Donald Trump l'a dit et redit depuis la clôture des bureaux de vote mardi soir 3 novembre. Il n'acceptera pas le résultat de l'élection présidentielle qu'il estime «frauduleuse» dans plusieurs Etats clés, dont la Pennsylvanie (20 grands électeurs). Laquelle lui est indispensable pour l'emporter. Il l'a redit dans un communiqué publié vendredi, quelques heures avant l'intervention télévisée de son adversaire Joe Biden, réaffirmant: «Nous poursuivrons ce processus à travers tous les aspects de la loi pour garantir que le peuple américain ait confiance en notre gouvernement. Je ne renoncerai jamais à me battre pour vous et notre nation».

Le processus ? Une armée d'avocats qui, depuis la nuit électorale, multiplient les plaintes devant les tribunaux pour faire, soit arrêter le décompte des voix, soit obtenir une annulation partielle des résultats. Peut-il obtenir gain de cause? Ses accusations sont-elles justifiées?

Tour d'horizon en ce week-end crucial aux Etats-Unis, tant la victoire de Joe Biden parait désormais imminente. La chaine d'information CNN, ce samedi, continue de bloquer le compteur des grands électeurs à 253 pour le candidat démocrate  contre 213 pour Donald Trump. La chaine conservatrice Fox News, elle, maintient 264 contre 214, soit presque la barre fatidique des 270 grands électeurs indispensable pour accéder à la Maison-Blanche. 

Notre suivi de l'élection américaine

Donald Trump a-il de sérieuses raisons de dénoncer une «fraude» électorale ?

A ce stade, et sauf révélation dans les prochains jours d'un ou plusieurs cas d'irrégularités massives et vérifiables, la réponse est non. Certes, des problèmes techniques liés souvent aux procédures de vérification des électeurs (erreurs dans les registres), au manque de bulletins dans certains bureaux de vote ou aux machines à voter (par pointage) sont apparus ça et là. On l'a vu par exemple dans l'Ohio (18 délégués, attribué à Donald Trump par 53,5% contre 45,7% pour Biden), en Géorgie (16 délégués, attribué pour l'heure de justesse à Biden avec 7000 voix d'écart, dans un Etat dont le gouverneur est républicain) ou à New York (attribué au candidat démocrate avec 58,3% contre 40,4%).

Mais dans l'ensemble, rien n'est venu contredire la crédibilité de ce scrutin dont la particularité est de ne pas respecter les même règles (votes anticipés, votes par correspondance...) dans les 51 Etats de l'Union, souverains en matière électorale. Rien ne justifie non plus de distinguer, comme le fait Donald Trump, les bulletins «légaux» - ceux déposés dans les urnes le 3 novembre par des personnes physiques - et «illégaux» (par correspondance). L'OSCE (Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe dirigée jusqu'en juillet 2020 par le diplomate suisse Thomas Greminger) a publié un communiqué de sa mission d'observation aux Etats Unis, saluant le «bon management» de ce scrutin qui s'est déroulé sous une pression juridique inédite avant l'ouverture des bureaux de vote, puis prés de 400 recours avaient été déposés dans 44 Etats. La plupart, déjà, par le camp Trump. Et la plupart pour empécher le décompte des votes par correspondance dénoncés pendant des mois par le président sortant comme une source de fraude massive, même si lui-même a voté ainsi et si certains de ses clips de campagne défendaient ce type de vote. 

Donald Trump a-t-il raison de dénoncer les méthodes de dépouillement dans les quatre Etats-Clés où Biden le devancerait au finish: Arizona, Nevada, Pennsylvanie et Géorgie ?

