Le Temps: Les appels se multiplient pour que la Cour pénale Internationale (CPI) soit saisie des atrocités à l’œuvre en Libye. Est-ce possible?

Reed Brody: A l’évidence, le colonel Kadhafi peut aujourd’hui être accusé de crimes contre l’humanité. La répression actuelle en Libye, telle que des témoins sur place nous la décrivent heure par heure, entre clairement dans le cadre de crimes «massifs commis dans le cadre d’une attaque généralisée ou systématique dirigée contre une population civile». D’autres crimes plus anciens peuvent être en outre reprochés à Mouammar Kadhafi, comme le massacre en juin 1996 de plus de 1200 détenus dans la prison d’Abu Salim à Tripoli ou même, l’attentat de décembre 1988 contre le Boeing 747 de la Pan Am au-dessus de Lockerbie, pour lequel l’implication du régime libyen fait très peu de doute. Nous avons aussi, à Human Rights Watch, des dossiers sur des vagues d’arrestations en masse et d’exécutions publiques commises dans les années 70 et imputables à Kadhafi ou à son entourage.

– Reste, dès lors, à porter plainte et à ouvrir des procédures judiciaires alors que les Libyens meurent sous les balles. Comment? Contre qui?

– Premier point: le colonel Kadhafi est prêt au pire. Son discours de mercredi soir, promettant une bataille à mort à ses opposants, montre qu’il ira jusqu’au bout et constitue d’ailleurs en soi une preuve de sa responsabilité directe dans les violences actuelles et futures. C’est aujourd’hui, entre lui et le peuple qui demande son départ, une question de vie ou de mort. Second point: tout va dépendre de la tournure des événements. Si le colonel Kadhafi est renversé, des plaintes seront sans doute très vite déposées contre lui en Libye. Il sera peut-être arrêté et jugé, comme comme on l’a vu en Irak. Si son régime se maintient au pouvoir en revanche, la seule solution sera de déposer des plaintes contre lui et les responsables de la répression à l’étranger, tout en bataillant pour une saisine de la Cour pénale Internationale. Les conditions de dépôt de plaintes varient selon les pays. Le plus simple, pour le moment, serait que des Libyens ayant la double nationalité, ou des ressortissants étrangers, saisissent la justice de leur pays d’origine.

– La Cour pénale Internationale basée à La Haye peut-elle entrer en lice et ouvrir rapidement des poursuites?

– La seule solution, si Kadhafi se maintient au pouvoir, serait que la CPI soit saisie de la répression en Libye par le Conseil de sécurité de l’ONU. Son procureur, Luis Moreno Ocampo, devra alors ouvrir une enquête puis décider ou non de poursuites, sachant que dans ce cas précis, la responsabilité des crimes paraît claire. Est-ce possible? Ce n’est pas à exclure, surtout si la violence continue... La Chine et la Russie ne se sont pas portées jusque-là au secours du régime de Tripoli. Tout est envisageable. L’autre procédure de saisine de la CPI serait que le gouvernement libyen fasse une déclaration reconnaissant la compétence de la CPI. Un scénario seulement possible, bien sûr, si le colonel Kadhafi quitte le pouvoir et si une transition s’engage.

– Autre sujet clef: l’imposition de sanctions «ciblées» contre le colonel Kadhafi et son entourage. Elles seraient utiles?

– La clef face à ce genre de régime, c’est de faire comprendre aux officiers supérieurs et aux cadres intermédiaires du pouvoir qu’ils seront, eux aussi, passibles de poursuites s’ils participent à la répression. C’est eux que des plaintes ou des sanctions ciblées doivent viser en priorité. S’ils se sentent directement menacés et s’ils voient leurs avoirs gelés, les chefs militaires libyens et les proches de Kadhafi pourraient bien décider de l’abandonner. Donc oui, des sanctions ciblées doivent intervenir au plus vite. Elles ont, dans d’autres situations, eu un impact décisif. Je suis beaucoup plus dubitatif, en revanche, sur l’efficacité de plaintes qui seraient déposées, comme certains le proposent, contre des compagnies internationales ayant livré des armes au régime, ou collaboré avec lui. Il faudrait, pour que cela tienne debout, pouvoir prouver leur complicité directe aux atrocités en cours ou passées.

– Le colonel Kadhafi condamné un jour pour «crimes contre l’humanité». C’est imaginable?

– Une fois toutes ces étapes franchies, si des poursuites sont ouvertes, le cas libyen me paraît limpide. Une fois encore, l’appel à l’éradication des protestataires par tous les moyens lancés par le colonel Kadhafi mardi à Tripoli est un terrible aveu! Il faudra bien sûr, comme toujours, démontrer que celui-ci a donné l’ordre de tirer. Il faudra prouver son implication dans les massacres. Le rôle que joueront, dans ce contexte, les aveux de cadres repentis du régime sera crucial. Il faudra des noms, des dates, des ordres, une chaîne de commandement bien établie. Ce qui, au vu des événements actuels, ne me paraît pas du tout insurmontable.