«En exécution de son arrêt, la Cour précise qu’il incombe au gouvernement français de reprendre l’examen des demandes des requérants – soit des familles de djihadistes en Syrie – dans les plus brefs délais, en l’entourant des garanties appropriées contre l’arbitraire», indique la Grande chambre de la CEDH, sa plus haute instance.

Cet arrêt très attendu a été rendu ce mercredi 14 septembre, à Strasbourg en France, en présence de Marie Fontanel, l’ambassadrice française auprès du Conseil de l’Europe, ainsi que des représentants de plusieurs autres pays – Danemark, Suède, Royaume-Uni, Espagne – dont des ressortissants sont également toujours retenus en Syrie.

Une violation

La Cour avait été saisie par deux couples de Français qui avaient demandé en vain aux autorités françaises le rapatriement de leurs filles, deux jeunes femmes, compagnes de djihadistes, et de leurs trois enfants. «L’examen des demandes de retour effectuées par les requérants au nom de leurs proches n’a pas été entouré des garanties appropriées contre l’arbitraire», note la CEDH dans un arrêt très technique.

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«L’absence de toute décision formalisée de la part des autorités compétentes du refus de faire droit aux demandes des requérants […] les a privés de toute possibilité de contester utilement les motifs qui ont été retenus par ces autorités», poursuit la Cour.

Celle-ci conclut à une violation par la France de l’article 3.2 du protocole n°4 de la Convention européenne des droits de l’Homme. Outre le réexamen des demandes de rapatriement, Paris devra verser 18 000 euros et 13 200 euros aux deux familles requérantes pour frais et dépens.