Des amendements controversés à une loi sur Internet, instituant une «liste noire» de sites au contenu «illégal», ont été adoptés à une vitesse peu commune, mercredi, par la Douma (la Chambre basse du parlement russe). Les autorités affirment que la loi est nécessaire pour protéger les enfants contre les pédophiles, la pornographie, l’incitation au suicide et à la consommation de drogues. La loi permettra à partir du 1er novembre prochain à un organe du pouvoir exécutif fédéral de créer un registre d’adresses IP automatiquement bloquées sans décision préalable de la justice.

Les adversaires du texte estiment qu’il s’agit d’un instrument supplémentaire aux mains du pouvoir pour installer un système de censure comparable à ce qui est fait en Chine. Quelques-uns des sites internet les plus populaires en Russie (la version russe de Wikipédia, le moteur de recherche Yandex, Livejournal.ru et le réseau social VKontakte) ont protesté haut et fort contre la loi. Wikipédia a même bloqué son site russe mardi. Seule la page d’accueil s’ouvrait, avec le mot Wikipédia barré d’un large trait noir, sous lequel apparaissait un texte inquiétant: «Imaginez-vous un monde sans savoir libre. […] La loi pourrait conduire à la création d’une censure extrajudiciaire pour tout l’Internet russophone.»

Même le Conseil présidentiel pour les droits de l’homme (qui n’a pas de pouvoir décisionnaire) voit dans le projet de loi une tentative d’introduire la censure, car «il est proposé d’analyser le contenu des sites selon des critères très subjectifs». Le ministre des ­Télécommunications, Nikolaï Nikiforov, admettait mercredi l’imperfection du texte: «Les mécanismes de limitation d’accès aux sites doivent encore faire l’objet d’études.» Via un message sur Twitter, il a encouragé, en vain, les députés à suivre des consultations avec des experts et des fournisseurs d’accès avant d’entériner la loi.

En dépit des innombrables critiques, la discussion au parlement a été fort brève. Le texte a franchi les procédures à toute vitesse et a été adopté par les députés de tous les partis, y compris les communistes, dont l’opposition au Kremlin est en large partie factice. Pour Olga Batalina, députée du parti pro-Kremlin Russie unie, «la loi n’a aucun caractère répressif. L’organe chargé de faire respecter cette loi signalera l’information [illégale] au responsable du site, qui aura vingt-quatre heures pour l’effacer. S’il ne s’exécute pas, la demande sera faite au niveau supérieur, soit l’hébergeur. Si ce dernier ne réagit pas à l’injonction, l’ordre remonte au niveau de l’opérateur télécoms, et le blocage est effectué à ce niveau.»

Le célèbre blogueur d’opposition Alexeï Navalny explique dans un texte le mécanisme qui sera utilisé pour censurer. «Il suffira de poster dans les commentaires de n’importe quel site, blog ou forum un lien vers un second site expliquant comment fabriquer du LSD à partir de pois chiches, après quoi le premier site sera inscrit sur le registre interdit (la liste noire). Et le propriétaire du site sera ensuite contraint de cavaler entre les instances judiciaires afin de prouver qu’il n’y est pour rien.» Référence à la tradition kafkaïenne de la justice russe où il est aussi difficile de prouver son innocence qu’il est facile à un procureur de prouver la culpabilité d’un accusé.

Pour Anton Nossik, pionnier de l’Internet russe et directeur de ­Livejournal.ru, le problème vient surtout de ce que la loi reste très évasive sur son mécanisme d’application et sur sa définition de «contenu illégal». «J’ignore qui sont les gens à qui l’on confie le droit de vie et de mort sur un site. J’ignore comment ils seront sélectionnés, comment la commission sera formée et devant quelle administration ils devront répondre.»

De nombreux commentateurs rappellent que le premier ministre, Dmitri Medvedev, aime se faire le chantre de l’Internet libre. Célèbre pour son usage intensif de Twitter et d’allocutions vidéo postées sur YouTube, l’ancien président a aussi un beau jour remarqué que «toutes sortes de choses dangereuses doivent être purgées au moyen de procédures approuvées». A quoi faisait-il allusion par «choses dangereuses»? Les internautes russes le découvriront à partir du 1er novembre prochain.

La loi reste très évasive sur son mécanisme d’application et sur sa définition de «contenu illégal»