États-Unis

Le casse-tête du djihadiste américain détenu en Irak

Un combattant de l’Etat islamique né aux Etats-Unis est emprisonné depuis septembre dans une base militaire américaine sans qu’il ait été formellement inculpé. Son sort reste flou. L’administration Trump est embarrassée par ce cas, unique en son genre

Va-t-il finir à Guantanamo? Ou être transféré en Arabie saoudite? Le sort de John (prénom fictif), djihadiste américain capturé à Raqqa, qui croupit depuis septembre dans une geôle d’une base militaire américaine en Irak, représente un casse-tête pour l’administration Trump. Son avenir demeure des plus incertains. Il n’a toujours pas été formellement inculpé.

Pas d’avocat pendant plusieurs mois

Des centaines d’Américains combattent au sein de l’Etat islamique (EI), mais John serait le seul à être détenu par les forces américaines. Il est retenu dans une base secrète en Irak. Le Pentagone a annoncé sa détention le 14 septembre: John se serait rendu aux Forces démocratiques syriennes, soutenues par Washington, quelques jours plus tôt. Il a ensuite été rapidement transféré en Irak, pour subir des interrogatoires de l’armée américaine et du FBI. Le plus grand flou entoure ses conditions de détention, même si le CICR a pu lui rendre visite. Surtout, personne ne sait vraiment ce que le gouvernement américain lui reproche précisément. Il n’a toujours pas été déféré devant la justice. Par manque de preuves concrètes?

Lire aussi: La France hantée par le retour de ses djihadistes

L’administration Trump reste floue quant à ses intentions. Pendant de longs mois, John n’a bénéficié d’aucune aide juridique. Sans rien connaître de son identité, la très puissante ACLU (American Civil Liberties Union) est régulièrement montée au front pour qu’il soit traité correctement. Alors que les avocats du gouvernement américain ne cessaient de répéter qu’il n’a lui-même pas exigé de représentation légale – un élément démenti par le Washington Post, bénéficiant de sources proches du dossier assurant du contraire –, elle a fini par obtenir gain de cause et par avoir accès à lui. Grâce à l’intervention d’une juge fédérale de Washington. L’ACLU a pu organiser plusieurs vidéoconférences avec le captif en janvier.

L’inculper ou le libérer

John, qualifié de «combattant ennemi» par le Pentagone, embarrasse les autorités américaines. Donald Trump ne cesse de répéter vouloir «éradiquer» l’EI – il l’a encore souligné lors de son récent discours sur l’état de l’Union – et veut se montrer intraitable envers les djihadistes. Mais que faire d’un présumé terroriste américain? Pour Jonathan Hafetz, avocat de l’ACLU, la situation est évidente: «S’ils veulent détenir un citoyen américain, il n’y a qu’une seule option: l’inculper, ou alors il faut le libérer.» En clair, l’ACLU juge sa détention dans un centre militaire américain illégale s’il n’est pas formellement inculpé.

Mais l’affaire se corse: John possède également la nationalité saoudienne. Né aux Etats-Unis – ses parents rendaient visite à des connaissances –, il aurait surtout vécu en Arabie saoudite. L’administration Trump serait, selon plusieurs sources, prête à le transférer vers ce pays, ce qui inquiète les défenseurs des droits de l’homme. Tout transfèrement vers un pays tiers serait par ailleurs illégal, avertissent-ils. Ils craignent également que John puisse être discrètement remis aux autorités irakiennes. La piste Guantanamo reste une option possible: Donald Trump a annoncé lors de son discours sur l’état de l’Union devant le Congrès qu’il venait de signer un décret pour maintenir la prison ouverte. Jusqu’ici, seuls des prisonniers non-américains, affiliés aux talibans ou à Al-Qaida, étaient censés y être enfermés.

L’affaire Yasser Hamdi

Alors que le sort de John continue d’agiter les esprits, le centre «Program on Extremism» de la George Washington University vient de publier, ce lundi, un rapport très complet sur les Américains partis combattre aux côtés de groupes terroristes en Irak et en Syrie. Il identifie clairement 64 Américains arrivés sur zone, parmi les centaines qui ont tenté de rejoindre des groupes djihadistes depuis 2011. Seuls 12 de ces 64 djihadistes sont rentrés. Selon ses dernières statistiques mensuelles, 153 Américains au total ont été inculpés, aux Etats-Unis, pour des chefs d’accusation liés à l’EI depuis les premières arrestations de mars 2014. 90% sont des hommes, avec une moyenne d’âge de 28 ans.

Contacté, Alexander Meleagrou-Hitchens, un des auteurs du rapport, souligne prudemment que John fait partie des individus considérés comme «combattants ennemis» et qu’il n’est du coup pas soumis aux mêmes procédures judiciaires que ceux arrêtés et inculpés pour actes terroristes sur sol américain. C’est bien là le nœud du problème. Le concept de «combattant ennemi» est né sous l’administration Bush. Il rouvre la boîte de Pandore des dérives et détentions illimitées sans procès apparues dans le sillage des attentats du 11 septembre 2001.

Des Américains dans les prisons turques

Pour se défendre, le Pentagone renvoie à un arrêt de juin 2004 de la Cour suprême à propos de Yaser Hamdi, intercepté en Afghanistan. Le Pentagone n’avait découvert sa nationalité américaine qu’après son transfert, avec des centaines d’autres combattants, à Guantanamo. Yaser Hamdi, qui combattait aux côtés des talibans, est né aux Etats-Unis mais, comme John, il a été élevé en Arabie saoudite. La Cour suprême avait jugé sa détention légale dans le contexte de guerre contre le terrorisme, mais en lui donnant le droit de contester son statut et sa détention devant la justice civile, ce que le gouvernement Bush avait refusé. Les autorités américaines ont préféré le relâcher et le remettre à l’Arabie saoudite, à la condition qu’il renonce à sa nationalité américaine.

John serait le seul Américain actuellement entre les mains de l’armée américaine en Irak, mais d’autres djihadistes américains croupissent dans des prisons turques, rappelle Alexander Meleagrou-Hitchens. «La capture, dans la région, d’Américains soupçonnés de liens avec l’EI ou d’autres groupes djihadistes entre dans une zone grise avec laquelle les autorités américaines ne savent toujours pas comment procéder», commente le chercheur. «Cela devient encore plus compliqué lorsque des Américains sont détenus par des forces non américaines.» Pour lui, il serait logique que John soit rapatrié sur sol américain pour y être jugé.

Une seule chose semble certaine: John ne devrait pas mystérieusement disparaître des radars. Une juge fédérale vient en effet, fin janvier, d’ordonner au Pentagone de signaler tout transfèrement du djihadiste aux avocats de l’ACLU, au minimum 72 heures avant. Histoire que sa défense puisse être assurée.

Publicité