La province canadienne de l’Alberta a adopté jeudi un projet de loi qui permet à son gouvernement – dirigé depuis peu par Danielle Smith, une première ministre ultra-conservatrice – d’ignorer les lois fédérales qu’il juge préjudiciables. Comme les mesures visant à réduire les émissions de son industrie pétrolière.

Le vote de la controversée «Loi sur la souveraineté» ouvre la voie à une nouvelle période de tensions entre cette province de l’Ouest canadien, principale productrice de pétrole du pays grâce à ses sables bitumineux, et le gouvernement de Justin Trudeau à Ottawa.

Choisie début novembre après la démission de son prédécesseur, la nouvelle première ministre veut faire de cette loi un outil pour contrer les mesures fédérales de contrôle des armes à feu à venir et la taxe nationale sur le carbone, qui vise à réduire les émissions de gaz à effet de serre en passant progressivement de 50 dollars canadiens (35 euros) par tonne d’émissions de CO2 actuellement à 170 dollars en 2030. Danielle Smith s’était distinguée durant la pandémie en prenant la défense du mouvement anti-mesures sanitaires des cammioneurs, qui s’était fait l’auteur de nombreux blocages.

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«Une fédération de juridictions souveraines»

«Ce n’est pas comme si Ottawa était un gouvernement national», a déclaré la nouvelle première ministre. «Notre pays fonctionne comme une fédération de juridictions souveraines et indépendantes. Nous avons le droit d’exercer nos pouvoirs souverains dans nos propres domaines de compétence», a-t-elle déclaré.

La loi prévoit ainsi qu’un élu peut présenter une motion indiquant qu’une loi fédérale est jugée nuisible à l’Alberta. Si la motion est adoptée, il appartiendra au gouvernement régional de décider de la marche à suivre pour contourner, ou ne pas appliquer la règle fédérale. Dans un premier projet, Danielle Smith avait indiqué son intention de se doter également de la possibilité d’ignorer les décisions de la justice fédérale, mais elle a renoncé à cette option qui aurait été clairement une attaque de l’Etat de droit, selon les observateurs.

Danielle Smith n’a pas indiqué précisément de quelle manière elle compte utiliser ce nouveau texte de loi. Ces derniers jours, elle a semblé faire des déclarations contradictoires, expliquant d’une part qu’il s’agissait d’un outil de dernier recours, et d’autre part qu’elle espérait commencer à l’utiliser dès le printemps. Selon la presse canadienne, son parti pourrait s’attaquer aux mesures sur le rachat d’armes à feu par le gouvernement fédéral, sur les réductions des émissions ou encore certains financements des soins.

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Pour le Nouveau parti démocratique (NPD), principal parti d’opposition de la province, ce projet de loi demeure un «fouillis» anticonstitutionnel qui contourne le processus démocratique et risque de freiner les investissements.

Les dirigeants autochtones ont également critiqué cette nouvelle législation, qui porte atteinte à leurs droits issus de traités.

Justin Trudeau veut être constructif

A moins de six mois des élections en Alberta et alors que le NPD a juré d’abroger le projet de loi en cas de victoire, le premier ministre canadien Justin Trudeau a dénoncé la volonté de la province «de se venger du gouvernement fédéral».

Mais plutôt que de «se quereller», Justin Trudeau a déclaré que son administration chercherait à «travailler de manière aussi constructive que possible» avec l’Alberta sur les priorités fédérales telles que l’emploi, les garderies, les soins dentaires et les aides au logement.

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