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Des activistes du mouvement Génération identitaire, le 21 avril 2018.  
© ROMAIN LAFABREGUE

International

Du col de l’Echelle à l’Assemblée, la bataille des migrants se poursuit en France

Sous la pression d’une partie des députés de la majorité, le délit de «solidarité» a été assoupli dans le projet de loi sur l’asile, tandis qu’à la frontière italienne, des militants d’extrême droite ont entrepris de bloquer le col de l’Echelle ce week-end

Le dossier des migrants et de l’asile a confirmé son caractère explosif pour Emmanuel Macron ce week-end. Alors que les députés ont fini de débattre en première lecture, y compris en séance nocturne, du projet de loi «asile, immigration et intégration», des militants d’extrême droite appartenant au mouvement Génération identitaire ont entrepris de bloquer spectaculairement la frontière italienne, au col de l’Echelle. L’objectif: empêcher l’arrivée de clandestins, alors que de nombreux migrants empruntent ce col culminant à 1762 mètres.

Arrivés samedi, ces derniers ont annoncé leur départ dimanche après-midi. Ils n’entendent toutefois pas en rester là et prévoient de «continuer à patrouiller» dans la semaine «sur les différentes routes connues pour être des passages de clandestins», a fait savoir leur porte-parole Romain Espino.

Le déploiement de ces militants anti-migrants a aussitôt rejailli sur les discussions parlementaires, entraînant plusieurs mises en cause sévères du ministre de l’Intérieur Gérard Collomb pour sa passivité, et des députés du Front national, accusés d’être complices de cette première expédition anti-migrants en date en France.

La réaction initiale minimale des autorités et de la préfecture des Hautes-Alpes qui a qualifié de «gesticulations» à propos du déploiement des militants «identitaires» avant de promettre dimanche l'envoi de «renforts importants», est intervenue après une autre polémique, entre la France et l’Italie cette fois. La police transalpine avait, début avril, publiquement dénoncé l’entrée «inacceptable» de douaniers français armés dans un local alloué à une ONG d’aide aux migrants, dans la petite ville frontalière alpine de Bardonecchia. Quelques semaines plus tôt, plusieurs journalistes – dont l’envoyée spéciale du Temps – avaient été interpellés par la police alors qu’ils effectuaient des reportages aux côtés des migrants et des activistes qui les soutiennent.

Lire le reportage du «Temps»: Au col de l’Echelle, des jeunes migrants piégés par le froid et renvoyés par la France

Le délit de solidarité assoupli

Conséquence ou coïncidence: le débat sur le projet de loi d'une quarantaine d'articles a donc pris un virage dimanche matin. Au cœur de ce texte jugé très répressif par les organisations humanitaires et caritatives – il allonge notamment la durée de rétention des clandestins et restreint la période d’appel en cas de rejet de demande d’asile –, le délit de solidarité a été assoupli par un amendement présenté lors de la septième et dernière journée d’examen. Ce délit désigne les poursuites et condamnations des personnes apportant assistance à des individus de nationalité étrangère se trouvant en situation irrégulière en France. Il peut être puni d’un emprisonnement de 5 ans et d’une amende de 30 000 euros. 

Or, selon les termes de cet amendement, il ne s’appliquera pas «lorsque l’acte reproché a consisté à fournir des conseils et de l’accompagnement, notamment juridiques, linguistiques ou sociaux, ou des prestations de restauration, d’hébergement ou de soins médicaux destinées à assurer des conditions de vie dignes et décentes à l’étranger». Les personnes interpellées aux côtés des migrants ne pourront pas non plus être poursuivies pour «toute autre aide visant à préserver la dignité ou l’intégrité physique des personnes, ou bien tout transport directement lié à l’une de ces exceptions, sauf si l’acte a donné lieu à une contrepartie directe ou indirecte ou a été accompli dans un but lucratif». Les élus du Front national et de la droite s’y sont opposés.

Le cas de Cédric Herrou

Une distinction juridique sera donc établie entre ceux qui aident et ceux qui participent consciemment à une filière de «passeurs» organisée. Difficile toutefois de ne pas imaginer, après l'adoption du texte dimanche soir par 228 voix pour et 139 contre (il devra être voté par le Sénat, contrôlé par la droite, puis revenir à l’Assemblée d’ici l’été), des joutes juridiques homériques en perspective. En 2017, le cas du militant Cédric Herrou, connu pour aider les migrants dans la vallée franco-italienne de la Roya, avait défrayé la chronique. Interpellé puis jugé, l’intéressé avait été condamné en appel pour aide aux migrants à 4 mois de prison avec sursis, et placé sous contrôle judiciaire.

Le militant, agriculteur de son état, a été de nouveau arrêté en janvier dernier pour avoir contrevenu aux modalités de ce contrôle. Ce que conteste son avocat. Lors de son entretien télévisé de dimanche dernier, le président français s’était exprimé sur le sujet: «Il y a des gens qui aident, consciemment ou inconsciemment, les passeurs. Ceux-là, je ne veux pas les affranchir du délit de solidarité car ce qu’ils font est grave», avait-il expliqué. «Mais il y a des femmes et des hommes qui parfois sauvent des vies […] qui font preuve d’humanité.» Cette nuance là a été entendue.

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