Le cas de l'Arizona (onze délégués, gouverneur républicain) est emblématique. Cet Etat désertique du sud des Etats Unis a toujours voté, depuis 1952, pour les candidats républicains à la présidence, à l'exception de 1996, lors de la réélection du démocrate sudiste Bill Clinton. la victoire présumée de Joe Biden avec trente mille voix d'écart est-elle suspecte ? La ministre de l'intérieur (démocrate) a répondu catégoriquement : «Il n'y a absolument aucun fondement aux allégations de fraude électorale généralisée en Arizona» sans être jusque-là démentie par les faits.

Au Nevada (six délégués, gouverneur démocrate), les polémiques se multiplient depuis le 3 novembre sur le comté de Clark (où se trouve Las Vegas) où les supporters de Trump ont afflué vers les bureaux de vote, observant chaque faits et gestes des scrutateurs. Des plaintes ont été déposées par leurs avocats, citant en particulier 3000 électeurs non enregistrés (1,2 millions d'électeurs inscrits). Mais elles ont été rejetées. Les plaintes acceptées par les tribunaux - ce qui explique l'arrêt temporaire du décompte des voix - visait à empêcher le comté de Clark d'utiliser des machines de vérification des signatures pour contrôler les votes et à exiger que tous les bulletins de vote par correspondance soient vérifiés à la main avant la vérification.  Elles ont été prises en compte.

La Pennsylvanie est le cas le plus critique vu son poids électoral (20 délégués, gouverneur démocrate). C'est l'Etat sur lequel Donald Trump a déclenché son tir le plus nourri, accusant sa commission électorale d'être corrompus. Et d'invoquer la Cour suprême fédérale qui pourrait, selon lui, décider d'intervenir. Là aussi, sa déclaration n'est pas correcte. La Cour Suprême des Etats Unis a bien été saisie, en octobre, du problème des votes par correspondance expédiés jusqu'au 3 novembre et arrivés au plus tard vendredi, dont le dépouillement se poursuit. Elle a validé ce point et vient, hier, de demander que ces bulletins soient rangés à part (segregated)...ce que la Commission électorale de l'Etat avait déjà prévu. Par ailleurs, une plainte concernant 40 000 bulletins livrés jeudi, pour l'essentiel en provenance de bases militaires, est actuellement examinée. Une autre concerne 1700 bulletins trouvés dans des dépots de la poste américaine. Un retard problématique qui n'altère toutefois pas leur validité. Selon les estimations à l'heure d'écrire ces lignes, Joseph Biden gagnerait en Pennsylvanie avec 30 000 voix d'écart. Donald Trump l'avait emporté, lui, avec 44 000 voix en 2016.

En Géorgie (16 délégués, gouverneur républicain), le ministre de l'intérieur républicain Brad Raffensperger a annoncé vendredi s'attentdre à un recomptage des bulletins compte tenu de l'avance trés mince de Joe Biden, dans cet Etat «rouge». »Pour l'instant, notre bureau et les responsables des élections du comté s'attachent à s'assurer que chaque vote légal est compté et enregistré avec exactitude» a-t-il précisé. Mais là aussi, aucune preuve de fraude n'a été apporté. 

Donald Trump peut-il empêcher la publication des résultats de cette élection présidentielle?

Il faut faire la différence, pour répondre à cette question, entre trois aspects du processus électoral.

Le premier est l'annonce de la victoire du candidat vainqueur (Joe Biden étant incontestablement le mieux placé à l'heure d'écrire ces lignes) par les médias américains et en particulier par les grandes chaines comme CNN, Fox News ou CBS. Cette annonce, c'est évident, interviendra même si le président sortant continue de crier à la «fraude», dès que son adversaire démocrate aura franchi la barre fatidique des 270 grands électeurs (sur 538) nécessaires pour accéder à la Maison-Blanche. En sachant que Biden a d'ores et déjà remporté de loin le vote populaire, avec plus de quatre millions de voix d'écart ce samedi (environ 74 millions de voix contre 70 millions), soit un écart record pour une élection présidentielle. En clair: Donald Trump ne pourra pas éviter la «proclamation» de sa défaite, si celle-ci devait survenir. 

