Justice

La CEDH condamne Budapest pour le renvoi de migrants en Serbie

La Hongrie avait maintenu irrégulièrement deux demandeurs d’asile originaires du Bangladesh dans une zone de transit clôturée, avant de les expulser vers la Serbie. Un «pays sûr» pour Budapest. La Cour européenne des droits de l’homme dénonce cette décision

La Cour européenne des droits de l’homme a condamné mardi la Hongrie pour avoir expulsé deux demandeurs d’asile originaires du Bangladesh vers la Serbie. Budapest les avait auparavant maintenus irrégulièrement 23 jours dans une zone de transit clôturée.

Les deux hommes étaient arrivés en Hongrie en septembre 2015 via la Grèce après avoir emprunté la route des Balkans. A leur arrivée, ils ont immédiatement demandé l’asile, mais ont été retenus dans la zone de transit installée à la frontière entre la Hongrie et de la Serbie.

«Privation de liberté»

Après vingt-trois jours dans cette zone «clôturée et gardée», ils ont finalement été renvoyés vers la Serbie, considérée comme un «pays sûr». Pour les juges de Strasbourg cette détention dans une enceinte où même leur avocat ne pouvait pénétrer a non seulement été «constitutive d’une privation de liberté», mais n’a pas été offerte aux migrants la possibilité de recours.

Surtout, la Cour pointe du doigt le placement par Budapest de la Serbie sur la liste des «pays sûrs» en juillet 2015. Cette décision constitue un revirement «particulièrement préoccupant, surtout compte tenu des réserves quant aux expulsions vers la Serbie exprimées encore en décembre 2016 par le Haut-Commissaire des Nations unies aux réfugiés».

Pas de protection

Et en ce qui concerne le cas précis de ces deux hommes, la procédure hongroise «n’a pas apporté la protection nécessaire contre un risque réel d’exposition à des traitements inhumains et dégradants». Elle les a également exposés «à un risque réel de refoulement en chaîne susceptible d’aboutir à leur renvoi en Grèce, où ils auraient été accueillis dans des conditions inhumaines et dégradantes».

La Grèce est le premier pays d’entrée dans l’UE pour les deux migrants et, conformément aux règles de Dublin, il est le pays responsable de l’examen de leur demande d’asile. Mais une jurisprudence de la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) interdit depuis 2011 les renvois de demandeurs d’asile vers la Grèce en raison de risques de traitements inhumains.

En outre, la CEDH souligne que le premier requérant a été interrogé dans une langue qu’il ne connaissait pas, et que les deux migrants n’ont reçu que des informations écrites, alors même qu’ils ne savaient pas lire. La Hongrie a été condamnée à verser 10 000 euros à chacun des deux migrants.

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