Carla Del Ponte sera-t-elle reconduite dans ses fonctions de procureure du Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR)? Rien n'est moins sûr. Son mandat se termine le 15 septembre prochain et le Conseil de sécurité de l'ONU pourrait bien ne pas le renouveler. Les événements semblent même se précipiter. A la fin de la semaine dernière, des associations de rescapés du Rwanda, appuyées par le gouvernement de Kigali, ont exigé la tête de la procureure.

Relations orageuses

Cette nouvelle joute n'est guère surprenante: les relations ont toujours été orageuses entre le Rwanda et Carla Del Ponte depuis que celle-ci a ouvert des enquêtes non seulement contre les génocidaires qui tuèrent près d'un million de Tutsis en 1994, mais aussi contre des responsables du régime de Kigali (à dominante tutsi) suspectés d'avoir commis des crimes de guerre ou des crimes contre l'humanité. Reste le fait nouveau et peut-être déterminant: les Américains et les Britanniques ont, semble-t-il, emboîté le pas au gouvernement du Rwanda, un de leur plus fidèle allié africain. Washington et Londres avancent comme raison que Carla Del Ponte, installée à La Haye, accaparée par le Tribunal sur l'ex-Yougoslavie qui tourne à plein rendement et dont le procès Milosevic est la vitrine, n'a jamais pu sortir le TPIR d'un état de crise congénital, en dépit de ses déplacements en Afrique.

Signe de la fragilité de la position de Carla Del Ponte, le secrétaire général de l'ONU, Kofi Annan, connu pour sa proverbiale prudence diplomatique, semblait lui aussi lâcher lundi la Tessinoise. Avant même de s'entretenir avec elle, il déclarait, en effet, aux journalistes «qu'au nom de l'efficacité, l'idée circule qu'il vaudrait mieux avoir un procureur pour chacun des deux tribunaux pénaux de l'ONU (sur l'ex-Yougoslavie et le Rwanda), d'autant que ces tribunaux doivent désormais se préparer à terminer leur mandat dans les prochaines années et à fermer leurs portes».

A l'issue de sa rencontre avec le secrétaire général, Carla Del Ponte n'a fait aucun commentaire. Stéphane Dujarric, porte-parole des Nations unies, a indiqué que «Kofi Annan transmettrait aujourd'hui mardi en fin d'après-midi sa recommandation au Conseil de sécurité, s'il faut ou non nommer un nouveau procureur au TPIR». Selon diverses sources diplomatiques, la Suissesse multipliait hier les contacts auprès des membres du Conseil de sécurité pour maintenir sa double casquette de procureure auprès des tribunaux pénaux internationaux sur l'ex-Yougoslavie et le Rwanda. Selon l'un de ses proches, «Carla Del Ponte n'est pas le genre de personne à accepter tranquillement une solution qu'elle trouve inacceptable pour la justice internationale».

Dans un exercice de diplomatie judiciaire qui s'annonce difficile, elle essaiera de convaincre les membres du Conseil que scinder son poste sous la pression du Rwanda reviendrait à décrédibiliser l'autorité de la procureure. Cela constituera un précédent dangereux, puisque tous les Etats qui auraient maille à partir avec la justice internationale seraient tentés d'agir de même. C'est l'analyse que fait aussi Jennifer Trahan, de l'organisation américaine de défense des droits de l'homme, Human Rights Watch: «Ce tribunal a clairement des problèmes d'efficacité et de gestion administrative. Mais sacrifier aujourd'hui Carla Del Ponte pour satisfaire un régime qui ne veut pas d'enquêtes contre certains de ses dignitaires n'est pas la solution. A moins que le Conseil de sécurité ne réaffirme solennellement que le mandat de ce tribunal est de poursuivre non seulement les auteurs du génocide, mais aussi des crimes de guerre et des crimes contre l'humanité, même s'ils ont été commis par le pouvoir aujourd'hui en place.»

«Résultats médiocres»

Cette lecture des faits irrite profondément les autorités de Kigali. A Genève, l'ambassadrice du Rwanda auprès des Nations unies, Valentine Rugwabiza, dans un entretien au Temps, estime qu'il n'y a nulle dimension politique à donner à cette affaire: «En neuf ans, ce tribunal a coûté des centaines de millions de dollars à la communauté internationale pour juger une dizaine de génocidaires. Devant des résultats aussi médiocres, c'est désormais au Conseil de sécurité de l'ONU de tirer les conséquences qui s'imposent.» Déterminée à se battre, Carla Del Ponte fait monter les enchères. Si elle est évincée du TPIR, elle a laissé entendre qu'elle claquerait dans la foulée la porte du Tribunal pénal international sur l'ex-Yougoslavie. La partie s'annonce serrée.