Le deuxième aspect est l'annonce des résultats définitifs par les Etats, en particulier ceux où le décompte se poursuivait encore ce vendredi, compte tenu du nombre de votes par correspondance reçus, parfois après la clôture des bureaux de vote comme la loi  le permet par exemple en Pennsylvanie. Sur ce point, l'affaire est plus compliquée. On l'a vu ce vendredi avec l'annonce, par le gouvernement de Géorgie, qu'un recompte des voix aura lieu compte tenu du faible écart (environ 7000 voix). Chaque Etat de l'Union est en effet souverain en matière électorale, tant pour les modalités du scrutin que pour l'annonce des résultats. Les délais légaux pour certifier les résultats diffèrent, de 7 à 30 jours jours selon les Etats. Il parait clair en revanche que les commissions électorales ne pourront pas finaliser le décompte, et le proclamer si des poursuites judiciaires sont engagées. L'annonce officielle des résultats, validée par les administrations locales, est donc suspendue dans les 51 Etats aux décisions de justice. Ce qui n’empêchera pas les médias d'annoncer les résultats provisoires.

Le troisième aspect concerne l'annonce de la victoire par le candidat vainqueur, et l'acceptation de sa défaite (concession) par le candidat battu. Là, Donald Trump garde les rênes s'il est battu, puisqu'il a dit son intention de ne pas «concéder» sa défaite. Selon le Transition Integrity projet, qui suit les élections américaines, le président sortant peut quitter ses fonctions sans avoir formellement concédé sa défaite. Donald Trump a trois mois devant lui pour y réfléchir puisque l'investiture du nouveau chef de l'Etat aura lieu le 20 janvier 2021. La question qui se posera en revanche – et elle est importante – sera celle de la transition entre l'équipe actuellement au pouvoir et celle amenée à lui succéder. Ce serait inédit. Aucun président américain n'a refusé de concéder sa défaite. 

A lire aussi: A Harrisburg, l'assaut électoral des juristes pro-Trump

Donald Trump a-t-il de bonnes raisons de crier à la fraude et d'exiger l'arrêt du dépouillement, voire l'annulation partielle des résultats dans certains Etats?

Il faut regarder les choses en face: compte tenu des menaces proférées par Donald Trump depuis des mois, et de sa dénonciation continue des votes par correspondance – alors qu'il a lui même voté ainsi en Floride – les autorités électorales de tous les Etats se sont préparées. Leur soin apporté aux procédures de vote et de dépouillement, sous le contrôle des tribunaux, explique d'ailleurs largement la lenteur du processus, incroyable vu d'Europe. Autre réalité: peu d'incidents importants (violences, pertes d'urnes, etc... ) ont été signalés et vérifiés depuis mardi soir, à l'échelle du pays. L'impression générale est donc que le scrutin s'est bien déroulé, même si des problèmes techniques sont survenus, souvent liés aux méthodes de comptage etc...comme l'on en connait dans tous les pays démocratiques. Que des recours localisés puissent être formulés, comme la loi le permet, ne veut pas dire que le scrutin est frauduleux et donc illégitime. Rappel: la crainte des procès et des poursuites a conduit les commissions électorales de tous les Etats à faire preuve en 2020 d'une prudence redoublée. L'exemple de la Floride, théâtre du fameux duel Bush-Gore de l'an 2000, devenu un Etat exemplaire le prouve. La Floride, rappelons-le, a été remportée par Donald Trump lors de ce scrutin.

