac, le mécanisme qui traque les faux réfugiés ou les demandes déposées en même temps dans plusieurs pays. Telles sont les trois principales réformes de la Politique d’asile commune européenne proposées mercredi par la Commission. Le traité de Dublin prévu pour gérer les flux de requérants a explosé l’an dernier lorsque 1,25 million de réfugiés sont arrivés en Europe, dont la plupart au dernier trimestre 2016. Les propositions d’un «Dublin plus» seront maintenant soumises au Conseil et au Parlement européen.

Le principe de base pour l’accueil des réfugiés ne change pas. Le pays du premier accueil sera toujours responsable de traiter la demande d’asile de tout candidat. En revanche, lorsque les flux sont exceptionnellement élevés comme cela a été le cas l’an dernier, la Commission propose de solliciter les Etats qui ne sont pas en premières lignes pour partager le fardeau. «Quelques Etats seulement ont dû assumer toute la responsabilité l’an dernier, a relevé hier Frans Timmermans, vice-président de la Commission. La réforme vise à introduire un système de solidarité égalitaire.» Bruxelles doit encore peaufiner les critères de répartition entre les Etats. Le produit intérieur brut et la taille de la population seront les premiers éléments qui seront pris en compte. L’an dernier, Bruxelles avait proposé un programme de relocalisation des réfugiés se trouvant en Grèce et en Italie. Sans grand succès.

Payer pour accueillir moins

Dans ses propositions, la Commission accorde une marge de manœuvre aux pays qui pourraient décider de ne pas participer au système de partage de réfugiés. Une telle mesure ne sera toutefois que temporaire et les Etats voulant se dérober au système devront payer une compensation à ceux qui assument le fardeau. Le montant doit encore être déterminé.

L’Agence européenne de l’asile prendra la relève de l’Office européen de l’asile et aura un mandat élargi. Elle coordonnera la mise en œuvre de toutes les décisions prises au niveau européen, assurera l’échange d’informations entre les Etats et harmonisera les procédures. Cette agence aura également la responsabilité de déployer des experts dans des pays faisant face à un flux exceptionnel, comme c’est le cas à présent en Grèce.