Le comité du Conseil de l'Europe contre la torture a dénoncé publiquement, pour la seconde fois, la situation en Tchétchénie. Certains «progrès» réalisés n'empêchent pas le «recours continu à la torture et à d'autres formes de mauvais traitements» de la part des membres des forces de l'ordre et des forces fédérales russes engagées en République tchétchène, peut-on lire dans sa déclaration rendue publique jeudi à l'issue d'une mission sur place du 23 au 29 mai (à lire sur Internet: www.cpt.coe.int). Au cours de ces trois dernières années, une délégation du comité a effectué six visites en Tchétchénie. Le comité européen n'en condamne pas moins les actes commis par les combattants s'opposant au pouvoir russe, et affirme avoir «pu se rendre compte par lui-même des extrêmes difficultés auxquelles sont confrontées les autorités fédérales et de la République».

Il y a deux ans, le comité, formé d'experts émanant des pays membres du Conseil de l'Europe, avait déjà fait usage, à propos de la Tchétchénie, de la possibilité exceptionnelle de rendre publiques ses constatations. Cette initiative est d'ordinaire laissée à l'Etat concerné. La Fédération russe s'y est toutefois toujours refusée s'agissant de sa république caucasienne. C'est, au total, la quatrième communication publique du comité européen depuis sa création, en 1989. Les deux premières, en 1992 et 1996, visaient la Turquie.

Tout en réaffirmant sa volonté de «maintenir son dialogue avec les autorités russes», le comité relève que celles-ci n'ont pas, depuis la première déclaration publique, «traité de façon efficace certains problèmes majeurs» liés à la protection des droits de l'homme dans le conflit tchétchène. Ainsi, selon le comité, les instructions du commandement en chef russe adoptées après la première déclaration publique, en 2001, n'ont pas empêché certaines unités spéciales, dont les membres opèrent de nuit et masqués, de procéder à des rafles parmi la population. «Certaines parmi les personnes détenues réapparaissaient ultérieurement, mais étaient apparemment si terrifiées qu'elles refusaient de parler de ce qui leur était arrivé et étaient encore moins prêtes à porter plainte; d'autres disparaissaient sans laisser de traces ou leurs corps, fréquemment mutilés, furent retrouvés par la suite», affirme la déclaration.

La délégation du comité s'est entretenue avec des centaines de personnes, dans des conditions souvent très difficiles. «Certains de nos interlocuteurs étaient si effrayés qu'ils nous suppliaient de mettre un terme à l'entretien le plus rapidement possible», raconte le médecin et juriste genevois Jean-Pierre Restellini, un de ses membres suisses. La délégation étant escortée, sur place, par des soldats russes, un délicat travail de persuasion était nécessaire pour faire comprendre aux personnes interrogées que leurs dépositions ne seraient pas utilisées contre elles, confirme-t-il.

Les Etats membres du Conseil de l'Europe ont l'obligation de permettre au comité européen de se livrer à des entretiens sans témoins où bon lui semble. La délégation, relève Jean-Pierre Restellini, a toutefois rencontré beaucoup de problèmes, d'abord à situer, puis à pénétrer dans les locaux, à Grozny, d'un centre de détention non répertorié dans les listes officielles, dénommé ORB-2. Celui-ci se distingue, selon le comité, «en termes de fréquence et de gravité des mauvais traitements». Sur place, la délégation a pu étayer les témoignages par des preuves médicales.