Cela ne veut pas dire, bien sûr, que les limiers lancés sur la piste du dépouillement par les avocats de Trump ne vont pas débusquer des erreurs, voire des fraudes. Mais ils devront en apporter la preuve. Si tel est le cas, trois scénarios: le premier est celui de la découverte une «fraude massive et intentionnelle» (le caractère intentionnel sera la clé)  pourrait conduire à l'annulation du scrutin dans un Etat, et bloquerait tout le processus. Dans le passé, la ville de Chicago avait la réputation d'être entachée de manipulations électorales qui ont conduit à des annulations de vote. La corruption existe aussi aux Etats-Unis. Ces hypothèses ne peuvent donc pas, en théorie, être écartées. Mais accuser n'est pas prouver, ni juger. Le second scénario est celui de suspicion d'erreurs avérées dans le processus de dépouillement. Lesquelles justifieraient un recomptage des voix dans un Etat. Avec une question subsidiaire si le recomptage est imposé par les tribunaux dans plusieurs Etats: celui des critères et des méthodes, car toute différence entre Etats pourrait conduire la Cour Suprême (fédérale) à s'en mêler, au titre de l'équité du vote dans le pays. Troisième scénario: l'allongement des délais avant la proclamation officielle des résultats, jusqu'à ce que tous les recours soient épuisés. Des semaines de tergiversations juridiques sont envisageables. 

A lire aussi: La Pennsylvanie, l'Etat qui peut faire tout dérailler

Donald Trump a-t-il raison de dénoncer la responsabilités des «big techs» (les grands conglomérats du numérique) et de leur «big money» dans sa présumée défaite, qu'il conteste?

Cette accusation est à l'unisson de sa propagande depuis son élection de 2016. la théorie de Donald Trump est que ses adversaires politiques aux poches bien remplies ont bourrés les urnes des votes par correspondance, dont il conteste depuis le début la légalité et l'existence alors qu'ils sont légaux dans un certain nombre d'Etats, et que leur importance et leur nombre a doublé entre 2016 (33 millions) et 2020 (64 millions), dopé par la pandémie et la prudence sanitaire revendiquée par les démocrates. Point important: Donald Trump n'avait pas contesté ces votes voici quatre ans, lorsqu'il avait été élu....

La réalité est que la procédure des votes par correspondance est sécurisée, et que ceux ci sont convoyés le plus souvent par la poste américaine (US Postal Service), à la tête de laquelle Donald Trump a nommé en  mai 2020 un homme à lui, le «postmaster general» Louis Dejoy, ar ailleurs donateur de sa campagne. Comment dès lors contester leur acheminement sans remettre en cause le travail de ce dernier? L'autre réalité est que la loi est la loi. Il peut paraitre bizarre, vu de Suisse, que des votes arrivent par la poste après la fermeture des bureaux de vote comme en Pennsylvanie. Sauf que la Cour Suprême, consultée sur le sujet, n'a pas exigé le contraire dans sa décision du 20 octobre. L'examen de ce dossier s'est soldé par un statu quo de 4 juges contre 4 (la neuvième, la conservatrice Amy Coney Barret, n'était pas encore confirmée), l'un des juges conservateurs s'alliant aux trois «libéraux» pour refuser d'exiger de forcer la Pennsylvanie à changer sa loi électorale. 

Dernier élément que Donald Trump omet systématiquement: les votes sont dépouillés, dans les Etats, par des administrations souvent dirigés par des gouverneurs... républicains. C'est le cas en Arizona (11 délégués) et en Géorgie (16 délégués). L'attitude du gouvernement de Géorgie, favorable à un nouveau décompte, s'explique d'ailleurs sans doute pour cette raison. Difficile, dès lors, d'y contester le dépouillement comme il le fait en Pennsylvanie où le gouverneur est démocrate (mais le législatif à majorité républicaine). 

Reste l'état des lieux politiques aux Etats-Unis. Il est vrai que les grandes firmes du secteur numériques, qui contrôlent les plate-formes et les réseaux sociaux - dont Twitter, vecteur privilégié de Donald Trump - sont en conflit depuis quatre ans avec la Maison-Blanche et qu'une partie des médias traditionnels sont pro-Biden. mais cela n'a rien à voir avec l'organisation du scrutin et le décompte des suffrages. 

Retrouvez nos principaux articles sur l'élection américaine