La Chine veut remettre au pas les juges locaux corrompus

Asie Des verdicts iniques causent régulièrement des violences

La même histoire se répète jour après jour dans la campagne chinoise. Des villageois sont dépossédés de leurs terres par des autorités locales qui ne leur versent en retour que des sommes insignifiantes. Et lorsqu’ils portent l’affaire en justice pour recevoir des compensations plus substantielles, les tribunaux inféodés à ces mêmes pouvoirs rejettent leurs plaintes. Certains lésés abandonnent leur combat à ce stade. Mais d’autres, beaucoup d’autres, recourent à la violence en désespoir de cause. Une telle affaire a fait encore huit morts la semaine dernière dans la province méridionale du Yunnan.

«Autorité de la loi»

Les plus hautes instances dirigeantes du pays ont décidé de réagir. Le comité central du Parti communiste chinois tient cette semaine à Pékin une réunion plénière destinée à consolider ce qu’il appelle «l’autorité de la loi». Une initiative qui a pour but de favoriser l’autonomie de la justice face aux pouvoirs locaux, afin de renforcer la confiance des populations dans leurs tribunaux et limiter ainsi les explosions de violence.

Le pouvoir chinois, pour se maintenir, entend mieux répondre à certaines évolutions récentes. Il sent ses administrés à la fois révoltés par la corruption massive de beaucoup d’autorités locales, et plus conscients de leurs droits qu’autrefois, donc plus portés à attendre le secours de la justice. Il sait aussi que nombre d’entreprises étrangères prêtes à investir en Chine souhaitent une meilleure sécurité juridique. Soit des lois plus claires et, surtout, mieux appliquées.

Mais attention! Le vocabulaire employé ne doit pas tromper. La notion d’«autorité de la loi» recouvre des réalités très différentes en Chine et en Occident. Dans les démocraties occidentales, la séparation des pouvoirs exécutif, législatif et judiciaire soumet chacun, d’une façon ou d’une autre, à la loi. L’exécutif est ainsi tenu d’appliquer un droit qu’il n’a pas édicté et qu’il ne peut pas interpréter en cas de litige. En Chine, en revanche, le Parti communiste assume toutes les fonctions. Il définit le droit autant qu’il l’applique. Et il n’est pas près d’y renoncer.

Quand le comité central du Parti communiste déclare qu’il souhaite favoriser l’«autorité de la loi», il veut dire en fait qu’il entend renforcer l’autorité de «sa» loi. En d’autres termes, le respect de ses décisions. L’objectif de la réunion plénière de cette semaine n’est donc pas d’imposer à la Chine une plus grande séparation des pouvoirs exécutif et judiciaire. Il est de renforcer le pouvoir de Pékin en province.

Conforter le pouvoir de Xi Jinping

Le président Xi Jinping est passé maître de l’utilisation de la justice à des fins politiques personnelles. Il l’a prouvé en menant sous les feux des médias une campagne anti-corruption qui a abouti à la destitution d’une bonne cinquantaine de hauts responsables. Ce faisant, il a marqué des points auprès de la population chinoise tout en se débarrassant de rivaux potentiels. Renforcer l’«autorité de la loi» participe de la même stratégie. Il s’agit là aussi, pour lui, de conforter son pouvoir au nom du droit et de la morale.

La réunion de cette semaine suscite des réactions contrastées. Certains commentateurs la condamnent puisque son objectif réel, et son résultat le plus probable, est le renforcement de la dictature. D’autres la suivent au contraire avec bienveillance, dans la mesure où elle est susceptible d’améliorer la justice au niveau local, ce qui est toujours ça de pris. Et puis, au niveau central, elle témoigne malgré tout d’une prise en compte du sentiment populaire. Voire d’un aveu que la gouvernance chinoise doit être améliorée.