Armements

Carlo Sommaruga: «La Suisse doit ratifier le Traité d’interdiction des armes nucléaires»

En juillet 2017, 122 Etats membres des Nations unies, dont la Suisse, ont approuvé le premier traité interdisant les armes atomiques. Le conseiller national genevois Carlo Sommaruga milite maintenant pour sa ratification au parlement, malgré des réticences du Conseil fédéral

En juillet 2017, au cœur de l’été, après des semaines de négociation, 122 Etats membres des Nations unies ont adopté à New York un Traité sur l’interdiction des armes nucléaires prohibant de développer, stocker ou menacer d’utiliser de telles armes. Le moment fut historique, d’autant qu’il a consacré d’une certaine manière le travail de l’ICAN, la Campagne internationale pour l’abolition des armes nucléaires, une coalition de 468 ONG réparties dans plus de 100 pays, qui a décroché le Prix Nobel de la paix 2017.

Si les armes chimiques et biologiques ont leur convention, aucune interdiction de l’arme atomique n’avait jusqu’ici été codifiée sous la forme d’un traité. La Suisse a voté en faveur du traité, même si elle n’approuve pas la méthode. Le Conseil fédéral estime que le traité risque de polariser la scène internationale entre les puissances atomiques et les Etats qui bénéficient du parapluie nucléaire de ces dernières d’un côté, et les autres Etats qui ont voté pour le traité à New York. Au parlement fédéral, certaines voix sont sans ambiguïté: elles militent pour le maintien du parapluie nucléaire occidental dont la Suisse peut profiter.

Conseiller national socialiste, membre de la Commission de politique extérieure, Carlo Sommaruga ne comprend pas l’attentisme du Conseil fédéral en la matière. Celui-ci n’a pour l’heure donné aucun signal laissant entendre que la Confédération allait ratifier le traité. A la mi-décembre, le Genevois a déposé une motion exhortant le gouvernement à soumettre au plus vite la ratification au parlement.

Le Temps: Pourquoi le dépôt d’une motion visant à pousser le Conseil fédéral à recommander la ratification du Traité sur l’interdiction des armes nucléaires?

Carlo Sommaruga: L’adoption de ce traité est un succès international remarquable. La Suisse a un rôle important à jouer. Plusieurs interventions au parlement fédéral ont souligné l’importance de ce traité. Or on a pu rapidement le constater: le Conseil fédéral louvoie. C’est incompréhensible lorsque l’on sait que l’an dernier, l’ICAN, la Campagne internationale pour l’abolition des armes nucléaires, basée au cœur de la Genève internationale, a reçu le Prix Nobel de la paix, que le CICR et le pape ont lancé des appels à ratifier le traité adopté à New York en juillet 2017. Cette réticence doit sauter, car la Suisse a fait du désarmement nucléaire l’un des axes de sa politique étrangère.

En raison de sa neutralité, de l’absence d’agenda géopolitique, la Suisse peut jouer un rôle majeur pour tenter de convaincre les Etats non signataires

La Suisse a voté pour le traité à New York, mais n’est pas convaincue par la méthode. Le gouvernement estime qu’il polarise dangereusement la scène internationale entre les pays qui ont approuvé le traité et les puissances nucléaires et leurs alliés qui ont refusé même d’en négocier les termes. Elle aimerait être plus inclusive. Est-elle trop réaliste?

La situation est peut-être compliquée car les puissances nucléaires s’y opposent. On aurait peut-être pu proposer une autre méthode pour réduire le risque nucléaire. Mais elle n’est pas venue. Maintenant, il y a un instrument sur la table, un traité approuvé par 122 pays. En raison de sa neutralité, de l’absence d’agenda géopolitique, la Suisse peut jouer un rôle majeur pour tenter de convaincre les Etats non signataires. Ce ne sera pas facile, mais son implication dans le processus de ratification peut avoir des effets. L’horizon est de faire de ce traité un standard comme le sont les Conventions de Genève en matière humanitaire.

Pour la Suisse, ratifier le traité ne serait pas franchir le Rubicon…

Pour la Suisse, ce ne serait en effet pas une première. Elle a ratifié la Convention d’Ottawa en 1998 sur les mines antipersonnel et celle sur l’interdiction des armes à sous-munitions en 2012, alors même que plusieurs puissances n’ont pas signé ces deux conventions. La Suisse n’a pas attendu la disparition des mines pour ratifier la Convention d’Ottawa. Le Traité sur l’interdiction des armes nucléaires s’inscrit dans la même dynamique. A l’image du droit de la guerre qui a produit des normes sur lesquelles le CICR base son travail, il crée une nouvelle norme nécessaire pour la communauté internationale.

Le traité de New York a été rendu possible grâce à l’incroyable mobilisation de la société civile au niveau international à travers l’ICAN. Il a été adopté par 122 Etats. Il ne saurait rester enterré dans le tiroir de la raison d’Etat

Si Berne devait refuser de ratifier le traité de New York, la Suisse risque-t-elle d’en pâtir?

Ce serait très dommageable. Le traité de New York a été rendu possible grâce à l’extraordinaire mobilisation de la société civile au niveau international à travers l’ICAN. Il a été adopté par 122 Etats. Il ne saurait rester enterré dans le tiroir de la raison d’Etat. Ne pas écouter la société civile alors même que notre politique étrangère et notre coopération au développement la valorisent serait émettre un message hautement contradictoire. Au surplus, ce serait incompréhensible que la Suisse ignore les appels du CICR. Un refus helvétique serait une manière de délégitimer et de freiner l’idée d’un monde dénucléarisé. Or, la ratification du traité a une importante vertu: inverser la dynamique selon laquelle il faut, à l’image de la Corée du Nord, détenir l’arme nucléaire pour se faire respecter. Il œuvre donc à la lutte contre la prolifération nucléaire et à la sécurité de la planète.

Avez-vous des soutiens au parlement?

Oui, la motion est soutenue par des parlementaires de tous les partis gouvernementaux (PS, PDC, PLR, UDC) ainsi que des Verts et Vert’libéraux. Divers membres des commissions de politique extérieure et de politique de sécurité ont signé la motion, c’est un appui aussi fort qu’inattendu. Le Conseil fédéral doit se prononcer ces prochaines semaines.

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