Le gouvernement colombien a signé les mesures de grâce d’au moins 110 guérilleros des Farc, en application de l’accord de paix visant à mettre fin à plus de cinquante ans de conflit armé, a annoncé mercredi le ministère de la Justice.

«Une centaine de mesures de grâce sont déjà signées […] Je crois qu’autour de 300 pourront être octroyées» avant la fin de l’année, a déclaré le ministre de la Justice, Jorge Londoño, lors d’une conférence de presse.

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Il a précisé que ces mesures de grâce ou la future loi d’amnistie présentée au parlement ne pourront bénéficier qu’aux membres de la guérilla marxiste des Forces armées révolutionnaires de Colombie (Farc), accusés ou condamnés de délits politiques ou qui y sont liés. Les Farc, issues en 1964 d’une insurrection paysanne, comptent encore quelque 5700 combattants et près de 4500 membres actuellement en prison.

Le ministre a souligné qu’en aucun cas la grâce ne s’appliquerait aux coupables de crimes contre l’humanité comme les exécutions extrajudiciaires, les viols et la torture. Les grâces signées par le ministère vont être examinées par un juge qui ordonnera ensuite leur mise en application.

Un projet de loi d’amnistie

Concernant les près de 5500 agents des forces de l’ordre emprisonnés pour des infractions directement liées au conflit armé, ils pourront aussi bénéficier de grâces si leurs crimes sont mineurs, selon Jorge Londoño. S’ils sont en prison depuis plus de cinq ans pour ce type de crimes, ils seront remis en liberté après vérification qu’ils ne sont pas impliqués dans des crimes contre l’humanité, a-t-il ajouté.

Le gouvernement du président Juan Manuel Santos a présenté mardi un projet de loi d’amnistie, après l’approbation par la Cour constitutionnelle d’un mécanisme de voie rapide ou «fast track» permettant au parlement de légiférer plus vite pour mettre en application l’accord de paix, issu de presque quatre ans de négociations avec les Farc.

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Le projet prévoit que les guérilleros et les agents des forces de l’ordre accusés de crimes graves ou contre l’humanité «soient remis en liberté, mais à la condition de se présenter devant la Juridiction spéciale de paix (JEP)», a précisé Catalina Diaz, fonctionnaire du ministère. Le projet de loi sur la JEP, prévu dans l’accord de paix pour juger les différents acteurs du conflit, devrait être présenté au parlement d’ici à vendredi.

L’accord de paix prévoit que ceux qui avouent leurs crimes devant la JEP bénéficient de peines alternatives à la prison, sinon ils risquent des peines de huit à vingt ans d’incarcération.