Union européenne

Cinq questions sur le PNR, le fichier sur les passagers aériens

Le Parlement européen vient d'adopter ce jeudi le registre européen des données des passagers aériens, qui se veut un nouvel outil dans la lutte contre le terrorisme. Mode d'emploi

Les passagers aériens européens vont bientôt être suivis à la trace. Après cinq ans d’âpres débats, le registre européen des données des passagers aériens, dit PNR, a été adopté par les eurodéputés en séance plénière à la mi-journée. Le choc des attentats de Paris et de Bruxelles avait récemment accentué la pression sur le Parlement européen.

Lire aussi: Pour contrer le terrorisme, le PNR européen soumis au vote au Parlement

«Il est plus que jamais nécessaire que l’Europe adopte le texte sur le PNR […] c’est une condition de notre sécurité collective», insistait le premier ministre français Manuel Valls à l’Assemblée nationale, en novembre, lors de la présentation du projet de loi prolongeant l’état d’urgence. Le vœu du gouvernement français est exaucé. Présentation de ce projet qui était au point mort depuis 2011.

■ Qu’est-ce que la directive PNR?

Les données des passagers aériens, connues sous l’acronyme PNR («Passenger Name Record», en anglais), correspondent aux fichiers créés par les compagnies aériennes dès qu’un voyageur achète un billet d’avion. Le nom du passager, son itinéraire, ses coordonnées ou encore le moyen de paiement utilisé sont enregistrés au moment de la réservation du voyage.

Les compagnies aériennes auront désormais l’obligation de transmettre ces informations aux Etats membres. Objectif: détecter des individus qui pourraient être impliqués dans des actes terroristes. Les données PNR pourront également être consultées pour un nombre limité d'autres infractions graves, comme la traite d'être humains ou la pédopornographie.

■ Qui aura accès aux données des voyageurs?

Il ne s’agira pas d’un vaste fichier commun. Une «unité nationale de renseignement», chargée d’analyser les informations envoyées par les compagnies aériennes, verra le jour dans chaque pays.

Ces «unités» devront partager leurs alertes avec leurs homologues européens, ainsi qu’Europol, dans le cadre d’une enquête spécifique. L’échange de données n’a toutefois pas de caractère contraignant. Un Etat pourra refuser de collaborer avec l’un de ses voisins.

L’efficacité du dispositif dépendra donc de la coopération entre les services de police et de renseignements européens et de leur capacité à rendre cette masse d’informations intelligible. «Le PNR, cela équivaut à chercher une aiguille, même pas dans une botte de foin, mais dans un champ», assure Sylvie Guillaume, vice-présidente du Parlement européen, au journal Le Monde.

■ D’où vient ce projet?

Le fichier PNR est le fruit d’une longue bataille juridique et diplomatique entre l’Union européenne et les Etats-Unis. Après les attentats du 11-Septembre, les Etats-Unis avaient exigé que les Européens communiquent les données des passagers des vols transatlantiques.

Ils ont obtenu gain de cause. En avril 2012, le Parlement européen a ratifié l’accord PNR euro-américain. Plusieurs Etats membres, dont la France, ont alors insisté pour obtenir la création d’un PNR à l’échelle de l’Union européenne. Le projet a été bloqué en 2013 par la commission parlementaire «Libé» (libertés civiles, justice et affaires intérieures). Les opposants à cette mesure craignaient que la lutte contre le terrorisme n’empiète sur la protection de la vie privée.

Un consensus a finalement été trouvé fin 2015. Les informations des voyageurs, conservées pour une durée de cinq ans maximum, seront «masquées» au bout de six mois. Cela signifie que les données d’identification personnelles seront effacées. La France demandait qu’elles soient disponibles pendant un an. Un projet de loi sur la protection des données personnelles a également été voté ce jeudi par le Parlement européen pour lever les dernières réserves. ll sera notamment interdit de traiter des données personnelles révélant l'origine raciale ou ethnique d'un individu, sa religion, ou encore son orientation sexuelle. 

■ Quand le dispositif sera-t-il opérationnel?

Les données des passagers ne seront pas stockées dans l’immédiat. Les Etats membres ont deux ans pour transposer le projet dans leurs législations nationales, excepté le Danemark.

Une quinzaine de pays est en train de se doter d’un PNR. Jusqu’à présent, seul le Royaume-Uni avait mis en place un tel système de surveillance.

■ La Suisse est-elle concernée?

Elle n'est pas tenue d'instaurer un telle récolte d'informations mais la Suisse est bien concernée par le dispositif européen. Toutes les compagnies aériennes proposant des vols vers ou depuis l'Union européenne pourraient bien devoir transmettre leurs données. «Le Département fédéral de justice et police procédera d'ici fin 2017 à des clarifications» en vue de l'instauration du PNR, indique la fedpol à l'ATS.

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