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Clients non déclarés: l’heure de l’hallali

Des courriers de la Banque Cantonale de Genève le prouvent: les établissements vont jusqu’à menacer de bloquer les comptes pour contraindre le client à se régulariser. Un avocat dénonce la manœuvre comme illégale

Clients non déclarés: l’heure de l’hallali

Banque D’après des courriers, les menaces peuvent mener au blocage des comptes

Illégal, dénonce un avocat

Dans les banques, la pression exercée sur les clients étrangers pour qu’ils se régularisent ne faiblit pas. Dans une lettre datée du 4 février 2014 reçue par un contribuable américain détenant un compte à la Banque cantonale de Genève (BCGE), celle-ci le menace de bloquer son compte s’il n’accepte pas de se déclarer au fisc des Etats-Unis.

La BCGE n’est ni la première ni la seule banque à pousser à tout prix ses clients à se dénoncer. «Nous vous enjoignons de façon pressante», écrit la banque dans ce courrier dont Le Temps a pu prendre connaissance, de remplir les formalités nécessaires «dans les 20 jours». A défaut, la banque se réserve expressément le droit «de refuser toute nouvelle transaction» sur les comptes détenus auprès d’elle, souligne la BCGE. En clair, de bloquer son compte.

Une menace qui indigne l’avocat genevois Marc Béguin, défenseur de plusieurs clients se trouvant dans une situation comparable. «La banque n’a pas le droit de refuser au client de disposer librement de ses fonds.» Cette dernière, accuse-t-il, est incapable de citer la moindre disposition légale qui lui permettrait de porter une telle atteinte aux droits de ses clients. Les arguments utilisés par la BCGE pour pousser ces clients à se dénoncer «sont fallacieux».

La lettre adressée le 4 février fait suite à une lettre circulaire envoyée par le même établissement le 25 octobre 2013 à sa clientèle potentiellement concernée par le règlement du litige avec les Etats-Unis. Dans ce document que Le Temps a également pu se procurer, la BCGE priait déjà les destinataires qui ne l’auraient pas encore fait de s’annoncer auprès du fisc des Etats-Unis et d’en informer la banque en signant une attestation.

La circulaire du 25 octobre ne cachait pas non plus que l’amende à laquelle la BCGE pourrait être condamnée si elle participait au programme américain – à l’époque, sa décision n’était pas encore prise – serait réduite en fonction du nombre de ses clients qui accepteraient de se régulariser.

Pour les y inciter, la BCGE renvoyait aux dispositions du programme américain de régularisation ainsi qu’aux règles découlant de l’accord Fatca (Foreign Account Tax Compliance Act, loi qui vise à identifier tout contribuable américain détenant un compte à l’étranger). Dans ce contexte, les clients non déclarés, expliquait la banque, n’ont pratiquement aucune chance de passer entre les mailles du filet.

«La BCGE crée délibérément la confusion», critique Me Béguin. Les courriers de la banque mélangent, selon lui, les accords conclus entre le Département américain de la justice et les banques, «qui se solderont par de lourdes amendes pour ces dernières et qui ne concernent en rien les clients», et l’accord Fatca «qui lui s’applique aux clients des banques et seulement pour les situations existant au 31 décembre 2013 ou nées après cette date».

«L’un de mes clients a clôturé son compte en 2009 et ne peut pas être concerné par Fatca, continue l’avocat. L’autre non plus, car son compte n’atteint la somme de 50 000 dollars en dessous de laquelle l’accord ne s’applique pas non plus.» De toute manière, rappelle l’avocat, les mécanismes d’échange de renseignements mis en place par Fatca sont tributaires de la ratification par les Etats-Unis de la nouvelle convention de double imposition entre les deux pays, signée en 2009 mais qui continue à être bloquée par une obstruction au Sénat, et donc toujours pas en vigueur. Les menaces agitées par la BCGE servent donc surtout, selon lui, à permettre à la banque genevoise de réduire le montant de l’amende.

La banque, elle, se défend de tout subterfuge. «La lettre adressée par la BCGE aux titulaires de comptes US persons, assure Hélène De Vos Vuadens, directrice adjointe et responsable de la communication, a été envoyée aux clients dont les avoirs auprès de la BCGE, dans la période applicable du programme US, du 1er août 2008 à ce jour, ont dépassé la limite de 50 000 dollars fixée dans ledit programme.»

Quant à l’arme du blocage des comptes si le client ne consent pas à se déclarer, la BCGE ne nie pas qu’elle peut être amenée à y recourir, mais seulement au cas par cas. «La banque confirme qu’elle a le droit et l’obligation dans certaines circonstances d’opérer sur préavis un blocage transactionnel», indique Hélène De Vos Vuadens, qui souligne que la banque, comme les autres établissements en Suisse, «se doit de procéder à de nombreux contrôles dans le cadre du programme ouvert par le Département de justice américain. Ce type d’examen est actuellement pratiqué par toutes les banques suisses selon des procédures très similaires.»

«La BCGE crée délibérément la confusion»

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